Obtenir un document bancaire
Résolu
syl
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syl -
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Bonjour, comment pouvons-nous obtenir un double d'une clause bénéficiaire, manuscrite qu'aurait signée notre Mère quelques jours avant le décès de notre, qui désigne 2 enfants sur 5 comme bénéficiaires (nous sommes persuadés que toute cette démarche a été orchestrée par nos 2 soeurs bénéficiaires) la CNP et Banque Postale refusent de nous fournir ce document ;
En dehors d'une procédure juridique quel recours avons-nous ?
Merci d'avance de vos réponses
Bien cordialement
En dehors d'une procédure juridique quel recours avons-nous ?
Merci d'avance de vos réponses
Bien cordialement
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4 réponses
En dehors d'une procédure juridique quel recours avons-nous ?
Aucun, dès lors que vous n'êtes pas désigné comme bénéficiaire ce document ne vous est pas destiné.
Si vous suspectez qu'il ne traduit pas la volonté de votre mère, vous pouvez effectivement vous engager dans une procédure judiciaire. C'est long et couteux, mais cela vaut peut être le coup d'être tenté si les enjeux sont importants.
Aucun, dès lors que vous n'êtes pas désigné comme bénéficiaire ce document ne vous est pas destiné.
Si vous suspectez qu'il ne traduit pas la volonté de votre mère, vous pouvez effectivement vous engager dans une procédure judiciaire. C'est long et couteux, mais cela vaut peut être le coup d'être tenté si les enjeux sont importants.
Seul un juge peut demander la copie d'un document sur lequel votre nom ne figure pas.
Est-ce que vous soupçonnez que votre mère n'a pas signé elle-même la modification de bénéficiaires ? Ou qu'elle a été fortement influencée ? Dans les deux cas, vous devez disposer de preuves solides pour réussir à faire reconnaître le préjudice (certificats médicaux de l'état de faiblesse, voire d'atteinte mentale, originaux de signature récents, celle-ci se déformant avec l'âge...).
Consultez un avocat spécialisé.
Est-ce que vous soupçonnez que votre mère n'a pas signé elle-même la modification de bénéficiaires ? Ou qu'elle a été fortement influencée ? Dans les deux cas, vous devez disposer de preuves solides pour réussir à faire reconnaître le préjudice (certificats médicaux de l'état de faiblesse, voire d'atteinte mentale, originaux de signature récents, celle-ci se déformant avec l'âge...).
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