Refus de succession et petits-enfants
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Samthar
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Samthar Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 12:58
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ewilanne
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6 sept. 2013 à 10:39
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Refuser une succession : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1066-refuser-un-heritage-formalites-et-demarches
Si tes enfants sont mineurs, j'imagine que tu peux décider pour eux?
Si tes enfants sont mineurs, j'imagine que tu peux décider pour eux?
Samthar
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6 sept. 2013 à 10:47
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Merci Ewilanne
Oui, en théorie, mais j'ai cru comprendre que la succession pouvait aussi être suspendue tant que mes enfants ne sont pas majeurs, ce qui ne serait pas sympa pour la seconde famille de mon père...
S
Oui, en théorie, mais j'ai cru comprendre que la succession pouvait aussi être suspendue tant que mes enfants ne sont pas majeurs, ce qui ne serait pas sympa pour la seconde famille de mon père...
S
Bonjour,
Si vous renoncez, vos enfants prennent automatiquement votre place. Le juge des tutelles n'acceptera pas que vous renonciez à une succession positive au nom de vos enfants mineurs. Et s'ils sont majeurs, ils décideront eux-mêmes.
Votre position vous regarde mais lorsque vous dites "Né de son premier mariage (pas de patrimoine constitué alors), je considère n'avoir aucun droit sur sa succession" il manque un élément à votre raisonnement : l'actif successoral de votre père, à son décès, est le résultat de la somme de ses efforts de toute une vie. Son épouse actuelle y a sans doute contribué, mais elle n'est pas non plus la seule contributrice à ce résultat : ne pas reconnaître vos droits pour les raisons que vous invoquez revient à nier les efforts de votre père.
Cdlt
Si vous renoncez, vos enfants prennent automatiquement votre place. Le juge des tutelles n'acceptera pas que vous renonciez à une succession positive au nom de vos enfants mineurs. Et s'ils sont majeurs, ils décideront eux-mêmes.
Votre position vous regarde mais lorsque vous dites "Né de son premier mariage (pas de patrimoine constitué alors), je considère n'avoir aucun droit sur sa succession" il manque un élément à votre raisonnement : l'actif successoral de votre père, à son décès, est le résultat de la somme de ses efforts de toute une vie. Son épouse actuelle y a sans doute contribué, mais elle n'est pas non plus la seule contributrice à ce résultat : ne pas reconnaître vos droits pour les raisons que vous invoquez revient à nier les efforts de votre père.
Cdlt
Qu'entendez vous par "Il avait constitué un patrimoine grâce à son remariage",
Ne voulez vous pas dire "il avait constitué un patrimoine "au cours de" son second mariage.
Comment a été constitué ce patrimoine dont vous parlez ?
Ne voulez vous pas dire "il avait constitué un patrimoine "au cours de" son second mariage.
Comment a été constitué ce patrimoine dont vous parlez ?
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Samthar
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6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 11:24
6 sept. 2013 à 11:24
Merci Toto et Roudoudou22,
Effectivement, je me suis mal exprimé... Il fallait lire "au cours de" son second mariage.
Mon père n'avait qu'une minuscule retraite (je n'en connais pas le montant, mais je sais qu'elle était très petite) et il n'était plus en activité lorsqu'il s'est remarié (arrêt maladie longue durée).
Sa seconde femme avait un salaire très confortable, plus des fonds venant de sa famille, très aisée. C'est grâce à cela qu'ils ont pu acquérir deux maisons sur presque deux hectares de terrain. Seul, mon père aurait pu à peine payer un loyer dans une HLM.
J'estime n'avoir aucun droit, moralement s'entend, sur cette succession, au contraire de sa seconde femme et des deux enfants qu'ils ont eus...
Encore merci,
S
Effectivement, je me suis mal exprimé... Il fallait lire "au cours de" son second mariage.
Mon père n'avait qu'une minuscule retraite (je n'en connais pas le montant, mais je sais qu'elle était très petite) et il n'était plus en activité lorsqu'il s'est remarié (arrêt maladie longue durée).
Sa seconde femme avait un salaire très confortable, plus des fonds venant de sa famille, très aisée. C'est grâce à cela qu'ils ont pu acquérir deux maisons sur presque deux hectares de terrain. Seul, mon père aurait pu à peine payer un loyer dans une HLM.
J'estime n'avoir aucun droit, moralement s'entend, sur cette succession, au contraire de sa seconde femme et des deux enfants qu'ils ont eus...
Encore merci,
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ewilanne
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6 sept. 2013 à 11:29
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Pourquoi ne pas accepter la succession et en dehors de tout "contrat" reverser ensuite à sa seconde épouse.?
choubaka
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6 sept. 2013 à 11:37
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et qui paiera les droits de succession?
Samthar
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6 sept. 2013 à 11:41
6 sept. 2013 à 11:41
Merci Roudoudou (j'omets le 22) et Ewilanne,
Je réponds aux deux messages.
Pour la question de Roudoudou : mariage sous le régime le plus courant... la communauté, sans contrat donc.
Pour la question d'Ewilanne : j'y ai bien pensé. Le problème est que si j'accepte la succession, il faudra que ma part soit versée sur les fonds propres de ma belle-mère (elle n'aura pas suffisamment d'argent) ou sur la vente des biens (et cela la délogerait avec ses enfants). Mais il y a peut-être là une idée à creuser...
S
Je réponds aux deux messages.
Pour la question de Roudoudou : mariage sous le régime le plus courant... la communauté, sans contrat donc.
Pour la question d'Ewilanne : j'y ai bien pensé. Le problème est que si j'accepte la succession, il faudra que ma part soit versée sur les fonds propres de ma belle-mère (elle n'aura pas suffisamment d'argent) ou sur la vente des biens (et cela la délogerait avec ses enfants). Mais il y a peut-être là une idée à creuser...
S
condorcet
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6 sept. 2013 à 12:07
6 sept. 2013 à 12:07
Mais il y a peut-être là une idée à creuser...
......qui serait la suivante.
Tous les biens de toutes natures que possédait un époux avant son mariage,ou qu'il a ensuite obtenu par donation ou succession, sont des biens propres, restant personnels à l'époux.
Au décès du premier époux, des "reprises" en deniers son opérées sur le patrimoine communautaire.
Par ailleurs, il serait utile de vérifier le financement de l'acquisition des maisons.
L'épouse a pu réinvestir des fonds propres en faisant figurer, dans l'acte, une déclaration de "remploi de fonds propres".
Les immeubles dépendraient toujours de la communauté mais une reprise serait alors exercée selon la règle des "profits subsistants" (pourcentage d'investissement) au profit de l'épouse évidemmment.
Il serait utile de confier cette tâche de réglement des reprises et récompenses au notaire chargé de la liquidation de la succession.
Il ne serait pas surprenant que les comptes aboutissent à un patrimoine de communauté réduit à sa plus simple expression, dont la moitié dépendant de la succession serait extrèmement faible au point qu'il ne soit plus utile d'aborder le sujet de la renonciation à la succession de votre part.
......qui serait la suivante.
Tous les biens de toutes natures que possédait un époux avant son mariage,ou qu'il a ensuite obtenu par donation ou succession, sont des biens propres, restant personnels à l'époux.
Au décès du premier époux, des "reprises" en deniers son opérées sur le patrimoine communautaire.
Par ailleurs, il serait utile de vérifier le financement de l'acquisition des maisons.
L'épouse a pu réinvestir des fonds propres en faisant figurer, dans l'acte, une déclaration de "remploi de fonds propres".
Les immeubles dépendraient toujours de la communauté mais une reprise serait alors exercée selon la règle des "profits subsistants" (pourcentage d'investissement) au profit de l'épouse évidemmment.
Il serait utile de confier cette tâche de réglement des reprises et récompenses au notaire chargé de la liquidation de la succession.
Il ne serait pas surprenant que les comptes aboutissent à un patrimoine de communauté réduit à sa plus simple expression, dont la moitié dépendant de la succession serait extrèmement faible au point qu'il ne soit plus utile d'aborder le sujet de la renonciation à la succession de votre part.
Samthar
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6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 12:15
6 sept. 2013 à 12:15
Merci Condorcet,
Cette idée paraît très judicieuse. D'autant que la procédure paraît assez simple...
Je vais voir ça avec ma belle-mère et avec le notaire.
Encore merci,
S
Cette idée paraît très judicieuse. D'autant que la procédure paraît assez simple...
Je vais voir ça avec ma belle-mère et avec le notaire.
Encore merci,
S
Je confirme l'appréciation de Condorset. C'est précisément pour cela que je vous ai demandé le régime matrimonial.
Après reprise et récompenses, l'actif de succession sera sans doute assez faible, sans pour cela être forcément nul.
Vous éviteriez donc la renonciation et pourriez récupérer quelques objets à valeur sentimentale. (Photos de famille, etc ...)
Après reprise et récompenses, l'actif de succession sera sans doute assez faible, sans pour cela être forcément nul.
Vous éviteriez donc la renonciation et pourriez récupérer quelques objets à valeur sentimentale. (Photos de famille, etc ...)
Samthar
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6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 12:58
6 sept. 2013 à 12:58
Merci à tous, ceci clôt ce sujet. Je reviens vers le forum s'il y a des rebondissements.
Sam
Sam
La législation juridique et financière évolue en permanence...