Enfant heritier direct mis à l'ecart
Résolu
jo michel
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dimanche 8 septembre 2013
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8 septembre 2013
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8 sept. 2013 à 18:44
Utilisateur anonyme - 10 sept. 2013 à 22:59
Utilisateur anonyme - 10 sept. 2013 à 22:59
Ma mère est décèdée fin 2010, 2 enfants: ma soeur et moi .j'ai regle les frais de deces et organise l'enterrement , ma soeur c'est occupée de trouver un notaire pour la succession. Ma mère possède ( un terrain avec plusieurs constructions estimé 300 000 € et les comptes bancaire , assurance vie ).
le problème : A ma demande insistante depuis 2 ans, ma soeur refuse de me donner le nom du notaire ou de l'etude, elle m'a simplement déclarer au telephone qu'elle est devenu propriéatire de tous les biens de ma mére , que tout est réglé, elle paye l'impot foncier.
A ma demande d'explication elle ne repond plus aux courriers ni au télephone.
J'estime etre mis à l'écart avec la complicité probable du notaire, la chambre des notaires du département m'a répondu ne pouvoir me donner des infos sur le notaire en charge de la succession ,elle ne peut pas mener d'enquete . Au chomage et sans revenu j'ai droit à l'AJ,
Qu'el est mon recours possible ,au tribunal de mon domicile ou celui de l'adresse de ma defunte mère.
Merci
le problème : A ma demande insistante depuis 2 ans, ma soeur refuse de me donner le nom du notaire ou de l'etude, elle m'a simplement déclarer au telephone qu'elle est devenu propriéatire de tous les biens de ma mére , que tout est réglé, elle paye l'impot foncier.
A ma demande d'explication elle ne repond plus aux courriers ni au télephone.
J'estime etre mis à l'écart avec la complicité probable du notaire, la chambre des notaires du département m'a répondu ne pouvoir me donner des infos sur le notaire en charge de la succession ,elle ne peut pas mener d'enquete . Au chomage et sans revenu j'ai droit à l'AJ,
Qu'el est mon recours possible ,au tribunal de mon domicile ou celui de l'adresse de ma defunte mère.
Merci
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2 réponses
Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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29 janvier 2025
526
8 sept. 2013 à 18:59
8 sept. 2013 à 18:59
Bonsoir,
Si la succession a effectivement été confiée à un notaire et que celui-ci a rédigé un acte de notoriété, l'existence de cet acte a dû être porté en marge de l'acte de décès de votre mère. Rendez-vous dans la mairie où le décès a eu lieu ou interrogez-la à distance en prenant soin de demander les pièces qui vous seront nécessaires pour obtenir un extrait de cet acte de décès.
Vous y trouverez probablement la mention suivante : « acte de notoriété dressé par Maître [nom du notaire], notaire à [ville] le [date de l'acte] ». Vous aurez donc l'information.
Sinon, muni de votre livret de famille ou de toute pièce justifiant de votre filiation, vous pouvez tenter de demander à l'une ou l'autre des banques dont votre mère était cliente si elle a connaissance du nom du notaire.
Si la succession a effectivement été confiée à un notaire et que celui-ci a rédigé un acte de notoriété, l'existence de cet acte a dû être porté en marge de l'acte de décès de votre mère. Rendez-vous dans la mairie où le décès a eu lieu ou interrogez-la à distance en prenant soin de demander les pièces qui vous seront nécessaires pour obtenir un extrait de cet acte de décès.
Vous y trouverez probablement la mention suivante : « acte de notoriété dressé par Maître [nom du notaire], notaire à [ville] le [date de l'acte] ». Vous aurez donc l'information.
Sinon, muni de votre livret de famille ou de toute pièce justifiant de votre filiation, vous pouvez tenter de demander à l'une ou l'autre des banques dont votre mère était cliente si elle a connaissance du nom du notaire.
Vous munir de votre livret de famille ou de toute pièce justifiant de votre filiation et contacté un notaire de votre choix pour lui expliqué votre situation.
Bien sur:
" Ma mère possède ( un terrain avec plusieurs constructions)"
Aller en maire pour avoir les N° de parcelles qui appartenait à votre mère pour faciliter le travail du notaire.
Vous pouvez choisir un notaire dans un autre département, si le premier notaire ne veux pas s'occuper de votre cas, aller voir un autres ne vous décourager pas, vous en trouverais bien un honnête qui le feras.
Bon courage.
Bien sur:
" Ma mère possède ( un terrain avec plusieurs constructions)"
Aller en maire pour avoir les N° de parcelles qui appartenait à votre mère pour faciliter le travail du notaire.
Vous pouvez choisir un notaire dans un autre département, si le premier notaire ne veux pas s'occuper de votre cas, aller voir un autres ne vous décourager pas, vous en trouverais bien un honnête qui le feras.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2013 à 20:23
désolé
cordialement
8 sept. 2013 à 22:32
Evidemment, l'extrait que vous avez eu de l'acte de décès a été établi quelques jours après le décès. Si un notaire a rédigé un acte de notoriété et en a averti la mairie du décès, la mention de l'existence de cet acte sera faite plusieurs semaines/mois après. Il faut donc demander un nouvel extrait de l'acte de décès.
Si vous voyez la mention d'un acte de notoriété établi par Maître untel, vous saurez que ce notaire a été chargé de régler cette succession.