Donation partage avec usufruit et soulte du donateur sur un lot
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Eriad
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Un donateur partage avec usufruit son bien en 3 lots de même valeur.
Les lots 1 & 2 sont des bâtiments de même valeur
Le 3 ème lot est composé d'un terrain plus une soulte du donateur pour équilibrer les valeurs.
Questions:
1/ Que devient cette soulte?
2/ Est-elle bloquée, et où, jusqu'au décès du donateur?
3/ Est-elle remise au donataire du 3ème lot, devant le notaire?
4/ Autres possibilités?
Les lots 1 & 2 sont des bâtiments de même valeur
Le 3 ème lot est composé d'un terrain plus une soulte du donateur pour équilibrer les valeurs.
Questions:
1/ Que devient cette soulte?
2/ Est-elle bloquée, et où, jusqu'au décès du donateur?
3/ Est-elle remise au donataire du 3ème lot, devant le notaire?
4/ Autres possibilités?
A voir également:
- Donation partage avec usufruit et soulte du donateur sur un lot
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donateur - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Qu'est-ce que le<< donateur-partagé>>?
Erreur de ma part, il fallait lire "donataire-partagé" : celui qui reçoit dans le cadre d'une donation-partage.
Donateur : -celui qui donne.
Donataire :-celui qui reçoit.
Comment interpréter?
Bien vu. Avec mes excuses.
Erreur de ma part, il fallait lire "donataire-partagé" : celui qui reçoit dans le cadre d'une donation-partage.
Donateur : -celui qui donne.
Donataire :-celui qui reçoit.
Comment interpréter?
Bien vu. Avec mes excuses.
Que devient cette soulte?
La réponse est dans la question.
Cette soulte est versée au n°3 par les n°s.1 et 2 pour équilibrer les valeurs.
Le donateur-partagé du lot 3 est donc l'attributaire définitif de la soulte.
Est-elle bloquée, et où, jusqu'au décès du donateur?
Pas du tout, donner c'est transmettre, conserver n'est pas donner.
Le donateur se dépossède volontairement, ne peut conserver. Ce serait un contre-sens.
Est-elle remise au donataire du 3ème lot, devant le notaire?
C'est généralement le cas, mais s'agissant d'une créance du 3 sur les 1 et 2, le 3 est seul habilité à consentir des délais de paiement de la soulte reçue.
La réponse est dans la question.
Cette soulte est versée au n°3 par les n°s.1 et 2 pour équilibrer les valeurs.
Le donateur-partagé du lot 3 est donc l'attributaire définitif de la soulte.
Est-elle bloquée, et où, jusqu'au décès du donateur?
Pas du tout, donner c'est transmettre, conserver n'est pas donner.
Le donateur se dépossède volontairement, ne peut conserver. Ce serait un contre-sens.
Est-elle remise au donataire du 3ème lot, devant le notaire?
C'est généralement le cas, mais s'agissant d'une créance du 3 sur les 1 et 2, le 3 est seul habilité à consentir des délais de paiement de la soulte reçue.
eriad.
Bonjour, et merci à CONDORCET.
Commentaire d' eriad.
--Réponse à la question 1
Je ne suis pas un familier du langage, ni de l'orthographe du droit.
Je croix savoir que le donateur est celui qui donne, et le donataire celui qui reçoit.
Qu'est-ce que le<< donateur-partagé>>?
Je suis tenté de lire simplement <<donataire>>.
Comment interpréter?
--Les réponses aux questions 2 & 3 sont claires et je vous en remercie.
Bonjour, et merci à CONDORCET.
Commentaire d' eriad.
--Réponse à la question 1
Je ne suis pas un familier du langage, ni de l'orthographe du droit.
Je croix savoir que le donateur est celui qui donne, et le donataire celui qui reçoit.
Qu'est-ce que le<< donateur-partagé>>?
Je suis tenté de lire simplement <<donataire>>.
Comment interpréter?
--Les réponses aux questions 2 & 3 sont claires et je vous en remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
eriad.