Succession non realisee
Résolu
Memere
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nos parents sont décédés nous sommes 7 heritiers(4et3).
4 ont décidé de ne pas réalisés les acte de succession tant que la maison n'est pas vendu un champ est à vendre l'acquéreur est l'une des 4 et un jardin est à vendre puisque l'on a l'acheteur nous souhaitons faire la vente le notaire nous répond que tant que la succession n'est pas réglé nous ne pouvons vendre.
Que pouvons nous faire pour en terminer avec cette succession. Nous 3 nous voudrions que les actes de succession se fassent.
Merci
Cordialement
Nos parents sont décédés nous sommes 7 heritiers(4et3).
4 ont décidé de ne pas réalisés les acte de succession tant que la maison n'est pas vendu un champ est à vendre l'acquéreur est l'une des 4 et un jardin est à vendre puisque l'on a l'acheteur nous souhaitons faire la vente le notaire nous répond que tant que la succession n'est pas réglé nous ne pouvons vendre.
Que pouvons nous faire pour en terminer avec cette succession. Nous 3 nous voudrions que les actes de succession se fassent.
Merci
Cordialement
A voir également:
- Succession non realisee
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Nous 3 nous voudrions que les actes de succession se fassent.
Evidemment mais, tant que les attestations de propriété consécutives au décès de vos parents n'auront pas été établies (et donc signées par tous les héritiers), vous ne serrez pas titrés sur les biens immobiliers dépendant de la succession.
Vous ne pourrez donc rien vendre.
Evidemment mais, tant que les attestations de propriété consécutives au décès de vos parents n'auront pas été établies (et donc signées par tous les héritiers), vous ne serrez pas titrés sur les biens immobiliers dépendant de la succession.
Vous ne pourrez donc rien vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...