Obtenir un document bancaire
Résolu
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4 réponses
roudoudou22
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1 sept. 2018 à 10:41
1 sept. 2018 à 10:41
En dehors d'une procédure juridique quel recours avons-nous ?
Aucun, dès lors que vous n'êtes pas désigné comme bénéficiaire ce document ne vous est pas destiné.
Si vous suspectez qu'il ne traduit pas la volonté de votre mère, vous pouvez effectivement vous engager dans une procédure judiciaire. C'est long et couteux, mais cela vaut peut être le coup d'être tenté si les enjeux sont importants.
Aucun, dès lors que vous n'êtes pas désigné comme bénéficiaire ce document ne vous est pas destiné.
Si vous suspectez qu'il ne traduit pas la volonté de votre mère, vous pouvez effectivement vous engager dans une procédure judiciaire. C'est long et couteux, mais cela vaut peut être le coup d'être tenté si les enjeux sont importants.
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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1 sept. 2018 à 11:01
1 sept. 2018 à 11:01
Seul un juge peut demander la copie d'un document sur lequel votre nom ne figure pas.
Est-ce que vous soupçonnez que votre mère n'a pas signé elle-même la modification de bénéficiaires ? Ou qu'elle a été fortement influencée ? Dans les deux cas, vous devez disposer de preuves solides pour réussir à faire reconnaître le préjudice (certificats médicaux de l'état de faiblesse, voire d'atteinte mentale, originaux de signature récents, celle-ci se déformant avec l'âge...).
Consultez un avocat spécialisé.
Est-ce que vous soupçonnez que votre mère n'a pas signé elle-même la modification de bénéficiaires ? Ou qu'elle a été fortement influencée ? Dans les deux cas, vous devez disposer de preuves solides pour réussir à faire reconnaître le préjudice (certificats médicaux de l'état de faiblesse, voire d'atteinte mentale, originaux de signature récents, celle-ci se déformant avec l'âge...).
Consultez un avocat spécialisé.