Paiement impôts suite a succession Résolu

Question

Bonjour,  la succession de ma mère est clause. Au 17 janvier 2018, mon frère est devenu propriétaire de la moitié de la propriete avec une maison dessus et moi j'ai hérité de l'autre partie de la parcelle qui est un terrain nu.
Jaimerai savoir si je doit participer au paiement des impôts fonciers de 2018.
Merci.

roudoudou22 · Answer

Jaimerai savoir si je doit participer au paiement des impôts fonciers de 2018. 

Oui mais seulement à proportion de la partie du bien qui vous appartient.

Réclamez le détail du calcul de la VL au SIP dont dépend le bien. Vous aurez alors tous les éléments pour faire votre ventilation.

La plus grande partie de la cotisation est due à l'existence de la construction et non au terrain lui même.

condorcet · Answer

, mon frère est devenu propriétaire de la moitié de la propriete avec une maison dessus et moi j'ai hérité de l'autre partie de la parcelle qui est un terrain nu. 
Votre mère est-elle en vie au 1° janvier 2018 et seule propriétaire de cette parcelle ?
Vous faites état d'une parcelle unique sur laquelle repose une maison,  comment  se fait-il que cette parcelle n'ait pas été divisée  du fait de cette construction est supposée appartenir à votre frère et pas à vous également ?

MC · Answer

Désolé je ne vous ai pas donné toutes les informations. Le terrain a été divisé en 2 parcelles égales. La succession est terminée. Ma mère est décédée en décembre 2015.

MC · Answer

Merci pour la réponse.  Je retournerai au bureau des impôts pour faire le nécessaire.

condorcet · Answer

Le terrain a été divisé en 2 parcelles égales. La succession est terminée. 
Si la parcelle avait été divisée en 2 nouvelles par l'intermédiaire d'un géomètre et l'intervention du notaire, son acte aurait été publié auprès des services de la publicité foncière pour la mise à jour de la documentation cadastrale.
Votre frère aurait dû recevoir un avis d'imposition à son nom et vous également au vôtre.
A vous d'éclaircir cette  situation bancale.

MC · Answer

La division a été faite chez le notaire et un géomètre expert à été mandaté pour faire la division. 
Jai reçu mon acte de propriété et mon  frère aussi. Nous sommes chacun propriétaire au 17 janvier 2018.

Paiement impôts suite a succession

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