Changement nom propriétaire appartement
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harmony_b
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jeudi 20 septembre 2007
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harmony_b Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 - 3 sept. 2013 à 21:05
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3 réponses
bonjour, c'est compliqué cette histoire.
En somme vous avez tout payé, et vous n'êtes pas officiellement propriétaire.
Il faut que vos parents vous fassent donation puisque ce sont eux qui sont légalement propriétaires. ça entraînera quelques frais qu'ils devront payer.
Et vous pourriez reprendre officiellement la suite du prêt.
Mais, normalement ils auraient dû déclarer ce que vous avez versé chaque mois en loyer.. avec les impôts qui vont avec.
Vous avez tout à fait raison de vouloir remettre en ordre tout ça, car en cas de décés de vos parents, votre frère aurait droit à sa part.
Il vous faut absolument aller voir votre notaire, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre conseiller financier de la banque qui a accordé le prêt.
En somme vous avez tout payé, et vous n'êtes pas officiellement propriétaire.
Il faut que vos parents vous fassent donation puisque ce sont eux qui sont légalement propriétaires. ça entraînera quelques frais qu'ils devront payer.
Et vous pourriez reprendre officiellement la suite du prêt.
Mais, normalement ils auraient dû déclarer ce que vous avez versé chaque mois en loyer.. avec les impôts qui vont avec.
Vous avez tout à fait raison de vouloir remettre en ordre tout ça, car en cas de décés de vos parents, votre frère aurait droit à sa part.
Il vous faut absolument aller voir votre notaire, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre conseiller financier de la banque qui a accordé le prêt.