Donation partage avec usufruit et soulte du donateur sur un lot

Résolu
Un donateur partage avec usufruit son bien en 3 lots de même valeur.
Les lots 1 & 2 sont des bâtiments de même valeur
Le 3 ème lot est composé d'un terrain plus une soulte du donateur pour équilibrer les valeurs.
Questions:
1/ Que devient cette soulte?
2/ Est-elle bloquée, et où, jusqu'au décès du donateur?
3/ Est-elle remise au donataire du 3ème lot, devant le notaire?
4/ Autres possibilités?

3 réponses

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  1. Qu'est-ce que le<< donateur-partagé>>?
    Erreur de ma part, il fallait lire "donataire-partagé" : celui qui reçoit dans le cadre d'une donation-partage.
    Donateur : -celui qui donne.
    Donataire :-celui qui reçoit.

    Comment interpréter?
    Bien vu. Avec mes excuses.
    1. Merci avec mes compliments.
      eriad.
  2. Que devient cette soulte?
    La réponse est dans la question.
    Cette soulte est versée au n°3 par les n°s.1 et 2 pour équilibrer les valeurs.
    Le donateur-partagé du lot 3 est donc l'attributaire définitif de la soulte.

    Est-elle bloquée, et où, jusqu'au décès du donateur?
    Pas du tout, donner c'est transmettre, conserver n'est pas donner.
    Le donateur se dépossède volontairement, ne peut conserver. Ce serait un contre-sens.

    Est-elle remise au donataire du 3ème lot, devant le notaire?
    C'est généralement le cas, mais s'agissant d'une créance du 3 sur les 1 et 2, le 3 est seul habilité à consentir des délais de paiement de la soulte reçue.
    1. eriad.
      Bonjour, et merci à CONDORCET.

      Commentaire d' eriad.

      --Réponse à la question 1
      Je ne suis pas un familier du langage, ni de l'orthographe du droit.
      Je croix savoir que le donateur est celui qui donne, et le donataire celui qui reçoit.
      Qu'est-ce que le<< donateur-partagé>>?
      Je suis tenté de lire simplement <<donataire>>.
      Comment interpréter?

      --Les réponses aux questions 2 & 3 sont claires et je vous en remercie.