Usufruit
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Michel935
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Michel935 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 8 sept. 2013 à 07:49
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1 réponse
Uldrich
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8 sept. 2013 à 00:19
8 sept. 2013 à 00:19
Bonsoir,
La réponse est non. Dans le cas de l'option pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou dans celle pour la totalité en usufruit, vous serez chez vous jusqu'au jour où vous déciderez du contraire (en cas de vente, vous recevriez également une partie du prix de vente).
Evidemment, il doit exister une disposition pour permettre ces options (donation au dernier vivant, donation entre époux, testament). À défaut d'une telle option, vos droits dans la succession seraient du quart en pleine propriété mais quand bien même, la loi vous attribue l'usufruit viager du bien qui constituait la résidence du couple.
La réponse est non. Dans le cas de l'option pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou dans celle pour la totalité en usufruit, vous serez chez vous jusqu'au jour où vous déciderez du contraire (en cas de vente, vous recevriez également une partie du prix de vente).
Evidemment, il doit exister une disposition pour permettre ces options (donation au dernier vivant, donation entre époux, testament). À défaut d'une telle option, vos droits dans la succession seraient du quart en pleine propriété mais quand bien même, la loi vous attribue l'usufruit viager du bien qui constituait la résidence du couple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2013 à 07:49