Donation partage avec usufruit et soulte du donateur sur un lot

Résolu
Eriad Messages postés 3 Statut Membre -  
Eriad Messages postés 3 Statut Membre -
Un donateur partage avec usufruit son bien en 3 lots de même valeur.
Les lots 1 & 2 sont des bâtiments de même valeur
Le 3 ème lot est composé d'un terrain plus une soulte du donateur pour équilibrer les valeurs.
Questions:
1/ Que devient cette soulte?
2/ Est-elle bloquée, et où, jusqu'au décès du donateur?
3/ Est-elle remise au donataire du 3ème lot, devant le notaire?
4/ Autres possibilités?

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Qu'est-ce que le<< donateur-partagé>>?
    Erreur de ma part, il fallait lire "donataire-partagé" : celui qui reçoit dans le cadre d'une donation-partage.
    Donateur : -celui qui donne.
    Donataire :-celui qui reçoit.

    Comment interpréter?
    Bien vu. Avec mes excuses.
    1
    1. Eriad Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci avec mes compliments.
      eriad.
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Que devient cette soulte?
    La réponse est dans la question.
    Cette soulte est versée au n°3 par les n°s.1 et 2 pour équilibrer les valeurs.
    Le donateur-partagé du lot 3 est donc l'attributaire définitif de la soulte.

    Est-elle bloquée, et où, jusqu'au décès du donateur?
    Pas du tout, donner c'est transmettre, conserver n'est pas donner.
    Le donateur se dépossède volontairement, ne peut conserver. Ce serait un contre-sens.

    Est-elle remise au donataire du 3ème lot, devant le notaire?
    C'est généralement le cas, mais s'agissant d'une créance du 3 sur les 1 et 2, le 3 est seul habilité à consentir des délais de paiement de la soulte reçue.
    0
  3. Eriad Messages postés 3 Statut Membre
     
    eriad.
    Bonjour, et merci à CONDORCET.

    Commentaire d' eriad.

    --Réponse à la question 1
    Je ne suis pas un familier du langage, ni de l'orthographe du droit.
    Je croix savoir que le donateur est celui qui donne, et le donataire celui qui reçoit.
    Qu'est-ce que le<< donateur-partagé>>?
    Je suis tenté de lire simplement <<donataire>>.
    Comment interpréter?

    --Les réponses aux questions 2 & 3 sont claires et je vous en remercie.
    0