Interdiction de vendre la succession
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2 réponses
Bonjour,
J'ai bien peur qu'il n'y ait pas de possibilités de lui interdire de dilapider la succession...
Peut-être pourriez vous profiter agréablement de la vie en dépensant votre patrimoine plutôt que de trop économiser, sans vous soucier de ce que vous laisserez à votre héritier, si vous pensez qu'il en ferait un mauvais usage...
J'ai bien peur qu'il n'y ait pas de possibilités de lui interdire de dilapider la succession...
Peut-être pourriez vous profiter agréablement de la vie en dépensant votre patrimoine plutôt que de trop économiser, sans vous soucier de ce que vous laisserez à votre héritier, si vous pensez qu'il en ferait un mauvais usage...
Ulpien1
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21 juin 2019 à 11:58
21 juin 2019 à 11:58
Bonjour
Aucune règle juridique ne vous permet d' empêcher totalement cette "dilapidation ". Toutefois, vous pouvez la limiter.
votre fils étant le seul héritier, votre quotité disponible est de la moitié de votre succession. Vous pouvez donner ou léguer cette moitié à la personne de votre choix( un parent de préférence: frère, neveu, nièce , cousin).évidemment les frais de donation ou de legs seront élevés.Mais c'est la seule solution. Ou alors vous léguez cette quotité disponible à une association ou à une cpngrégation.
Consultez votre notaire à cet effet.
Aucune règle juridique ne vous permet d' empêcher totalement cette "dilapidation ". Toutefois, vous pouvez la limiter.
votre fils étant le seul héritier, votre quotité disponible est de la moitié de votre succession. Vous pouvez donner ou léguer cette moitié à la personne de votre choix( un parent de préférence: frère, neveu, nièce , cousin).évidemment les frais de donation ou de legs seront élevés.Mais c'est la seule solution. Ou alors vous léguez cette quotité disponible à une association ou à une cpngrégation.
Consultez votre notaire à cet effet.
21 juin 2019 à 13:47