Obligation alimentaire
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paulcas
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paulcas Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 7 sept. 2013 à 11:34
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A voir également:
- Obligation alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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- Obligation alimentaire ehpad forum - Forum Famille et Jeunes
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doris33
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6 sept. 2013 à 10:49
6 sept. 2013 à 10:49
Bonjour,
lisez le lien suivant,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
extrait :
Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant).
Cordialement
lisez le lien suivant,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
extrait :
Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant).
Cordialement
Etes vous appelé à la succession ?
Avez vous renoncé à ladite succession ?
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doris33
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6 sept. 2013 à 10:55
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Bonjour roudoudou,
Je crois que le père de Paulcas est encore vivant, malade mais vivant.
Cordialement
Je crois que le père de Paulcas est encore vivant, malade mais vivant.
Cordialement
doris33
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Modifié par doris33 le 6/09/2013 à 11:37
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Je pense que d'ores et déjà, Paulcas peut informer la compagne du père que les conditions (non contribution à l'éducation, retrait des droits parentaux etc, à confirmer bien-sûr) lui permettent de ne pas avoir à contribuer aux frais d'obsèques.
7 sept. 2013 à 11:34