Donation entre indivisaire

Résolu
HEBERLE - 6 janv. 2019 à 20:24
condorcet
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7 mai 2022
- 6 janv. 2019 à 22:06
Bonjour madame, monsieur,
J'ai acheté avec mon conjoint qui n'avait aucun revenu quand nous vivions ensemble, une maison. Aujourd'hui nous sommes séparé et il envisage de renoncer à sa part sur la maison.
cela est-il possible par un acte notarial ?
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement

1 réponse

condorcet
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6 janv. 2019 à 22:06
cela est-il possible par un acte notarial ?
Réponse affirmative.
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