Donation + rachat part

Résolu
laurianne34 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 09:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2014 à 10:50
Bonjour,
Mon père propriétaire d'une maison, me donnerai la moitié (je suis seule héritière).
Et je voudrais lui racheter sa part restante.
Je voudrai savoir au niveau des frais de notaire, si nous devrons payer "donation" + "vente"
et surtout si les frais liés à la vente sont basés sur la valeur du bien ou sur le montant de la transaction ?
Dois je me tourner directement vers 1 notaire pour ces questions ?
Merci si quelqun pouvait m'aiguiller.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié par condorcet le 17/03/2014 à 09:51
si nous devrons payer "donation" + "vente"
Réponse affirmative.
Deux opérations distinctes, double travail, double formalité de publicité foncière à exécuter.

si les frais liés à la vente sont basés sur la valeur du bien ou sur le montant de la transaction ?
Les 2.
Pour la donation sur l'évaluation retenue.
Pour la vente sur le prix exprimé dans l'acte.
Au plan fiscal sur la valeur réelle si elle est supérieure à l'évaluation déclarée ou au prix exprimé.
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laurianne34 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014
17 mars 2014 à 10:06
Merci pour cette réponse très rapide. Elle conforte mes idées...
Et de plus, sur le plan fiscal, c bien ce que j'avais compté.
Il me reste à évaluer les coûts !
Merci encore
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 mars 2014 à 10:50
Il me reste à évaluer les coûts !
Avant de passer à l'acte, demandez à M°SCHERBERICH, le montant des frais qui seront générés par cette double opération.
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