Valorisation après travaux

Résolu
eagle13 Messages postés 14 Statut Membre -  
 eagle13 -
Bonjour,
Je vais essayer d'être clair dans ma question.
Mon épouse à eu en donation partage, en 2007 ,une grange évaluée à 40 000€
Nous avons effectué des travaux pour 150 000€
Constitués en gros oeuvre et second oeuvre plus la construction d un bâtiment indépendant à vocation de garage.
Nous avons tous deux 70 ans et 1 enfant. Et sommes mariés sous le régime de la communauté
Pour anticiper l'avenir, en cas de décès de mon épouse, à quelle part aurai je droit?
La succession tient elle compte de l'investissement réalisé en commun?
Est il judicieux de faire réévaluer le bien?
Merci d' avance .

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Pour anticiper l'avenir, en cas de décès de mon épouse, à quelle part aurai je droit?
    Lorsque le patrimoine d'un époux s'est enrichi à l'aide de fonds communautaires, est due lors de la dissolution de la communauté une "récompense" égale au "profit subsistant".
    Pour faire simple :
    -mathématiquement à son entrée dans le patrimoine de Madame sa valeur était de.......................70000
    -la communauté a pourvu aux frais de transformation des lieux en investissement......................+150000
    -théoriquement le bien transformé pour le moins présente une valeur de ........................................220000
    La récompense due à la communauté présente une fraction de 15/22 °.

    Supposition étant faite que la valeur marchande actuelle soit de 400000.
    -cette récompense par profit subsistant est 400000 x 15 / 22°.....................................................272730.

    La valeur du patrimoine de Madame se présente ainsi :
    -valeur actuelle du bien........................................................................................................................400000
    -à déduire : récompense due à la communauté................................................................................-272730
    -valeur résiduelle de son bien propre..................................................................................................127270
    -sa part de moitié dans la communauté 272730 /2........................................................................+136365
    Total......................................................................................................................................................263635

    Valeur du patrimoine de Monsieur..........272730/2............................................................................136365

    Est il judicieux de faire réévaluer le bien?
    Réponse affirmative pour calculer la récompense due à la communauté.
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    1. eagle13
       
      Merci de cette reponse qui m'apporte les précisions que je souhaitait.
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    2. eagle13
       
      Meci, réponse claire.
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