Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage Résolu

Question

Bonjour,

Mon mari a reçu de sa mère, en donation-partage, un logement dont elle est toujours usufruitière.
Mon fils partant faire ses études dans la région où se trouve ce logement, lui est-il possible de lui prêter ce logement ?

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement

Virgin63

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

C'est à votre belle-mère qu'il faut demander ça, il n'y a qu'elle qui décide qui elle y loge et dans quelles conditions.

Cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Ma belle-mère est d'accord. Je me pose seulement la question de savoir si elle peut "prêter" le logement à son petit-fils ou le louer à un tarif symbolique ? Il me semble qu'il y a des règles en la matière. 
Elle peut prêter (héberger à titre gratuit) ou louer, mais si elle déclare des revenus fonciers, elle doit louer au tarif du marché (le fisc ne calcule pas avec des symboles....).
Si elle déclare l'héberger à titre gratuit, il n'en sera pas moins redevable de la taxe d'habitation.

Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage

2 réponses

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