Succession difficile
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relou
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relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à toutes et à tous
Ma mère doit entrer dans une maison de retraite et pour pouvoir payer son hébergement ,sa retraite étant insuffisante,doit vendre sa maison .
Nous sommes 3 enfants détenant chacun 1/6 en propriété .Le reste nue propriété et est à ma mère .Il s'agit du seul bien .Elle n'a pas d'économies .
En attendant la vente 2 des 3 enfants avancent à ma mère le complément pour payer cet hébergement.Le 3eme enfant ne veut pas payer avec nous tout de suite mais comprends que ma mère nous remboursera lorsque la maison sera vendue .
Ma question est : Si ma mère décède avant que la maison soit vendue .La succession va s'ouvrir .il n'y a pas d'économies seulement la maison qui à ce moment là ne sera pas encore vendue.Comment s'assurer juridiquement que notre frère ,qui n'aura rien versé ,soit contraint sur sa part de nous rembourser ce qu'il aurait du verser avec nous?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande .
Ma mère doit entrer dans une maison de retraite et pour pouvoir payer son hébergement ,sa retraite étant insuffisante,doit vendre sa maison .
Nous sommes 3 enfants détenant chacun 1/6 en propriété .Le reste nue propriété et est à ma mère .Il s'agit du seul bien .Elle n'a pas d'économies .
En attendant la vente 2 des 3 enfants avancent à ma mère le complément pour payer cet hébergement.Le 3eme enfant ne veut pas payer avec nous tout de suite mais comprends que ma mère nous remboursera lorsque la maison sera vendue .
Ma question est : Si ma mère décède avant que la maison soit vendue .La succession va s'ouvrir .il n'y a pas d'économies seulement la maison qui à ce moment là ne sera pas encore vendue.Comment s'assurer juridiquement que notre frère ,qui n'aura rien versé ,soit contraint sur sa part de nous rembourser ce qu'il aurait du verser avec nous?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande .
A voir également:
- Succession difficile forum succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
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1 réponse
Bonjour,
L'obligation alimentaire n'est pas remboursable ou déductible des successions. Elle est volontaire, ou peut être contrainte par un juge en fonction des ressources de chacun, ce qui veut dire qu'il n'y a pas d'obligation d'égalité de versements.
Si vous pensez que votre frère a autant les moyens que vous, faites appel au juge pour fixer les obligations de chacun.
Ou alors la seule façon serait que vous fassiez un prêt à votre mère, avec reconnaissance de dette qu'elle vous signerait.
Cdlt
L'obligation alimentaire n'est pas remboursable ou déductible des successions. Elle est volontaire, ou peut être contrainte par un juge en fonction des ressources de chacun, ce qui veut dire qu'il n'y a pas d'obligation d'égalité de versements.
Si vous pensez que votre frère a autant les moyens que vous, faites appel au juge pour fixer les obligations de chacun.
Ou alors la seule façon serait que vous fassiez un prêt à votre mère, avec reconnaissance de dette qu'elle vous signerait.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faut il attendre que la maison se vende et présenter la créance au notaire lors de la vente de cette maison?
Merci d'avance pour votre réponse
Vous ne pouvez pas parler de la succession de votre mère tant que celle-ci est vivante.
La vente étant prévue du vivant de votre mère, vous n'aurez en principe aucun moyen de vous faire rembourser par votre frère à ce moment-là par le biais du notaire ; sauf si c'est votre mère qui vous rembourse une reconnaissance de dette, le notaire ne pourra rien faire pour vous puisque votre frère n'a pas de dette envers vous..
Comme vous ne pouvez pas obliger votre frère à participer s'il est réticent ou insolvable, dans le premier cas (réticent mais solvable) vous devez demander au juge de l'obliger à participer selon ses moyens, dans le second cas (insolvable) il passe au-travers de son obligation alimentaire. C'est pourquoi je vous proposais plutôt d'envisager que vous fassiez un prêt à votre mère qui, par sa reconnaissance de sa dette envers vous, vous permettra de vous refaire la cerise après la vente ; qu'elle décède avant ou après la vente, dans ce cas, ne change pas grand-chose : soit elle est vivante et elle peut vous rembourser tout de suite (éventuellement par le biais du notaire si le prêt a été enregistré par acte notarié), soit elle ne l'est plus et la dette qu'elle aura envers vous viendra s'ajouter à vos droits et se déduire de ceux de votre frère à la succession de votre mère.
Merci encore et bonne journée