Veuve et 6 enfants
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phildeslandes
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phildeslandes Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 19:52
phildeslandes Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 19:52
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5 réponses
Utilisateur anonyme
17 mars 2014 à 17:40
17 mars 2014 à 17:40
Bonjour,
Dans un premier temps, la loi dit que chacun peut faire ce qu'il veut de ses biens. Tous ses biens si elle veut.
Ensuite, dans la mesure où elle a 6 enfants, votre mère peut faire en sorte d'avantager quelqu'un en lui donnant hors part ou en lui léguant la quotité disponible égale à 1/4 de sa succession à l'un ou l'autre, ou à qui elle veut, en plus de la réserve héréditaire de chacun (1/6e des 3/4).
Bien entendu on parle là de ce qui lui appartient, à elle, et pas de ce qui appartenait à votre père et dont elle détient l'usufruit. Approximativement, sa succession sera composée de ce qui lui restera à son décès + ce qu'elle aura donné aux héritiers présomptifs - les dettes.
Cdlt
Dans un premier temps, la loi dit que chacun peut faire ce qu'il veut de ses biens. Tous ses biens si elle veut.
Ensuite, dans la mesure où elle a 6 enfants, votre mère peut faire en sorte d'avantager quelqu'un en lui donnant hors part ou en lui léguant la quotité disponible égale à 1/4 de sa succession à l'un ou l'autre, ou à qui elle veut, en plus de la réserve héréditaire de chacun (1/6e des 3/4).
Bien entendu on parle là de ce qui lui appartient, à elle, et pas de ce qui appartenait à votre père et dont elle détient l'usufruit. Approximativement, sa succession sera composée de ce qui lui restera à son décès + ce qu'elle aura donné aux héritiers présomptifs - les dettes.
Cdlt
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17 mars 2014 à 18:07
17 mars 2014 à 18:07
Et si: dans son mariage elle avait aucun biens et, n'a travaillé de sa vie,donc aucun bien propre.
Ce n'est pas parce qu'on n'a pas travaillé (avoir 6 enfants, n'est-ce pas déjà du boulot !?) qu'on n'est pas propriétaire des biens acquis pendant le mariage, si elle était mariée sous un régime communautaire et même si c'est son mari qui a ramené les payes à la maison, dans ce cas les biens lui appartiennent pour moitié.
phildeslandes
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Modifié par phildeslandes le 17/03/2014 à 19:09
Modifié par phildeslandes le 17/03/2014 à 19:09
D'après ce que j'ai compris nous sommes les 7 propriétaires et ma mère a l'usufruit en plus.
(Je n'ai pas dit qu'élever et tenir une maison n'était pas travaillé...sourire)
(Je n'ai pas dit qu'élever et tenir une maison n'était pas travaillé...sourire)
D'après ce que j'ai compris nous sommes les 7 propriétaires et ma mère a l'usufruit en plus.
Ca ne nous donne pas les proportions, vous n'êtes certainement ni propriétaires à parts égales, ni propriétaires tout court mais seulement nus-propriétaires pour la portion dont votre mère a l'usufruit.
Soit la maison n'était qu'à votre père, et votre mère a choisi 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit : dans ce cas, elle peut être propriétaire de 1/4 de la maison, et usufruitière des 3/4 (donc les enfants sont nus-propriétaires des 3/4). Elle ne peut disposer de la quotité disponible que sur ce 1/4 de la maison dont elle est propriétaire.
Mais elle a peut-être choisi l'usufruit : dans ce cas elle est usufruitière de la totalité (donc les enfants sont nus-propriétaires de la totalité). Elle ne peut pas favoriser quiconque puisqu'elle n'est propriétaire de rien.
Soit la maison était aux deux à parts égales, et votre mère a choisi 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit sur la moitié de votre père : dans ce cas, elle peut être propriétaire de la moitié + 1/4 de la maison, et usufruitière des 3/4 de la moitié (donc les enfants sont nus-propriétaires des 3/4 de la moitié). Elle peut disposer de la quotité disponible sur la moitié + 1/4 de la maison dont elle est propriétaire.
Mais elle a peut-être choisi l'usufruit sur la moitié de votre père : dans ce cas elle est propriétaire de sa moitié, et usufruitière de l'autre moitié (donc les enfants sont nus-propriétaires de la moitié). Elle peut disposer de la quotité disponible sur la moitié de la maison dont elle est propriétaire.
La maison pouvait aussi leur appartenir à tous les deux en indivision à parts inégales.........
Ca ne nous donne pas les proportions, vous n'êtes certainement ni propriétaires à parts égales, ni propriétaires tout court mais seulement nus-propriétaires pour la portion dont votre mère a l'usufruit.
Soit la maison n'était qu'à votre père, et votre mère a choisi 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit : dans ce cas, elle peut être propriétaire de 1/4 de la maison, et usufruitière des 3/4 (donc les enfants sont nus-propriétaires des 3/4). Elle ne peut disposer de la quotité disponible que sur ce 1/4 de la maison dont elle est propriétaire.
Mais elle a peut-être choisi l'usufruit : dans ce cas elle est usufruitière de la totalité (donc les enfants sont nus-propriétaires de la totalité). Elle ne peut pas favoriser quiconque puisqu'elle n'est propriétaire de rien.
Soit la maison était aux deux à parts égales, et votre mère a choisi 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit sur la moitié de votre père : dans ce cas, elle peut être propriétaire de la moitié + 1/4 de la maison, et usufruitière des 3/4 de la moitié (donc les enfants sont nus-propriétaires des 3/4 de la moitié). Elle peut disposer de la quotité disponible sur la moitié + 1/4 de la maison dont elle est propriétaire.
Mais elle a peut-être choisi l'usufruit sur la moitié de votre père : dans ce cas elle est propriétaire de sa moitié, et usufruitière de l'autre moitié (donc les enfants sont nus-propriétaires de la moitié). Elle peut disposer de la quotité disponible sur la moitié de la maison dont elle est propriétaire.
La maison pouvait aussi leur appartenir à tous les deux en indivision à parts inégales.........
Quel était le régime matrimonial de vos parents ? comme vous l'a dit Sorgin, si celui-ci était le régime de la communauté réduite aux acquêts, TOUS les biens achetés pendant le mariage étaient des biens de communauté donc appartenant 50/50 à votre père et à votre mère. Peu importe que seul votre père ait eu des revenus.
Votre mère est donc probablement propriétaire de la moitié des biens. L'autre moitié lui appartient pour l'usufruit et aux 6 enfants pour la nue-propriété. Vous êtes bien 7 propriétaires en tout.
Votre mère est donc probablement propriétaire de la moitié des biens. L'autre moitié lui appartient pour l'usufruit et aux 6 enfants pour la nue-propriété. Vous êtes bien 7 propriétaires en tout.
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17 mars 2014 à 19:20
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oui c'était sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.Mais mon père avait des biens propres issue de la succession de son père(maison,terrain).
phildeslandes
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Modifié par phildeslandes le 17/03/2014 à 19:47
Modifié par phildeslandes le 17/03/2014 à 19:47
Elle n'a donc aucun moyen ,d'avantager un héritier.C'est bien ce que je pensais .
Merci
Merci
Pas sûr !!!!
Quel a été son choix, suite à la donation au dernier vivant ?
Je vous ai fait toute une explication au-dessus, si elle a choisi 1/4 en PP + 3/4 en usufruit, elle peut disposer de ce 1/4 de la maison !!!! Même si c'étaient des biens propres à votre père. Et savez-vous que votre père a pu (aurait pu?) lui faire également une donation de son vivant....
On va arrêter de broder, vous allez vous renseigner auprès du notaire, et comme ça vous serez fixé. OK ?
Et puis l'argent du ménage était également à elle pour la moitié. Donc elle peut aussi avantager l'un d'entre vous ou plusieurs sur les comptes en banque. Eh oui.
Quel a été son choix, suite à la donation au dernier vivant ?
Je vous ai fait toute une explication au-dessus, si elle a choisi 1/4 en PP + 3/4 en usufruit, elle peut disposer de ce 1/4 de la maison !!!! Même si c'étaient des biens propres à votre père. Et savez-vous que votre père a pu (aurait pu?) lui faire également une donation de son vivant....
On va arrêter de broder, vous allez vous renseigner auprès du notaire, et comme ça vous serez fixé. OK ?
Et puis l'argent du ménage était également à elle pour la moitié. Donc elle peut aussi avantager l'un d'entre vous ou plusieurs sur les comptes en banque. Eh oui.
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17 mars 2014 à 19:52
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ok merci .
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