Don en nature
Résolu
TeddyB
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis associé avec un ami à moi. Je voulais faire un don en nature a notre société commune. Se posent alors 2 questions :
- Puis-je faire ce don sans que cela ne modifie le capital social ? Il faut qu'après ce don nous soyons toujours associé a 50/50
- Si oui, quelles taxes s'appliquent ?
Je suis associé avec un ami à moi. Je voulais faire un don en nature a notre société commune. Se posent alors 2 questions :
- Puis-je faire ce don sans que cela ne modifie le capital social ? Il faut qu'après ce don nous soyons toujours associé a 50/50
- Si oui, quelles taxes s'appliquent ?
A voir également:
- Don en nature
- Avantage en nature logement - Accueil - Salaires
- Apport en nature - Guide
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Don terrain gratuit - Forum Immobilier
- Faire donation de terrain à l'etat et/ou commune - Forum Donation-Succession
1 réponse
Il ne s'agira pas d'un "don" mais d'un apport taxé aux droits d'enregistrement. Rien à voir avec la rubrique "donation succession". Voyez votre comptable ou un avocat spécialisé pour l'impact sur les parts de la société. Je ne pense pas qu'il y en ait, il y a par contre une augmentation du K social. A voir avec un spécialiste de la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous savez ce que c'est des droits d'enregistrement ?
Je ne parle pas de "l'enregistrement" de la société dans le sens de "création" mais de droits d'enregistrement exigibles lors de certains actes concernant la vie de la société.