Succession non realisee
Résolu
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21 juin 2019 à 21:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 juin 2019 à 21:35
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roudoudou22
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21 juin 2019 à 21:35
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Nous 3 nous voudrions que les actes de succession se fassent.
Evidemment mais, tant que les attestations de propriété consécutives au décès de vos parents n'auront pas été établies (et donc signées par tous les héritiers), vous ne serrez pas titrés sur les biens immobiliers dépendant de la succession.
Vous ne pourrez donc rien vendre.
Evidemment mais, tant que les attestations de propriété consécutives au décès de vos parents n'auront pas été établies (et donc signées par tous les héritiers), vous ne serrez pas titrés sur les biens immobiliers dépendant de la succession.
Vous ne pourrez donc rien vendre.