Donation + rachat part
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laurianne34
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2014 à 10:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2014 à 10:50
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2 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 17/03/2014 à 09:51
Modifié par condorcet le 17/03/2014 à 09:51
si nous devrons payer "donation" + "vente"
Réponse affirmative.
Deux opérations distinctes, double travail, double formalité de publicité foncière à exécuter.
si les frais liés à la vente sont basés sur la valeur du bien ou sur le montant de la transaction ?
Les 2.
Pour la donation sur l'évaluation retenue.
Pour la vente sur le prix exprimé dans l'acte.
Au plan fiscal sur la valeur réelle si elle est supérieure à l'évaluation déclarée ou au prix exprimé.
Réponse affirmative.
Deux opérations distinctes, double travail, double formalité de publicité foncière à exécuter.
si les frais liés à la vente sont basés sur la valeur du bien ou sur le montant de la transaction ?
Les 2.
Pour la donation sur l'évaluation retenue.
Pour la vente sur le prix exprimé dans l'acte.
Au plan fiscal sur la valeur réelle si elle est supérieure à l'évaluation déclarée ou au prix exprimé.
condorcet
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17 mars 2014 à 10:50
17 mars 2014 à 10:50
Il me reste à évaluer les coûts !
Avant de passer à l'acte, demandez à M°SCHERBERICH, le montant des frais qui seront générés par cette double opération.
Avant de passer à l'acte, demandez à M°SCHERBERICH, le montant des frais qui seront générés par cette double opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2014 à 10:06
Et de plus, sur le plan fiscal, c bien ce que j'avais compté.
Il me reste à évaluer les coûts !
Merci encore