Une procuration est-elle risquée ?
Résolu
pcsally
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pcsally Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
suite au décès de mon père, étant à plus de 300km du notaire, j'ai reçu une procuration à signer. Mais j'aimerais savoir ce que cela signifie vraiment. En effet, elle désigne pour mandataire mon frère ou tout clerc de ce même cabinet. Pourtant j'avais émis le souhait d'une procuration à un clerc seulement, n'ayant pas toute confiance en mon frère, assez influençable.
En effet, je crains qu'il ne se fasse influencer par une tante (légataire de la quotité disponible de la succession de mon père). Je suis hélas dans une situation délicate avec une partie de la famille et je ne voudrais pas qu'ils se servent de mon frère pour agir en mon nom.
Je voudrais donc savoir quel pouvoir je donnerais exactement à mon frère. Pourrait-il détourner la part qui me revient grâce à ce pouvoir ? Aurais-je le droit de revenir sur ce qu'il signerait à ma place ? Serais-je informée des papiers à signer avant de donner mon accord ?
Je vous avoue que je suis un peu perdue, j'ai un peu de mal à saisir le jargon notarial.
Il est écrit que "le requérant (moi-même) constitue pour mandataire Monsieur...(mon frère), ou tout clerc... A l'effet d'intervenir, pour lui et en son nom personnel, à un acte de notoriété concernant le décès ci-après relaté et d'y effectuer les déclarations indiquées aux présentes."
Si cela est trop risqué, ai-je le droit de mandater uniquement un clerc ?
Merci par avance.
suite au décès de mon père, étant à plus de 300km du notaire, j'ai reçu une procuration à signer. Mais j'aimerais savoir ce que cela signifie vraiment. En effet, elle désigne pour mandataire mon frère ou tout clerc de ce même cabinet. Pourtant j'avais émis le souhait d'une procuration à un clerc seulement, n'ayant pas toute confiance en mon frère, assez influençable.
En effet, je crains qu'il ne se fasse influencer par une tante (légataire de la quotité disponible de la succession de mon père). Je suis hélas dans une situation délicate avec une partie de la famille et je ne voudrais pas qu'ils se servent de mon frère pour agir en mon nom.
Je voudrais donc savoir quel pouvoir je donnerais exactement à mon frère. Pourrait-il détourner la part qui me revient grâce à ce pouvoir ? Aurais-je le droit de revenir sur ce qu'il signerait à ma place ? Serais-je informée des papiers à signer avant de donner mon accord ?
Je vous avoue que je suis un peu perdue, j'ai un peu de mal à saisir le jargon notarial.
Il est écrit que "le requérant (moi-même) constitue pour mandataire Monsieur...(mon frère), ou tout clerc... A l'effet d'intervenir, pour lui et en son nom personnel, à un acte de notoriété concernant le décès ci-après relaté et d'y effectuer les déclarations indiquées aux présentes."
Si cela est trop risqué, ai-je le droit de mandater uniquement un clerc ?
Merci par avance.
A voir également:
- Procuration pour succession chez notaire
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
4 réponses
ai-je le droit de mandater uniquement un clerc ?
Réponse affirmative.
Ce sera plus 'clair" pour vous.
Vous biffez le nom de votre frère en approuvant en marge de la procuration le nombre de mots rayés et nuls.
Puisque des doutes planes sur la probité ou la sincérité de votre frère qui ne peut d'ailleurs rien faire de particulier. Vos droits sont établis. Personne ne peut vous les supprimer.
Réponse affirmative.
Ce sera plus 'clair" pour vous.
Vous biffez le nom de votre frère en approuvant en marge de la procuration le nombre de mots rayés et nuls.
Puisque des doutes planes sur la probité ou la sincérité de votre frère qui ne peut d'ailleurs rien faire de particulier. Vos droits sont établis. Personne ne peut vous les supprimer.
Vous pouvez aussi faire intervenir un autre Notaire près de chez vous, non pour l'acte de notoriété mais pour la déclaration de succession et l'attestation de propriété qui suivront.
Ces documents seraient établis par l'actuel Notaire et vous les signeriez chez le Notaire proche de votre domicile après avoir discuté avec lui de leur contenu et éventuellement après que vous y ayez fait apporté des modifications.
Une telle manière de procéder serait certainement à même de vous tranquilliser, notamment pour ce qui concerne la dévolution successorale, et les estimations des différents biens dépendant de la succession.
Ces documents seraient établis par l'actuel Notaire et vous les signeriez chez le Notaire proche de votre domicile après avoir discuté avec lui de leur contenu et éventuellement après que vous y ayez fait apporté des modifications.
Une telle manière de procéder serait certainement à même de vous tranquilliser, notamment pour ce qui concerne la dévolution successorale, et les estimations des différents biens dépendant de la succession.
Ces documents seraient établis par l'actuel Notaire et vous les signeriez chez le Notaire proche de votre domicile
Comment diable cela est-il possible ?
Comment diable cela est-il possible ?
Bonjour
Attention, le concours et donc partage des émoluments n'est pas possible dans le cadre d'une succession, seulement pour ce qui concerne les déclarations de succession, les attestations de propriété, les certificats de mutation
pour le reste c'est tout à fait possible
pcsally peut dans sa procuration demander l'envoi avant signature du projet définitif et peut tout à prendre un notaire en tant que "conseil" mais tous les frais seront à son entière charge.
cdlt
Attention, le concours et donc partage des émoluments n'est pas possible dans le cadre d'une succession, seulement pour ce qui concerne les déclarations de succession, les attestations de propriété, les certificats de mutation
pour le reste c'est tout à fait possible
pcsally peut dans sa procuration demander l'envoi avant signature du projet définitif et peut tout à prendre un notaire en tant que "conseil" mais tous les frais seront à son entière charge.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...