Refus de succession et petits-enfants

Résolu
Samthar Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 10:31
Samthar Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 12:58
Bonjour,

Je refuse la succession de mon père. Il avait constitué un patrimoine grâce à son remariage, il a eu deux enfants lors de cette seconde union.
Né de son premier mariage (pas de patrimoine constitué alors), je considère n'avoir aucun droit sur sa succession, celle-ci devant revenir à mes yeux intégralement à sa seconde épouse et à leurs enfants. Je précise qu'il n'y a pas de passif dans cette succession.
J'ai des enfants, mineurs. Mon refus de la succession risque donc d'être rejeté au profit des mes enfants.. Existe-t-il un moyen de contourner cela ?

Merci beaucoup pour vos lumières.

Sam
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11 réponses

ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 6
6 sept. 2013 à 10:39
Refuser une succession : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1066-refuser-un-heritage-formalites-et-demarches

Si tes enfants sont mineurs, j'imagine que tu peux décider pour eux?
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Samthar Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 10:47
Merci Ewilanne
Oui, en théorie, mais j'ai cru comprendre que la succession pouvait aussi être suspendue tant que mes enfants ne sont pas majeurs, ce qui ne serait pas sympa pour la seconde famille de mon père...

S
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Bonjour,

Si vous renoncez, vos enfants prennent automatiquement votre place. Le juge des tutelles n'acceptera pas que vous renonciez à une succession positive au nom de vos enfants mineurs. Et s'ils sont majeurs, ils décideront eux-mêmes.

Votre position vous regarde mais lorsque vous dites "Né de son premier mariage (pas de patrimoine constitué alors), je considère n'avoir aucun droit sur sa succession" il manque un élément à votre raisonnement : l'actif successoral de votre père, à son décès, est le résultat de la somme de ses efforts de toute une vie. Son épouse actuelle y a sans doute contribué, mais elle n'est pas non plus la seule contributrice à ce résultat : ne pas reconnaître vos droits pour les raisons que vous invoquez revient à nier les efforts de votre père.

Cdlt
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Qu'entendez vous par "Il avait constitué un patrimoine grâce à son remariage",

Ne voulez vous pas dire "il avait constitué un patrimoine "au cours de" son second mariage.

Comment a été constitué ce patrimoine dont vous parlez ?
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Samthar Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 11:24
Merci Toto et Roudoudou22,

Effectivement, je me suis mal exprimé... Il fallait lire "au cours de" son second mariage.

Mon père n'avait qu'une minuscule retraite (je n'en connais pas le montant, mais je sais qu'elle était très petite) et il n'était plus en activité lorsqu'il s'est remarié (arrêt maladie longue durée).
Sa seconde femme avait un salaire très confortable, plus des fonds venant de sa famille, très aisée. C'est grâce à cela qu'ils ont pu acquérir deux maisons sur presque deux hectares de terrain. Seul, mon père aurait pu à peine payer un loyer dans une HLM.
J'estime n'avoir aucun droit, moralement s'entend, sur cette succession, au contraire de sa seconde femme et des deux enfants qu'ils ont eus...
Encore merci,

S
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Pouvez vous indiquer quel était donc le régime matrimonial du second mariage ?
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ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 6
6 sept. 2013 à 11:29
Pourquoi ne pas accepter la succession et en dehors de tout "contrat" reverser ensuite à sa seconde épouse.?
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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
6 sept. 2013 à 11:37
et qui paiera les droits de succession?
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Samthar Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 11:41
Merci Roudoudou (j'omets le 22) et Ewilanne,
Je réponds aux deux messages.

Pour la question de Roudoudou : mariage sous le régime le plus courant... la communauté, sans contrat donc.

Pour la question d'Ewilanne : j'y ai bien pensé. Le problème est que si j'accepte la succession, il faudra que ma part soit versée sur les fonds propres de ma belle-mère (elle n'aura pas suffisamment d'argent) ou sur la vente des biens (et cela la délogerait avec ses enfants). Mais il y a peut-être là une idée à creuser...

S
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 sept. 2013 à 12:07
Mais il y a peut-être là une idée à creuser...
......qui serait la suivante.
Tous les biens de toutes natures que possédait un époux avant son mariage,ou qu'il a ensuite obtenu par donation ou succession, sont des biens propres, restant personnels à l'époux.
Au décès du premier époux, des "reprises" en deniers son opérées sur le patrimoine communautaire.
Par ailleurs, il serait utile de vérifier le financement de l'acquisition des maisons.
L'épouse a pu réinvestir des fonds propres en faisant figurer, dans l'acte, une déclaration de "remploi de fonds propres".
Les immeubles dépendraient toujours de la communauté mais une reprise serait alors exercée selon la règle des "profits subsistants" (pourcentage d'investissement) au profit de l'épouse évidemmment.
Il serait utile de confier cette tâche de réglement des reprises et récompenses au notaire chargé de la liquidation de la succession.
Il ne serait pas surprenant que les comptes aboutissent à un patrimoine de communauté réduit à sa plus simple expression, dont la moitié dépendant de la succession serait extrèmement faible au point qu'il ne soit plus utile d'aborder le sujet de la renonciation à la succession de votre part.
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Samthar Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 12:15
Merci Condorcet,
Cette idée paraît très judicieuse. D'autant que la procédure paraît assez simple...
Je vais voir ça avec ma belle-mère et avec le notaire.

Encore merci,
S
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Je confirme l'appréciation de Condorset. C'est précisément pour cela que je vous ai demandé le régime matrimonial.

Après reprise et récompenses, l'actif de succession sera sans doute assez faible, sans pour cela être forcément nul.

Vous éviteriez donc la renonciation et pourriez récupérer quelques objets à valeur sentimentale. (Photos de famille, etc ...)
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Samthar Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013
6 sept. 2013 à 12:58
Merci à tous, ceci clôt ce sujet. Je reviens vers le forum s'il y a des rebondissements.

Sam
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