Valorisation après travaux
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eagle13
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5 janvier 2019
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5 janv. 2019 à 17:20
eagle13 - 5 janv. 2019 à 18:50
eagle13 - 5 janv. 2019 à 18:50
Bonjour,
Je vais essayer d'être clair dans ma question.
Mon épouse à eu en donation partage, en 2007 ,une grange évaluée à 40 000€
Nous avons effectué des travaux pour 150 000€
Constitués en gros oeuvre et second oeuvre plus la construction d un bâtiment indépendant à vocation de garage.
Nous avons tous deux 70 ans et 1 enfant. Et sommes mariés sous le régime de la communauté
Pour anticiper l'avenir, en cas de décès de mon épouse, à quelle part aurai je droit?
La succession tient elle compte de l'investissement réalisé en commun?
Est il judicieux de faire réévaluer le bien?
Merci d' avance .
Je vais essayer d'être clair dans ma question.
Mon épouse à eu en donation partage, en 2007 ,une grange évaluée à 40 000€
Nous avons effectué des travaux pour 150 000€
Constitués en gros oeuvre et second oeuvre plus la construction d un bâtiment indépendant à vocation de garage.
Nous avons tous deux 70 ans et 1 enfant. Et sommes mariés sous le régime de la communauté
Pour anticiper l'avenir, en cas de décès de mon épouse, à quelle part aurai je droit?
La succession tient elle compte de l'investissement réalisé en commun?
Est il judicieux de faire réévaluer le bien?
Merci d' avance .
A voir également:
- Valorisation après travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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Modifié le 5 janv. 2019 à 18:17
Modifié le 5 janv. 2019 à 18:17
Pour anticiper l'avenir, en cas de décès de mon épouse, à quelle part aurai je droit?
Lorsque le patrimoine d'un époux s'est enrichi à l'aide de fonds communautaires, est due lors de la dissolution de la communauté une "récompense" égale au "profit subsistant".
Pour faire simple :
-mathématiquement à son entrée dans le patrimoine de Madame sa valeur était de.......................70000
-la communauté a pourvu aux frais de transformation des lieux en investissement......................+150000
-théoriquement le bien transformé pour le moins présente une valeur de ........................................220000
La récompense due à la communauté présente une fraction de 15/22 °.
Supposition étant faite que la valeur marchande actuelle soit de 400000.
-cette récompense par profit subsistant est 400000 x 15 / 22°.....................................................272730.
La valeur du patrimoine de Madame se présente ainsi :
-valeur actuelle du bien........................................................................................................................400000
-à déduire : récompense due à la communauté................................................................................-272730
-valeur résiduelle de son bien propre..................................................................................................127270
-sa part de moitié dans la communauté 272730 /2........................................................................+136365
Total......................................................................................................................................................263635
Valeur du patrimoine de Monsieur..........272730/2............................................................................136365
Est il judicieux de faire réévaluer le bien?
Réponse affirmative pour calculer la récompense due à la communauté.
Lorsque le patrimoine d'un époux s'est enrichi à l'aide de fonds communautaires, est due lors de la dissolution de la communauté une "récompense" égale au "profit subsistant".
Pour faire simple :
-mathématiquement à son entrée dans le patrimoine de Madame sa valeur était de.......................70000
-la communauté a pourvu aux frais de transformation des lieux en investissement......................+150000
-théoriquement le bien transformé pour le moins présente une valeur de ........................................220000
La récompense due à la communauté présente une fraction de 15/22 °.
Supposition étant faite que la valeur marchande actuelle soit de 400000.
-cette récompense par profit subsistant est 400000 x 15 / 22°.....................................................272730.
La valeur du patrimoine de Madame se présente ainsi :
-valeur actuelle du bien........................................................................................................................400000
-à déduire : récompense due à la communauté................................................................................-272730
-valeur résiduelle de son bien propre..................................................................................................127270
-sa part de moitié dans la communauté 272730 /2........................................................................+136365
Total......................................................................................................................................................263635
Valeur du patrimoine de Monsieur..........272730/2............................................................................136365
Est il judicieux de faire réévaluer le bien?
Réponse affirmative pour calculer la récompense due à la communauté.
5 janv. 2019 à 18:49
5 janv. 2019 à 18:50