Don en nature [Résolu]

- - Dernière réponse : Gayomi
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19 août 2019
- 24 juin 2019 à 16:03
Bonjour,
Je suis associé avec un ami à moi. Je voulais faire un don en nature a notre société commune. Se posent alors 2 questions :
- Puis-je faire ce don sans que cela ne modifie le capital social ? Il faut qu'après ce don nous soyons toujours associé a 50/50
- Si oui, quelles taxes s'appliquent ?
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1 réponse

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19 août 2019
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Merci
Il ne s'agira pas d'un "don" mais d'un apport taxé aux droits d'enregistrement. Rien à voir avec la rubrique "donation succession". Voyez votre comptable ou un avocat spécialisé pour l'impact sur les parts de la société. Je ne pense pas qu'il y en ait, il y a par contre une augmentation du K social. A voir avec un spécialiste de la question.
Je ne vois pas le rapport avec l'enregistrement, l'entreprise existe déjà...
roudoudou22
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19 août 2019
2517 -
Je ne vois pas le rapport avec l'enregistrement,

Vous savez ce que c'est des droits d'enregistrement ?
Gayomi
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19 août 2019
1892 -
Je ne vois pas le rapport avec l'enregistrement
Je ne parle pas de "l'enregistrement" de la société dans le sens de "création" mais de droits d'enregistrement exigibles lors de certains actes concernant la vie de la société.
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