J, ai acheté en nu propriété la maison de mes pare
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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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12 juil. 2018 à 17:50
12 juil. 2018 à 17:50
Bonjour
Vous ne devez rien à vos frères et soeurs puisque vous avez acheté le bien. Sous réserve bien entendu que vous ayez réellement payé le bien avec preuves irréfutables à l'appui (directes et indirectes)<
Vous ne devez rien à vos frères et soeurs puisque vous avez acheté le bien. Sous réserve bien entendu que vous ayez réellement payé le bien avec preuves irréfutables à l'appui (directes et indirectes)<
Bonjour.Comment avez vous fait? J'ai un notaire qui trouve qu'il ya un risque de requalification en donation déguisée.
Gayomi
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18 juin 2019 à 21:08
18 juin 2019 à 21:08
Il y a un risque si le prix est sous évalué et/ou pas réellement versé.
Je suis conseiller bancaire.Bien correctement estimé à 350000. le fils se propose d'acheter 50 pour cent des parts d'une sci ou les parents apporte le bien en nature. Sauf qu'en cas de décès la deuxième va entrer dans la sci de fait. si le fils ne veut pas rester en indivision j'ai proposer qu'il rachète la nue propriété en intégralité. Soit selon le barème 70 pour cent soit 245000 via un prêt immobilier.Après loin de moi l'idée de vouloir remettre en cause le savoir faire d'un notaire mais je trouve bizarre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...