Une procuration est-elle risquée ?
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pcsally
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condorcet
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7 sept. 2013 à 17:07
7 sept. 2013 à 17:07
ai-je le droit de mandater uniquement un clerc ?
Réponse affirmative.
Ce sera plus 'clair" pour vous.
Vous biffez le nom de votre frère en approuvant en marge de la procuration le nombre de mots rayés et nuls.
Puisque des doutes planes sur la probité ou la sincérité de votre frère qui ne peut d'ailleurs rien faire de particulier. Vos droits sont établis. Personne ne peut vous les supprimer.
Réponse affirmative.
Ce sera plus 'clair" pour vous.
Vous biffez le nom de votre frère en approuvant en marge de la procuration le nombre de mots rayés et nuls.
Puisque des doutes planes sur la probité ou la sincérité de votre frère qui ne peut d'ailleurs rien faire de particulier. Vos droits sont établis. Personne ne peut vous les supprimer.