Paiement impôts suite a succession [Résolu]

- - Dernière réponse : roudoudou22
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- 19 juin 2019 à 21:53
Bonjour, la succession de ma mère est clause. Au 17 janvier 2018, mon frère est devenu propriétaire de la moitié de la propriete avec une maison dessus et moi j'ai hérité de l'autre partie de la parcelle qui est un terrain nu.
Jaimerai savoir si je doit participer au paiement des impôts fonciers de 2018.
Merci.
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, mon frère est devenu propriétaire de la moitié de la propriete avec une maison dessus et moi j'ai hérité de l'autre partie de la parcelle qui est un terrain nu.
Votre mère est-elle en vie au 1° janvier 2018 et seule propriétaire de cette parcelle ?
Vous faites état d'une parcelle unique sur laquelle repose une maison, comment se fait-il que cette parcelle n'ait pas été divisée du fait de cette construction est supposée appartenir à votre frère et pas à vous également ?

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Le terrain a été divisé en 2 parcelles égales. La succession est terminée.
Si la parcelle avait été divisée en 2 nouvelles par l'intermédiaire d'un géomètre et l'intervention du notaire, son acte aurait été publié auprès des services de la publicité foncière pour la mise à jour de la documentation cadastrale.
Votre frère aurait dû recevoir un avis d'imposition à son nom et vous également au vôtre.
A vous d'éclaircir cette situation bancale.

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Jaimerai savoir si je doit participer au paiement des impôts fonciers de 2018.

Oui mais seulement à proportion de la partie du bien qui vous appartient.

Réclamez le détail du calcul de la VL au SIP dont dépend le bien. Vous aurez alors tous les éléments pour faire votre ventilation.

La plus grande partie de la cotisation est due à l'existence de la construction et non au terrain lui même.
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Désolé je ne vous ai pas donné toutes les informations. Le terrain a été divisé en 2 parcelles égales. La succession est terminée. Ma mère est décédée en décembre 2015.
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Merci pour la réponse. Je retournerai au bureau des impôts pour faire le nécessaire.
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Merci
La division a été faite chez le notaire et un géomètre expert à été mandaté pour faire la division.
Jai reçu mon acte de propriété et mon frère aussi. Nous sommes chacun propriétaire au 17 janvier 2018.
Gayomi
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1675 -
Adressez-vous au Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez (voir votre avis d'impôt sur le revenu).
roudoudou22
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2414 -
voir votre avis d'impôt sur le revenu

Non voir adresse sur avis sur avis de TF

C'est cet avis qui détermine le SIP compétent.
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