Chambre des notaires
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oreee
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oreee Messages postés 39 Statut Membre -
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Bonjour,
la notaire en charge de la succession de mon père entamée en juin 2012 aux Antilles vient de me rendre le résultat avec lequel je ne suis pas du tout d'accord et pour laquelle ma notaire en métropole (j'habite Toulouse) m'a conseillé de refuser. En effet ma belle mère étant amie avec la notaire aux Antilles, cette dernière a "omis" pas mal de choses. Ma notaire l'a donc sommé de lui rendre compte de pas mal de choses, documents à prouver etc, mais depuis plus de 2 mois, elle ne lui répond pas!
Ma notaire m'a donc dit que désormais la seule chose qui me restait a faire était de saisir la chambre des notaires (elle m'a donne l'adresse et les éléments à demander)
Ma question est la suivante : comment fonctionne la chambre des notaires, ai-je une chance de voir ma demande aboutir?, combien de temps cela prend? si je n'ai pas de réponse de leur part, au bout de combien de temps devrais-je les relancer? Et comment être sur que la chambre des notaires est honnête ?? car même ma notaire m'a dit que la notaire aux Antilles n'est pas honnête
Merci de votre aide
la notaire en charge de la succession de mon père entamée en juin 2012 aux Antilles vient de me rendre le résultat avec lequel je ne suis pas du tout d'accord et pour laquelle ma notaire en métropole (j'habite Toulouse) m'a conseillé de refuser. En effet ma belle mère étant amie avec la notaire aux Antilles, cette dernière a "omis" pas mal de choses. Ma notaire l'a donc sommé de lui rendre compte de pas mal de choses, documents à prouver etc, mais depuis plus de 2 mois, elle ne lui répond pas!
Ma notaire m'a donc dit que désormais la seule chose qui me restait a faire était de saisir la chambre des notaires (elle m'a donne l'adresse et les éléments à demander)
Ma question est la suivante : comment fonctionne la chambre des notaires, ai-je une chance de voir ma demande aboutir?, combien de temps cela prend? si je n'ai pas de réponse de leur part, au bout de combien de temps devrais-je les relancer? Et comment être sur que la chambre des notaires est honnête ?? car même ma notaire m'a dit que la notaire aux Antilles n'est pas honnête
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2 réponses
Les chambres des notaires sont des organisations départementales qui regroupent l'ensemble des notaires d'un secteur donné. Les dirigeants de chaque chambre sont élus par les notaires du département.
Leurs missions sont de participer au choix de nouveaux notaires lors de leur nomination et d'effectuer tous les ans des contrôles de l'ensemble des offices. Dans ce cadre elles ont aussi un pouvoir disciplinaire.
Donc, pour répondre à tes autres questions, oui tu as une chance de voir ta demande aboutir, en combien de temps ça je ne peux pas te répondre. Tout dépendra de ton dossier, des preuves et documents accumulés... Plus il sera complet, mieux ça sera. N'hésite pas à prendre le temps de retourner voir ta notaire avant de leur transmettre.
Quant à l'honnêteté de la chambre, oui on peut espérer qu'elle le soit. Par expérience, le comportement de certains notaires (ou autres juristes) outre mer est souvent très différent de celui qu'on peut observer en métropole mais je pense pas qu'une chambre départementale puisse se permettre de soutenir les abus (à supposer qu'ils soient avérés) de certains de leurs confrères.
Leurs missions sont de participer au choix de nouveaux notaires lors de leur nomination et d'effectuer tous les ans des contrôles de l'ensemble des offices. Dans ce cadre elles ont aussi un pouvoir disciplinaire.
Donc, pour répondre à tes autres questions, oui tu as une chance de voir ta demande aboutir, en combien de temps ça je ne peux pas te répondre. Tout dépendra de ton dossier, des preuves et documents accumulés... Plus il sera complet, mieux ça sera. N'hésite pas à prendre le temps de retourner voir ta notaire avant de leur transmettre.
Quant à l'honnêteté de la chambre, oui on peut espérer qu'elle le soit. Par expérience, le comportement de certains notaires (ou autres juristes) outre mer est souvent très différent de celui qu'on peut observer en métropole mais je pense pas qu'une chambre départementale puisse se permettre de soutenir les abus (à supposer qu'ils soient avérés) de certains de leurs confrères.
Merci beaucoup pour la réponse.
Le problème en ce qui concerne les documents, c'est qu'ils sont en possession de la notaire aux Antilles, et qu'elle ne les transmet pas en totalité à ma notaire. Je pensais donc que c'était la chambre des notaires qui demanderait ces documents.
En ce qui me concerne, étant à 6000km de là, je ne vois pas comment je peux obtenir ces documents... et surtout ceux que la notaire antillaise refuse de donner !
Le problème en ce qui concerne les documents, c'est qu'ils sont en possession de la notaire aux Antilles, et qu'elle ne les transmet pas en totalité à ma notaire. Je pensais donc que c'était la chambre des notaires qui demanderait ces documents.
En ce qui me concerne, étant à 6000km de là, je ne vois pas comment je peux obtenir ces documents... et surtout ceux que la notaire antillaise refuse de donner !
La législation juridique et financière évolue en permanence...