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Vente d'un bien immobilier reçu en donation

Résolu
PATRICIABERTIN - 18 juin 2019 à 14:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2019 à 15:28
Bonjour,
J'ai fait donation de ma maison à mes enfants qui envisagent, avec mon accord, de la vendre.Devront ils payer une plus valu si le prix de la vente est supérieur à celui de l'estimation faite lors de la donation en Décembre 2011?
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
18 juin 2019 à 14:29
Devront ils payer une plus value
L'on ne paie pas une "plus-value", mais un prélèvement fiscal sur la "plus-value", est parfois opéré.
Vos enfants le sauront par le notaire au moment de la vente.
0
PATRICIABERTIN
18 juin 2019 à 14:58
Sur quels critères et quel pourcentage?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > PATRICIABERTIN
18 juin 2019 à 15:28
Sur quels critères et quel pourcentage?
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/292-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-20-20180824
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