Renonciation à héritage Résolu

Question

Bonjour, 

Nous sommes une fratrie de 8 enfants et je voudrais savoir si je peux renoncer à ma part d'héritage en faveur d'un seul frère ou ma part sera-t-elle partagée entre tous les 7?

roudoudou22 · Answer

Bizarre ma réponse ne s'enregistre pas !!!

Utilisateur anonyme · Answer

Si vous renoncez, votre part ira à vos enfants si vous en avez ; sinon elle sera partagée entre tous les autres, vous n'avez pas le choix.

condorcet · Answer

si je peux renoncer à ma part d'héritage en faveur d'un seul frère ou ma part sera-t-elle partagée entre tous les 7?
 Si vous renoncez en "faveur" de votre frère, il y aurait donation entre frères avec des droits au taux de 55 %.
 En effet pour "transmettre" des droits faut-il les posséder.

roudoudou22 · Answer

Vous vous trouveriez dans le cas d'une renonciation translative et pas dans le cadre d'une renonciation pure et simple.

Vous seriez donc réputé avoir accepté la succession puis avoir fait une nouvelle mutation à titre gratuit au profit de votre frère.

Renonciation à héritage

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters