Succession non realisee

Résolu
Memere - 21 juin 2019 à 21:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 juin 2019 à 21:35
Bonjour,
Nos parents sont décédés nous sommes 7 heritiers(4et3).
4 ont décidé de ne pas réalisés les acte de succession tant que la maison n'est pas vendu un champ est à vendre l'acquéreur est l'une des 4 et un jardin est à vendre puisque l'on a l'acheteur nous souhaitons faire la vente le notaire nous répond que tant que la succession n'est pas réglé nous ne pouvons vendre.
Que pouvons nous faire pour en terminer avec cette succession. Nous 3 nous voudrions que les actes de succession se fassent.
Merci
Cordialement

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
21 juin 2019 à 21:35
Nous 3 nous voudrions que les actes de succession se fassent.

Evidemment mais, tant que les attestations de propriété consécutives au décès de vos parents n'auront pas été établies (et donc signées par tous les héritiers), vous ne serrez pas titrés sur les biens immobiliers dépendant de la succession.

Vous ne pourrez donc rien vendre.
0