Donation entre indivisaire

Résolu
HEBERLE -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour madame, monsieur,
J'ai acheté avec mon conjoint qui n'avait aucun revenu quand nous vivions ensemble, une maison. Aujourd'hui nous sommes séparé et il envisage de renoncer à sa part sur la maison.
cela est-il possible par un acte notarial ?
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    cela est-il possible par un acte notarial ?
    Réponse affirmative.
    0

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