Don en nature

Résolu

TeddyB - 24 juin 2019 à 09:45
Gayomi Messages postés 19440 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 24 juin 2019 à 16:03

Bonjour,
Je suis associé avec un ami à moi. Je voulais faire un don en nature a notre société commune. Se posent alors 2 questions :
- Puis-je faire ce don sans que cela ne modifie le capital social ? Il faut qu'après ce don nous soyons toujours associé a 50/50
- Si oui, quelles taxes s'appliquent ?

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1 réponse

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Gayomi Messages postés 19440 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 10 485
24 juin 2019 à 13:11

Il ne s'agira pas d'un "don" mais d'un apport taxé aux droits d'enregistrement. Rien à voir avec la rubrique "donation succession". Voyez votre comptable ou un avocat spécialisé pour l'impact sur les parts de la société. Je ne pense pas qu'il y en ait, il y a par contre une augmentation du K social. A voir avec un spécialiste de la question.

TeddyB
24 juin 2019 à 13:24

Je ne vois pas le rapport avec l'enregistrement, l'entreprise existe déjà...

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
24 juin 2019 à 13:32

Je ne vois pas le rapport avec l'enregistrement,

Vous savez ce que c'est des droits d'enregistrement ?

Gayomi Messages postés 19440 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 10 485
24 juin 2019 à 16:03

Je ne vois pas le rapport avec l'enregistrement
Je ne parle pas de "l'enregistrement" de la société dans le sens de "création" mais de droits d'enregistrement exigibles lors de certains actes concernant la vie de la société.

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