Donation à une Belle soeur
Résolu
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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28 juin 2016 à 15:49
28 juin 2016 à 15:49
Quelle sera la valeur de la fiscalité sur ce don manuel ?
La fiscalité ne porte aucun jugement d'appréciation sur le bien fondé ou la légalité d'un don manuel.
Elle constate qu'il a été consenti.
Elle taxe !
La fiscalité ne porte aucun jugement d'appréciation sur le bien fondé ou la légalité d'un don manuel.
Elle constate qu'il a été consenti.
Elle taxe !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2016 à 00:02
La question porte sur la valeur en € de la taxe ou bien du tau appliqué.
29 juin 2016 à 08:17
C'est la bonne réponse à une mauvaise question.
La question porte sur la valeur en € de la taxe ou bien du tau appliqué.
Tout aussi mauvaise question.
Il ne s'agit pas d'une "valeur" en €, mais du montant de l'impôt.
Le mot "tau" s'écrit "taux" même au singulier : 60 %.
Faites votre calcul.
29 juin 2016 à 08:34
Dabus