Usufruit
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Michel935
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Michel935 Messages postés 14 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon épouse est décédée il y a peu. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble mais elle avait 2 garçons de son précédent mariage. Nous avons acheté une maison ensemble (50% chacun) en 1994.
Je dois faire un choix entre différentes options :
1/3 en pleine propriété
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
Usufruit
Si je choisit l'option 2 ou l'option 3, mes beaux fils peuvent ils m'obliger à vendre ?
Merci de votre aide
Mon épouse est décédée il y a peu. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble mais elle avait 2 garçons de son précédent mariage. Nous avons acheté une maison ensemble (50% chacun) en 1994.
Je dois faire un choix entre différentes options :
1/3 en pleine propriété
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
Usufruit
Si je choisit l'option 2 ou l'option 3, mes beaux fils peuvent ils m'obliger à vendre ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
- Simulateur donation avec usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonsoir,
La réponse est non. Dans le cas de l'option pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou dans celle pour la totalité en usufruit, vous serez chez vous jusqu'au jour où vous déciderez du contraire (en cas de vente, vous recevriez également une partie du prix de vente).
Evidemment, il doit exister une disposition pour permettre ces options (donation au dernier vivant, donation entre époux, testament). À défaut d'une telle option, vos droits dans la succession seraient du quart en pleine propriété mais quand bien même, la loi vous attribue l'usufruit viager du bien qui constituait la résidence du couple.
La réponse est non. Dans le cas de l'option pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou dans celle pour la totalité en usufruit, vous serez chez vous jusqu'au jour où vous déciderez du contraire (en cas de vente, vous recevriez également une partie du prix de vente).
Evidemment, il doit exister une disposition pour permettre ces options (donation au dernier vivant, donation entre époux, testament). À défaut d'une telle option, vos droits dans la succession seraient du quart en pleine propriété mais quand bien même, la loi vous attribue l'usufruit viager du bien qui constituait la résidence du couple.
Michel935
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