Héritage de mon épouse et divorceRésolu

Question

Bonjour, 
Bonjour,

Ma femme a hérité 1/4 de la valeur d'un maison en indivision il y a 16 ans, nous sommes mariés depuis 40 années. La communauté a racheté les 3 parts restantes a crédit avec une rénovation et un agrandissement . Cette maison a été vendue 50 000 euros ce qui signifie que mon épouse a hérité de la valeur de 50 000 euros divisés par 4. soit 12 500 euros Nous avons donc payé en communauté les 3/4 soit 37500 euros. Nous avons effectuer des travaux de rénovation et un agrandissement d'une valeur de 40 000 euros avec un crédit (en 1998) comprenant aussi le rachat des 3 parts restantes. Ce crédit est toujours en cours.
Si nous divorçons quels sont mes droits sur cette maison.
D'autre part en 1988 j'ai hérité de mon père décédé d'un somme d'argent correspondant à 9000 euros, cette sommes est elle prise en compte dans les partages
Merci de votre réponse.

condorcet · Answer

Si nous divorçons quels sont mes droits sur cette maison. 
Le rachat des 3/4 par la communauté l'a rendue créancière de son investissement concernant un bien "propre" à l'un des époux qui doit lui reverser la contrepartie soit conformément à vos calculs la somme de 37500 €, soit moitié à chaque époux au titre des "récompenses" lui étant dues.

cette somme est elle prise en compte dans les partages 
En sens inverse du cas précédent, l'un des époux s'est appauvri au profit de la communauté qui a encaissé une somme "propre" appartenant à cet époux.
A sa dissolution cette communauté doit rembourser à l'époux la somme perçue.

condorcet · Answer

En ce qui concerne les travaux de rénovation et d'agrandissement de la maison d'une valeur de 40 000 euros réalisés par la communauté.qu'en est t-il ? 
 Ces travaux ont donné une plus-value à l'ensemble qui se retrouve dans le montant du  prix de vente.
Sans ces travaux, la vente ne se serait pas réalisée à ce prix.

Héritage de mon épouse et divorce

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters