Déshériter son fils Résolu

Question

Bonjour 
Ma mère a essayé de déshériter mon frère aine (et moi au passage ) de la façon suivante : 
- vente à mon jeune frère de la maison qu elle habite sous estimée de 30% , puis ensuite , le prix sous-estime lui même a nouveau diminue de 30% car ma mère gardait l usufruit.
-don manuel caché à une autre soeur
-projet de vente d une autre maison et dilapidation de l,argent afin qu il ne reste rien.
Le notaire n a fait aucune difficulté pour la vente de la maison sans meme verifier sa valeur ni nous prevenir et deux jours avant la signature définitive le jeune frère pris de remords à tout arrêté , et la soeur prise de remord à également tout arrêté .
Le problème est le suivant : depuis ces faits qui datent de 2 ans , mon père est décédé et ma mère à pris le même notaire et continue à vouloir spolier  mon frère et moi par des déclarations fausses et en nous empêchant tout contact avec son notaire. Nous avons écrit au notaire sans réponse. J ai pris un autre notaire mais ce dernier ne peut pas surveiller le comportement de son confrère, il se contente de renvoyer au notaire de ma mère les remarques que je fait concernant la,succession. Des propositions de partage pour lesquelles il n y a jamais eu de discussion de famille car mes freres et soeurs n ont aucune idée des lois et ma  mère les empêche de s informer en empechant les rencontres avec son notaire , et des évaluations fantaisistes arrivent chez mon notaire. J ai fait rectifier ces évaluations en faisant parvenir par mon notaire trois estimations des maisons équivalentes par des agences , mais tout le reste est egalement à reprendre car toutes les déclarations de ma mère sont fausses et le notaire de ma mère ne vérifie rien.
Que faire ? 
Puis-je avertir l ordre des notaires du malheur que provoque le notaire de ma mère au sein de ma famille en acceptant tout sans rien vérifier favorisant ainsi les projets de ma mère?
Nous avons la preuve que la maison qui était destinée à mon jeune frère à été sous-estimée : promesse de vente chez le notaire même si il n y a pas eu de signature définitive , et 3 estimations réévaluées indépendantes. Nous avons la preuve qu à chaque étape , ce que dit ma,mère est faux alors que le notaire entérine ses propos sans nous consulter. Se battre pour tout essayer de rectifier est long lourd douloureux et usant . Qui plus est nous ne pouvons pas lutter si le notaire suit ma mère sans chercher à comprendre. 
Pouvons nous obtenir le fait qu un nouveau notaire refasse a partir de zero ce que ce notaire à déjà fait concernant la succession de mon père ? 
Je vous remercie de vos conseils.

ns · Accepted Answer

bonjour,    De son vivant, votre mère peut faire ce qu'elle veut de ce qui lui appartient.  Votre père était-il d'accord, ou bien la maison appartenait -elle en propre à votre mère (héritage par exemple).

Cependant, si votre père est décédé, il y a forcément succession, et là, votre mère a sa part, et les enfants ont leur part, et ce qui tombe en succession, en l'absence de testament par exemple, est partagé comme prévu légalement.

Rien ne vous empêche de prendre un RV avec le notaire de votre mère pour lui expliquer la situation et voir exactement ce qu'elle a le droit de faire ou non.

On ne peut pas déshériter un enfant, mais on peut en favoriser un ou deux plus que les autres. 

Quant à l'évaluation de la maison à 30% de moins, vu la fluctuation du marché de l'immobilier, cette maison aurait été mise en vente par annonce, elle n'aurait peut-être pas pu se vendre au prix où vous l'évaluez.  Et en famille, il est bien rare qu'on applique le prix maximum pour lequel on ne trouverait aucun acheteur.

Reste à ce que vous compreniez pourquoi votre mère a de telles préférences, mais ça c'est une affaire entre vous.

Trapeze00 · Answer

Bonsoir et merci de votre réponse . bien sûr qu on peut déshériter un enfant , de façon non légale , certe : il suffit de faire des dons cachés à ceux qu on veut protéger et de dépenser tout le reste ....c est d une facilité enfantine...presque un pousse au crime lorsque ceux qui sont lésés n ont pas de moyen légal de faire respecter leur statut d enfant....car il est impossible de prouver les choses cachées quand elles le sont bien cachées , et ce n est pas difficile de cacher les choses . En ce qui concerne mon pere vous avez mis le doigt sur un problème : depuis plusieurs années il était incapable d écrire , de lire et de prendre toute décision , son état de dépendance le rendait extrêmement vulnérable mais jamais il n'a fait d différence entre ses enfants! En l occurrence ce n est pas un problème d argent uniquement même si ....chacun a certainement une dose minimale de vénalité ...il s agit surtout d arriver à exister , de ne pas se laisser considérer comme une quantité négligeable pour moi , ou comme un paria qui ne mériterait pas son statut d enfant comme pour mon frère aîné . Qu a t il fait pour mériter cela ? Il,se le demande encore ...quant a moi , moi j'ai le tort de gagner ma  vie correctement....
Le problème est que même pour la succession actuelle , au lieu d interroger les héritiers sur l existence des biens , ou sur le souhait des uns et des autres quant au partage , le notaire maintient les enfants dans une situation d ignorance des lois  , des droits , du déroulement même d une succession...il n a pas daigné répondre à nos courriers demandant un entretien pour être informé , et nous convoque pour signer le partage ...partage dont personne n à jamais discute ...personne n'est au courant ...chaque fois qu on aborde le problème avec ma mère elle a mal à la tête ...et cela est sujet tabou, ce qui lui permet de mentir , de cacher des biens , de prétendre que nous sommes d'accord et que c est nous qui avons proposé le partage qui nous est imposé ...nous devons signer les yeux fermes sans meme pretendre a l information....je ne comprends pas pourquoi un notaire est complice d une attitude qui détruit une famille ...je ne comprends vraiment pas et ne sais pas quoi faire ...non , les lois ne nous protègent pas si nous même nous nous laissons faire et si nous signons des choses fausses pour ne pas qu il y ait de crise familiale ....
Que faire ? 
Nul ne peut savoir à ma place mais le problème est que je ne sais pas moi non plus....ma famille risque de ne pas s en remettre et si le notaire faisait scrupuleusement son job , cela ne pourrait pas arriver...ou est la déontologie de ce métier ? 

Merci de votre écoute .

Trapeze00 · Answer

Merci pour vos conseils .

Déshériter son fils

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