Abattement handicapé (donation-succession)

Résolu
Borni30 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 - 20 juin 2019 à 14:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 juin 2019 à 15:22
Bonjour,

Dans le cadre de la succession de ma dernière tante j'ai été désigné héritier car elle n'avait pas d'enfant, son mari est pré-décédé et mon père (son frère) également.
L'actif successoral étant bien supérieur aux 7967€ d'abattement, l'état vas appliquer un prélèvement de 55% sur le reste.

Ma situation :
J'ai 46 ans, célibataire sans enfant, plus de famille et je suis en invalidité depuis Décembre 2010 pour dépression.
En moins de 10 ans j'ai tout perdu...
En 2008 : Décès de ma tante préférée (sœur de ma mère) et Rupture d'une relation de 8 ans.
En 2009 : Décès de ma grand mère et début de mon dossier de surendettement (montant important!)
En 2010 : Ma mère tombe malade et je suis seul a m'en occuper, nous vivons déjà ensemble, début de mon arrêt maladie car j'était employé au Crédit Agricole depuis 17 ans.
En 2013 : Décès de ma mère, s'en suivent 2 tentatives de suicide.
En 2013-2014 : Je suis licencié pour faute car je n'ai plus envoyé de renouvellement d'arrêt de travail, ceci du à mon état.
En 2014 : Décès de mon ex-belle-mère adorée.
En 2015 : Expulsion du logement que j'occupais avec ma mère.
En 2016 : Décès de mon père.
En 2018 : Décès de mes 2 dernières tantes (sœurs de mon père)
Pour information je n'ai pas fini de rembourser ma dette, mon surendettement, car suite à la maladie de ma mère elle a du arrêter son activité, et moi étant en arrêt de travail, je ne pouvais plus assumer le plan de remboursement.

Voilà en résumé ce que j'ai vécu ces dernières années et ce qui peut expliquer mon actuelle invalidité. Je vous ai épargné les détails car j'aurai pu rajouter d'autres choses qui ont joué et jouent encore sur mon état mental... Je sais que vous n'êtes pas psy mais il me semblait important de vous expliquer les raisons de ma si longue invalidité pour dépression.
Cet héritage, plutôt inattendu, va me permettre de rembourser une partie de mes dettes mais pas la totalité. Par contre si je bénéficiais de cette abattement spécial cela serait tout autre et pour tout dire, cela me sauverait la vie car je n'aurait plus de dettes et même il me resterait un peu pour pourquoi pas enfin reprendre une vie normal, retrouver le goût de la vie tout simplement.

Alors j'ai déjà fait des recherches sur le net et discuté avec le notaire sur cette possibilité, compte tenu de mon invalidité, de bénéficier de cet abattement supplémentaire. Mais voilà je suis plus que sceptique sur le fait qu'il puisse m'être accordé. Malgré cela on me conseille de monter quand même un dossier.
Qu'en pensez vous?
J'espère que vous ne me répondrez pas simplement avec un lien vers le texte de loi (que je connais déjà) ou autre mais de façon plus personnelle, détaillée et constructive. C'est ce que j'attend de cette démarche...
Si vous n'êtes pas en capacité de me donner une réponse claire et précise voire de me donner des conseils, pouvez vous SVP me dire vers qui je pourrais obtenir des renseignements utiles et des conseils pour résoudre mon cas?

Comme je vous l'ai dit, cet héritage peut tout simplement me sauver la vie, ou pas.

Je suis impatient de vous lire.
Dans cette attente,
Bien Cordialement

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
20 juin 2019 à 14:30
Voilà en résumé ce que j'ai vécu ces dernières années et ce qui peut expliquer mon actuelle invalidité.

Une invalidité n'a pas besoin d'être expliquée, elle doit seulement être constatée et avoir pour conséquence qu'à la date du décès vous n'étiez pas en mesure de vous livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
20 juin 2019 à 15:22
vers qui je pourrais obtenir des renseignements utiles et des conseils pour résoudre mon cas?

Vers personne, vous n'avez que 2 solutions :

- soit vous renoncez à la succession, ce qui serait peut être dommage ;

- soit vous souscrivez votre déclaration de succession en utilisant l'abattement spécial, quitte au besoin, si le service venait à le contester, à vous engager dans une procédure contentieuse.

Dans le cas n° 2 joignez le maximum de justificatif concernant votre état de santé (certificats médicaux, carte d'invalidité, etc ....)

ne détaillez pas comme vous l'avez fait dans votre question, les événements concernant les années 2008 à 2018, qui n'ont rien à voir avec une invalidité. Les exposer serait plus tôt préjudiciable pour vous.

Un état d'invalidité, c'est une question de fait, ça ne résulte pas de ce que vous auriez pas eu de chance ou perdu plusieurs personnes de votre famille.
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