Vente d'un bien immobilier reçu en donation [Résolu]

- - Dernière réponse : condorcet
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- 18 juin 2019 à 15:28
Bonjour,
J'ai fait donation de ma maison à mes enfants qui envisagent, avec mon accord, de la vendre.Devront ils payer une plus valu si le prix de la vente est supérieur à celui de l'estimation faite lors de la donation en Décembre 2011?
Merci.
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1 réponse

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Merci
Devront ils payer une plus value
L'on ne paie pas une "plus-value", mais un prélèvement fiscal sur la "plus-value", est parfois opéré.
Vos enfants le sauront par le notaire au moment de la vente.
-
Sur quels critères et quel pourcentage?
condorcet
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10079 > PATRICIABERTIN -
Sur quels critères et quel pourcentage?
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/292-PGP
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