Obligation alimentaire

Résolu
paulcas Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 6 sept. 2013 à 10:42
paulcas Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 7 sept. 2013 à 11:34
bonjour j aimerais savoir si je suis dans l obligation de payer les obsèques (geniteur)d un parents.je ne connais pas cette personnes je ne les jamais vus.il ma juste reconnu et envoyer un courrier quand j avais 15 ans et ensuite un appel telephonique quand j ai 35 ans pour me dire quil est malade et maintenant sa compagne m appel sans arret pour me tenir informer de son etat de sante et me dire quil faudra payer les obsèques j ai beau lui dire que je ne le connai pas que je les jamais vus elle veut pas payer ( ce geniteur est au rsa et na jamais travailler de sa vie)je ne trouve pas normal que je paye pour une personne que je ne connais pas et qui a été dechu de ses droit parentaux.

2 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
6 sept. 2013 à 10:49
Bonjour,

lisez le lien suivant,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196

extrait :
Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.

Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :

par décision judiciaire,

et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,

sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant).

Cordialement
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paulcas Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013
7 sept. 2013 à 11:34
merci
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Etes vous appelé à la succession ?

Avez vous renoncé à ladite succession ?
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
6 sept. 2013 à 10:55
Bonjour roudoudou,

Je crois que le père de Paulcas est encore vivant, malade mais vivant.

Cordialement
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Vous avez raison doris 33.

Le sujet n'est donc pas d'actualité. Elle va vite en besogne la compagne !!!

Ne prenez donc aucun engagement. La question se posera seulement au jour du décès, Et là, il faudra tenir compte de l'actif de succession.
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
Modifié par doris33 le 6/09/2013 à 11:37
Je pense que d'ores et déjà, Paulcas peut informer la compagne du père que les conditions (non contribution à l'éducation, retrait des droits parentaux etc, à confirmer bien-sûr) lui permettent de ne pas avoir à contribuer aux frais d'obsèques.
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Personnellement je me contenterais de répondre que le sujet n'est pas d'actualité. Inutile d'ouvrir actuellement un litige avec une argumentation qui pourrait par la suite se retourner contre vous.
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