Paiement impôts suite a succession
Résolu
MC
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, la succession de ma mère est clause. Au 17 janvier 2018, mon frère est devenu propriétaire de la moitié de la propriete avec une maison dessus et moi j'ai hérité de l'autre partie de la parcelle qui est un terrain nu.
Jaimerai savoir si je doit participer au paiement des impôts fonciers de 2018.
Merci.
Jaimerai savoir si je doit participer au paiement des impôts fonciers de 2018.
Merci.
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6 réponses
, mon frère est devenu propriétaire de la moitié de la propriete avec une maison dessus et moi j'ai hérité de l'autre partie de la parcelle qui est un terrain nu.
Votre mère est-elle en vie au 1° janvier 2018 et seule propriétaire de cette parcelle ?
Vous faites état d'une parcelle unique sur laquelle repose une maison, comment se fait-il que cette parcelle n'ait pas été divisée du fait de cette construction est supposée appartenir à votre frère et pas à vous également ?
Votre mère est-elle en vie au 1° janvier 2018 et seule propriétaire de cette parcelle ?
Vous faites état d'une parcelle unique sur laquelle repose une maison, comment se fait-il que cette parcelle n'ait pas été divisée du fait de cette construction est supposée appartenir à votre frère et pas à vous également ?
Le terrain a été divisé en 2 parcelles égales. La succession est terminée.
Si la parcelle avait été divisée en 2 nouvelles par l'intermédiaire d'un géomètre et l'intervention du notaire, son acte aurait été publié auprès des services de la publicité foncière pour la mise à jour de la documentation cadastrale.
Votre frère aurait dû recevoir un avis d'imposition à son nom et vous également au vôtre.
A vous d'éclaircir cette situation bancale.
Si la parcelle avait été divisée en 2 nouvelles par l'intermédiaire d'un géomètre et l'intervention du notaire, son acte aurait été publié auprès des services de la publicité foncière pour la mise à jour de la documentation cadastrale.
Votre frère aurait dû recevoir un avis d'imposition à son nom et vous également au vôtre.
A vous d'éclaircir cette situation bancale.
Jaimerai savoir si je doit participer au paiement des impôts fonciers de 2018.
Oui mais seulement à proportion de la partie du bien qui vous appartient.
Réclamez le détail du calcul de la VL au SIP dont dépend le bien. Vous aurez alors tous les éléments pour faire votre ventilation.
La plus grande partie de la cotisation est due à l'existence de la construction et non au terrain lui même.
Oui mais seulement à proportion de la partie du bien qui vous appartient.
Réclamez le détail du calcul de la VL au SIP dont dépend le bien. Vous aurez alors tous les éléments pour faire votre ventilation.
La plus grande partie de la cotisation est due à l'existence de la construction et non au terrain lui même.
Désolé je ne vous ai pas donné toutes les informations. Le terrain a été divisé en 2 parcelles égales. La succession est terminée. Ma mère est décédée en décembre 2015.
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