Durée de la procédure de succession
Résolu
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Bonjour,
Le Père de mon ami est mort en Février 2019 et elle a mandater une le notaire pour la représenter car elle habite à 650 km du défunt. Là Mère de elle été mise sous tutelle en début juin. Entre-temps ça soeur à procédé à une inventaire du mobilier familiale et mon ami à jusqu'à présent pas reçu une copie qui est pas très normal. Le notaire à procédé à une inventaire bancaire dès comptes et biens immobiliers et à dit à elle de la contacter rapidement avec le résultat . Jusqu'à ce jour elle a reçu aucune inventaire ni mobilier de ça soeur ni du notaire.
Ça soeur veut vendre le bien immobilier, mobilier et la voiture sans donner à mon ami le inventaire mobilier et la empressé pour faire vite portant mon ami à aucune vue sur son valeur estimée par le commissaire priseur. Question est ça soeur obligé de lui faire part du inventaire par la loi ?
Est normal une notaire mandatée prend 4 mois pour établir une inventaire bancaire et immobilier ?
Et ma dernière question est : La procédure dure comme bien dès mois en général avant être clôturé habituellement ? Merci d'avance pour votre réponse.
Le Père de mon ami est mort en Février 2019 et elle a mandater une le notaire pour la représenter car elle habite à 650 km du défunt. Là Mère de elle été mise sous tutelle en début juin. Entre-temps ça soeur à procédé à une inventaire du mobilier familiale et mon ami à jusqu'à présent pas reçu une copie qui est pas très normal. Le notaire à procédé à une inventaire bancaire dès comptes et biens immobiliers et à dit à elle de la contacter rapidement avec le résultat . Jusqu'à ce jour elle a reçu aucune inventaire ni mobilier de ça soeur ni du notaire.
Ça soeur veut vendre le bien immobilier, mobilier et la voiture sans donner à mon ami le inventaire mobilier et la empressé pour faire vite portant mon ami à aucune vue sur son valeur estimée par le commissaire priseur. Question est ça soeur obligé de lui faire part du inventaire par la loi ?
Est normal une notaire mandatée prend 4 mois pour établir une inventaire bancaire et immobilier ?
Et ma dernière question est : La procédure dure comme bien dès mois en général avant être clôturé habituellement ? Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Durée de la procédure de succession
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Droits de succession - Guide
- Procédure collective - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Question est ça soeur obligé de lui faire part du inventaire par la loi ?
Seul un inventaire effectué par un notaire ou un commissaire-priseur possède une valeur officielle. La sœur fait ce qu'elle veut et en fait part, ou non, à qui elle veut. Si vous souhaitez un inventaire notarié vous devrez en régler les frais au notaire.
Est normal une notaire mandatée prend 4 mois pour établir une inventaire bancaire et immobilier ?
Rien n'est "normal" ou pas. Le notaire fait son job.
Et ma dernière question est : La procédure dure comme bien dès mois en général avant être clôturé habituellement ?
Il n'existe pas de délai "en général". Le seul délai est celui de 6 mois pour régler les droits au fisc.
Sur le plan civil une succession peut durer quelques mois à des (dizaines d') années.
Seul un inventaire effectué par un notaire ou un commissaire-priseur possède une valeur officielle. La sœur fait ce qu'elle veut et en fait part, ou non, à qui elle veut. Si vous souhaitez un inventaire notarié vous devrez en régler les frais au notaire.
Est normal une notaire mandatée prend 4 mois pour établir une inventaire bancaire et immobilier ?
Rien n'est "normal" ou pas. Le notaire fait son job.
Et ma dernière question est : La procédure dure comme bien dès mois en général avant être clôturé habituellement ?
Il n'existe pas de délai "en général". Le seul délai est celui de 6 mois pour régler les droits au fisc.
Sur le plan civil une succession peut durer quelques mois à des (dizaines d') années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...