Donation + rachat part
Résolu
Bonjour,
Mon père propriétaire d'une maison, me donnerai la moitié (je suis seule héritière).
Et je voudrais lui racheter sa part restante.
Je voudrai savoir au niveau des frais de notaire, si nous devrons payer "donation" + "vente"
et surtout si les frais liés à la vente sont basés sur la valeur du bien ou sur le montant de la transaction ?
Dois je me tourner directement vers 1 notaire pour ces questions ?
Merci si quelqun pouvait m'aiguiller.
Mon père propriétaire d'une maison, me donnerai la moitié (je suis seule héritière).
Et je voudrais lui racheter sa part restante.
Je voudrai savoir au niveau des frais de notaire, si nous devrons payer "donation" + "vente"
et surtout si les frais liés à la vente sont basés sur la valeur du bien ou sur le montant de la transaction ?
Dois je me tourner directement vers 1 notaire pour ces questions ?
Merci si quelqun pouvait m'aiguiller.
2 réponses
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si nous devrons payer "donation" + "vente"
Réponse affirmative.
Deux opérations distinctes, double travail, double formalité de publicité foncière à exécuter.
si les frais liés à la vente sont basés sur la valeur du bien ou sur le montant de la transaction ?
Les 2.
Pour la donation sur l'évaluation retenue.
Pour la vente sur le prix exprimé dans l'acte.
Au plan fiscal sur la valeur réelle si elle est supérieure à l'évaluation déclarée ou au prix exprimé. -
Il me reste à évaluer les coûts !
Avant de passer à l'acte, demandez à M°SCHERBERICH, le montant des frais qui seront générés par cette double opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...