Succession de ma maman non reconnu par son pére

Résolu
sebasstorius Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 - 8 sept. 2013 à 08:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2013 à 18:36
Bonjour,
Ma maman est décédé en 1978 et sur le livret de famille n'apparait pas le nom de son père.
Lui même décédé en 1980, il n'ont jamais pensé a regularisé cette situation sur la reconnaissance de ma mére. Par la suite, ils ont eu 2 autres enfants.
Ma grand mére etant décédé cette année, ma maman à simplement droit à la sucession de ma grand mére, mais rien de mon grand pére.
La majorité de la sucession est au nom de mon grand pére et les deux autres enfants ne veulent rien entendre à ce sujet.
Quels sont les recours possibles ?
Par avance, merci de votre réponse.

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
8 sept. 2013 à 09:10
Quels sont les recours possibles ?
Votre exposé n'est pas clair.
Vous écrivez que votre mère est décédé en 1978, ensuite que votre grand-mère étant décédée cette année votre mère a simplement des droits dans la succession de sa mère.
En tout état de cause, il vous faut vous procurer une copie intégrale de l'acte de naisssance de votre mère afin d'établir la filiation ( fille de M.X....et Mme. ..Y..).
C'est à partir de cet acte de naissance que vous prouverez le lien de parenté.
L'absence de son nom sur le livret de famille n'est pas un problème.
0
sebasstorius Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
Modifié par sebasstorius le 8/09/2013 à 09:44
Bonjour,
Sur le livret de famille de mes parents, il n'y a que "fille de" donc ma grand mere et pas le nom du pére.
De plus, sur le livret de famille de ma grand mere, apparait ma mere en tant que fille mais sans père (de pere inconnu).
Idem, sur la copie integrale n'apparait pas son pere, car a l'epoque mon grand pere et ma grand mere n'etait pas marié et en a suivi le deces de ma maman et ensuite le deces de mon grand pere
Le problème vient du fait que ma grand mere ne possedait pas grand chose.
Tout etait au nom de mon grand pere . Je viens de recevoir la lettre du notaire signifiant que j'ai droit au 1/6 des comptes bancaires de ma grand mere.Mais pour tout le reste (maison, terrain, bois et autres ....)
A ce jour les deux heritiers legaux veulent vendre les derniers patrimoines familials.
Dans tous les cas, je vais prendre rendez vous avec ma notaire pour connaitre les droits qui peuvent que j'empêche cette vente.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
8 sept. 2013 à 09:50
Mais pour tout le reste (maison, terrain, bois et autres ....)
..................pour le reste, il semble devoir se rendre à l'évidence.
Tout le patrimoine immobilier dépendait de la succession du grand-père à laquelle votre mère n'aurait pu prétendre.
0
sebasstorius Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013
8 sept. 2013 à 09:57
En gros cela signifie, que je n'ai aucune chance de faire reconnaitre le pere de ma mere.
Même si la soeur de ma grand mere avait reconnu ma mere avec ma grand mere lors de sa naissance ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
puisque votre mère n'a pas été reconnu par son père ,elle n'a de filiation établie que vis à vis de sa mère ( votre grand mère) vous ne pouvez donc hériter que de votre grand mère .
Les 2 seuls enfants officiels héritent de leur père et vous n'avez aucun recours puisque vous n'avez pas de filiation établie vis à vis de lui.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
8 sept. 2013 à 18:36
En gros cela signifie, que je n'ai aucune chance de faire reconnaitre le pere de ma mere.
C'est beaucoup, beaucoup trop tard.
Il appartenait à votre mère d'entreprendre les démarches pour se faire reconnaître.
Mais, elle ne devait pas le savoir, pensant avoir été reconnue en temps voulu.
Manque d'information et de curiosité de sa part.
Coclusion :-si elle n'était pas la fille de son père, vous ne pouvez être le petit-fils de votre grand-père !
0