Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage
Résolu
Virgin63
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon mari a reçu de sa mère, en donation-partage, un logement dont elle est toujours usufruitière.
Mon fils partant faire ses études dans la région où se trouve ce logement, lui est-il possible de lui prêter ce logement ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Virgin63
Mon mari a reçu de sa mère, en donation-partage, un logement dont elle est toujours usufruitière.
Mon fils partant faire ses études dans la région où se trouve ce logement, lui est-il possible de lui prêter ce logement ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Virgin63
A voir également:
- Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation partage - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
C'est à votre belle-mère qu'il faut demander ça, il n'y a qu'elle qui décide qui elle y loge et dans quelles conditions.
Cdlt
C'est à votre belle-mère qu'il faut demander ça, il n'y a qu'elle qui décide qui elle y loge et dans quelles conditions.
Cdlt
Ma belle-mère est d'accord. Je me pose seulement la question de savoir si elle peut "prêter" le logement à son petit-fils ou le louer à un tarif symbolique ? Il me semble qu'il y a des règles en la matière.
Elle peut prêter (héberger à titre gratuit) ou louer, mais si elle déclare des revenus fonciers, elle doit louer au tarif du marché (le fisc ne calcule pas avec des symboles....).
Si elle déclare l'héberger à titre gratuit, il n'en sera pas moins redevable de la taxe d'habitation.
Elle peut prêter (héberger à titre gratuit) ou louer, mais si elle déclare des revenus fonciers, elle doit louer au tarif du marché (le fisc ne calcule pas avec des symboles....).
Si elle déclare l'héberger à titre gratuit, il n'en sera pas moins redevable de la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...