Donation entre indivisaire
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HEBERLE
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6 janv. 2019 à 20:24
condorcet
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1 réponse
condorcet
6 janv. 2019 à 22:06
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6 janv. 2019 à 22:06
cela est-il possible par un acte notarial ?
Réponse affirmative.
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