Donation entre indivisaire
Résolu
HEBERLE
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour madame, monsieur,
J'ai acheté avec mon conjoint qui n'avait aucun revenu quand nous vivions ensemble, une maison. Aujourd'hui nous sommes séparé et il envisage de renoncer à sa part sur la maison.
cela est-il possible par un acte notarial ?
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement
J'ai acheté avec mon conjoint qui n'avait aucun revenu quand nous vivions ensemble, une maison. Aujourd'hui nous sommes séparé et il envisage de renoncer à sa part sur la maison.
cela est-il possible par un acte notarial ?
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement
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