Succession vacante
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yelllow
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Bonjour,
Un cabinet de généalogie m'a contacté pour m'annoncer le décès de mon père et sa succession vacante depuis vingt ans.
Est-ce normal d'être informé aussi tardivement ?
Les notaires ont-ils l'obligation de chercher les héritiers, au moins au 1er degré ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Un cabinet de généalogie m'a contacté pour m'annoncer le décès de mon père et sa succession vacante depuis vingt ans.
Est-ce normal d'être informé aussi tardivement ?
Les notaires ont-ils l'obligation de chercher les héritiers, au moins au 1er degré ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Succession vacante
- Modèle requête succession vacante - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Est-ce normal d'être informé aussi tardivement ?
Les notaires ont-ils l'obligation de chercher les héritiers, au moins au 1er degré ?
Oui si on ne vous a pas recherché et/ou retrouvé plus tôt.
Les notaires ont cette obligation SI et seulement SI l'un des héritiers charge un notaire de régler cette succession.
Et l'obligation de vous chercher ne se transforme pas en obligation de vous trouver.
Cdlt
Est-ce normal d'être informé aussi tardivement ?
Les notaires ont-ils l'obligation de chercher les héritiers, au moins au 1er degré ?
Oui si on ne vous a pas recherché et/ou retrouvé plus tôt.
Les notaires ont cette obligation SI et seulement SI l'un des héritiers charge un notaire de régler cette succession.
Et l'obligation de vous chercher ne se transforme pas en obligation de vous trouver.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"SI et seulement SI l'un des héritiers"
Encore faut-il savoir que l'on est héritier pour charger un notaire de la succession. Ce n'est pas mon cas. J'ignorais la mort de mon père à ce jour.
Pour être plus précis : il s'agissait d'un immeuble. Il aurait donc été abandonné pendant 20 ans sans que personne ne s'en préoccupe ?
Eh oui.....
Pour être plus précis : il s'agissait d'un immeuble. Il aurait donc été abandonné pendant 20 ans sans que personne ne s'en préoccupe ?
Lorsque aucun héritier ne se présente pour réclamer la succession, que voulez-vous qu'il se passe ?
https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/les-biens-sans-ma%C3%AEtre-et-les-successions-en-d%C3%A9sh%C3%A9rence
Etiez-vous le seul héritier de votre père ?
Votre père n'avait pas de conjoint lui survivant ni aucune autre famille ?
Pour l'instant, j'ai eu seulement des détails par téléphone : la maison est déjà vendu, les fonds consignés aux Domaines.
J'ai encore un frère, nos parents ont divorcé il y a 40 ans : c'est la première fois que "Papa" nous donne de ses nouvelles
La formulation laissant penser que vous avez eu d'autres frères/soeurs maintenant décédés, si c'est le cas il faut aussi compter leurs descendants parmi les héritiers
c'est la première fois que "Papa" nous donne de ses nouvelles
C'est marrant, au moment où je lisais votre réponse, j'ai entendu "tiens donc ! c'est la première fois que "Fiston" me donne de ses nouvelles"
c'est mieux comme reformulation (malgré la redite) ?
c'est surtout notre mère qui a fait l'impasse totale sur notre père,
puis sur moi quand j'ai compris (il y a 20 ans, d'ailleurs) qui était vraiment le fautif dans ce divorce
c'était l'instant 3615 vis ma vie de merde