Donation entre indivisaire
Résolu
Bonjour madame, monsieur,
J'ai acheté avec mon conjoint qui n'avait aucun revenu quand nous vivions ensemble, une maison. Aujourd'hui nous sommes séparé et il envisage de renoncer à sa part sur la maison.
cela est-il possible par un acte notarial ?
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement
J'ai acheté avec mon conjoint qui n'avait aucun revenu quand nous vivions ensemble, une maison. Aujourd'hui nous sommes séparé et il envisage de renoncer à sa part sur la maison.
cela est-il possible par un acte notarial ?
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement