Expertise terrain
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M06-VILAROUS
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6 septembre 2013
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6 sept. 2013 à 10:51
M06-VILAROUS - 9 sept. 2013 à 11:25
M06-VILAROUS - 9 sept. 2013 à 11:25
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5 réponses
Les domaines ne font pas d'expertises lors des successions. Ils interviennent seulement lorsque l'intérêt public est en cause. Ex : expropriation, cession d'un bien de l'Etat ou d'une collectivité locale....
Demandez 3 ou 4 expertises d'agences immobilières ou de Notaires et faites une moyenne. Cela devrait suffire.
M06-VILAROUS
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6 sept. 2013 à 11:45
6 sept. 2013 à 11:45
On me parle des domaines qui peuvent revoir les estimations?
Uldrich
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8 sept. 2013 à 00:12
8 sept. 2013 à 00:12
En cas de redressement fiscal, un expert assermenté près la cour d'Appel ira défendre son rapport et son calcul auprès de l'administration fiscale. Ce sera SA responsabilité et vous pourrez la faire valoir au moyen du rapport d'expertise que vous aurez soigneusement conservé. Ce rapport a un coût, certes, celui de la tranquillité. Une agence, elle, n'aura aucun compte à rendre en cas d'estimation faite à côté de la plaque.
En dernier recours, c'est à vous de décider si "le jeu en vaut la chandelle" et si le risque fiscal nécessite l'expertise.
En dernier recours, c'est à vous de décider si "le jeu en vaut la chandelle" et si le risque fiscal nécessite l'expertise.
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