Bien immobilier
Résolu
maman17000
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 30 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2013
-
30 août 2013 à 20:45
Utilisateur anonyme - 30 août 2013 à 21:58
Utilisateur anonyme - 30 août 2013 à 21:58
A voir également:
- Bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - Guide
- Bien indivis - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Tènement immobilier - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
30 août 2013 à 21:44
30 août 2013 à 21:44
Bonjour,
Ni l'un ni l'autre.
Si vous demandez un inventaire et un placement sous scellés, évidemment, cela devra être fait (à vos frais).
Sinon, il faut faire un partage équitable entre tous les héritiers.
Cdlt
Ni l'un ni l'autre.
Si vous demandez un inventaire et un placement sous scellés, évidemment, cela devra être fait (à vos frais).
Sinon, il faut faire un partage équitable entre tous les héritiers.
Cdlt
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 30/08/2013 à 21:59
Modifié par Sorgin le 30/08/2013 à 21:59
Je vous cite :
Merci de votre réponse mais qui fait le partage des biens ?
Ca dépend des biens : immobiliers = notaire obligatoire ; pour le reste, sauf valeur très importante, testament, donations, etc, on peut s'en passer (il faudra quand même faire appel à lui pour obtenir un acte de notoriété, en général).
Le partage est d'abord l'affaire des héritiers : à eux de s'entendre. Le notaire formalise leur accord. En l'absence d'accord, il faut aller au tribunal, et attendre la décision d'un juge.
Merci de votre réponse mais qui fait le partage des biens ?
Ca dépend des biens : immobiliers = notaire obligatoire ; pour le reste, sauf valeur très importante, testament, donations, etc, on peut s'en passer (il faudra quand même faire appel à lui pour obtenir un acte de notoriété, en général).
Le partage est d'abord l'affaire des héritiers : à eux de s'entendre. Le notaire formalise leur accord. En l'absence d'accord, il faut aller au tribunal, et attendre la décision d'un juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...