Donation partage avec usufruit et soulte du donateur sur un lot
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Eriad
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Eriad Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 10 sept. 2013 à 18:41
Eriad Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 10 sept. 2013 à 18:41
A voir également:
- Donation partage avec usufruit et soulte du donateur sur un lot
- Donation déguisée prescription - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donateur - Guide
3 réponses
condorcet
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10 sept. 2013 à 17:09
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Qu'est-ce que le<< donateur-partagé>>?
Erreur de ma part, il fallait lire "donataire-partagé" : celui qui reçoit dans le cadre d'une donation-partage.
Donateur : -celui qui donne.
Donataire :-celui qui reçoit.
Comment interpréter?
Bien vu. Avec mes excuses.
Erreur de ma part, il fallait lire "donataire-partagé" : celui qui reçoit dans le cadre d'une donation-partage.
Donateur : -celui qui donne.
Donataire :-celui qui reçoit.
Comment interpréter?
Bien vu. Avec mes excuses.
condorcet
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10 sept. 2013 à 11:42
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Que devient cette soulte?
La réponse est dans la question.
Cette soulte est versée au n°3 par les n°s.1 et 2 pour équilibrer les valeurs.
Le donateur-partagé du lot 3 est donc l'attributaire définitif de la soulte.
Est-elle bloquée, et où, jusqu'au décès du donateur?
Pas du tout, donner c'est transmettre, conserver n'est pas donner.
Le donateur se dépossède volontairement, ne peut conserver. Ce serait un contre-sens.
Est-elle remise au donataire du 3ème lot, devant le notaire?
C'est généralement le cas, mais s'agissant d'une créance du 3 sur les 1 et 2, le 3 est seul habilité à consentir des délais de paiement de la soulte reçue.
La réponse est dans la question.
Cette soulte est versée au n°3 par les n°s.1 et 2 pour équilibrer les valeurs.
Le donateur-partagé du lot 3 est donc l'attributaire définitif de la soulte.
Est-elle bloquée, et où, jusqu'au décès du donateur?
Pas du tout, donner c'est transmettre, conserver n'est pas donner.
Le donateur se dépossède volontairement, ne peut conserver. Ce serait un contre-sens.
Est-elle remise au donataire du 3ème lot, devant le notaire?
C'est généralement le cas, mais s'agissant d'une créance du 3 sur les 1 et 2, le 3 est seul habilité à consentir des délais de paiement de la soulte reçue.
Eriad
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10 septembre 2013
10 sept. 2013 à 16:51
10 sept. 2013 à 16:51
eriad.
Bonjour, et merci à CONDORCET.
Commentaire d' eriad.
--Réponse à la question 1
Je ne suis pas un familier du langage, ni de l'orthographe du droit.
Je croix savoir que le donateur est celui qui donne, et le donataire celui qui reçoit.
Qu'est-ce que le<< donateur-partagé>>?
Je suis tenté de lire simplement <<donataire>>.
Comment interpréter?
--Les réponses aux questions 2 & 3 sont claires et je vous en remercie.
Bonjour, et merci à CONDORCET.
Commentaire d' eriad.
--Réponse à la question 1
Je ne suis pas un familier du langage, ni de l'orthographe du droit.
Je croix savoir que le donateur est celui qui donne, et le donataire celui qui reçoit.
Qu'est-ce que le<< donateur-partagé>>?
Je suis tenté de lire simplement <<donataire>>.
Comment interpréter?
--Les réponses aux questions 2 & 3 sont claires et je vous en remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2013 à 18:41
eriad.