Succession d'une indivision
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Petitpew
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8 juil. 2014 à 19:22
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Petitpew Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 21:30
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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 juil. 2014 à 19:54
8 juil. 2014 à 19:54
Bonjour,
mon père a prit l'usufruit de la totalité.
Oui, il a raison : c'est l'usufruitier qui "use" des biens et en reçoit les "fruits".
Donc le loyer devrait lui revenir intégralement, vous n'êtes que nus-propriétaires des biens.
Cdlt
mon père a prit l'usufruit de la totalité.
Oui, il a raison : c'est l'usufruitier qui "use" des biens et en reçoit les "fruits".
Donc le loyer devrait lui revenir intégralement, vous n'êtes que nus-propriétaires des biens.
Cdlt
Petitpew
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8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 20:41
8 juil. 2014 à 20:41
Merci beaucoup de votre réponse. En est-il de même si l'indivision vend des biens?
Petitpew
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8 juil. 2014 à 21:30
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Merci pour votre éclaircissement.
Bonne soirée.
Bonne soirée.