Bien immobilier
Résolu
maman17000
Messages postés
16
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Après le décès de notre maman qui est sous curatelle, les meubles, bijoux sont ils mis sous séquestres par une adjudication notariale ou bien tout le monde peut se servir sans demander aux uns et aux autres.
Merci d'avance pour vos renseignements,
Salutations
Après le décès de notre maman qui est sous curatelle, les meubles, bijoux sont ils mis sous séquestres par une adjudication notariale ou bien tout le monde peut se servir sans demander aux uns et aux autres.
Merci d'avance pour vos renseignements,
Salutations
2 réponses
Bonjour,
Ni l'un ni l'autre.
Si vous demandez un inventaire et un placement sous scellés, évidemment, cela devra être fait (à vos frais).
Sinon, il faut faire un partage équitable entre tous les héritiers.
Cdlt
Ni l'un ni l'autre.
Si vous demandez un inventaire et un placement sous scellés, évidemment, cela devra être fait (à vos frais).
Sinon, il faut faire un partage équitable entre tous les héritiers.
Cdlt
Je vous cite :
Merci de votre réponse mais qui fait le partage des biens ?
Ca dépend des biens : immobiliers = notaire obligatoire ; pour le reste, sauf valeur très importante, testament, donations, etc, on peut s'en passer (il faudra quand même faire appel à lui pour obtenir un acte de notoriété, en général).
Le partage est d'abord l'affaire des héritiers : à eux de s'entendre. Le notaire formalise leur accord. En l'absence d'accord, il faut aller au tribunal, et attendre la décision d'un juge.
Merci de votre réponse mais qui fait le partage des biens ?
Ca dépend des biens : immobiliers = notaire obligatoire ; pour le reste, sauf valeur très importante, testament, donations, etc, on peut s'en passer (il faudra quand même faire appel à lui pour obtenir un acte de notoriété, en général).
Le partage est d'abord l'affaire des héritiers : à eux de s'entendre. Le notaire formalise leur accord. En l'absence d'accord, il faut aller au tribunal, et attendre la décision d'un juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...