Usufruit
Résolu
Michel935
Messages postés
14
Date d'inscription
dimanche 25 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2013
-
7 sept. 2013 à 23:04
Michel935 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 8 sept. 2013 à 07:49
Michel935 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 8 sept. 2013 à 07:49
A voir également:
- Usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Immobilier
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Annulation d'usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour abandon d'usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
522
8 sept. 2013 à 00:19
8 sept. 2013 à 00:19
Bonsoir,
La réponse est non. Dans le cas de l'option pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou dans celle pour la totalité en usufruit, vous serez chez vous jusqu'au jour où vous déciderez du contraire (en cas de vente, vous recevriez également une partie du prix de vente).
Evidemment, il doit exister une disposition pour permettre ces options (donation au dernier vivant, donation entre époux, testament). À défaut d'une telle option, vos droits dans la succession seraient du quart en pleine propriété mais quand bien même, la loi vous attribue l'usufruit viager du bien qui constituait la résidence du couple.
La réponse est non. Dans le cas de l'option pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou dans celle pour la totalité en usufruit, vous serez chez vous jusqu'au jour où vous déciderez du contraire (en cas de vente, vous recevriez également une partie du prix de vente).
Evidemment, il doit exister une disposition pour permettre ces options (donation au dernier vivant, donation entre époux, testament). À défaut d'une telle option, vos droits dans la succession seraient du quart en pleine propriété mais quand bien même, la loi vous attribue l'usufruit viager du bien qui constituait la résidence du couple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2013 à 07:49