Succession d'une indivision
Résolu
Bonjour,
Ma mère est décédée en Février 2007, et était en indivision avec ses frères et soeur (5 au total) après le décès de leurs parents. Avant son décès, elle louait à l'indivision des terres agricoles. Après son départ mon père à continuer à louer les terres.
L'indivision réalise régulièrement la redistribution du loyer des terres aux indivisaires (3 frères et 1 soeur qui prennent 1/5 chacun, mon père 1/10, mon frère et moi 1/20 chacun).
Mon père reproche à l'indivision une erreur de redistribution en sa défaveur et en faveur de mon frère et moi.
La succession de ma mère a été faite et mon père a prit l'usufruit de la totalité.
Quand est-il de cette redistribution? est elle équitablement redistribuée? Mon père a t-il raison de penser devoir recevoir plus et mon frère et moi moins ?
Je vous remercie d'avance du temps que vous passerez à me répondre.
Ma mère est décédée en Février 2007, et était en indivision avec ses frères et soeur (5 au total) après le décès de leurs parents. Avant son décès, elle louait à l'indivision des terres agricoles. Après son départ mon père à continuer à louer les terres.
L'indivision réalise régulièrement la redistribution du loyer des terres aux indivisaires (3 frères et 1 soeur qui prennent 1/5 chacun, mon père 1/10, mon frère et moi 1/20 chacun).
Mon père reproche à l'indivision une erreur de redistribution en sa défaveur et en faveur de mon frère et moi.
La succession de ma mère a été faite et mon père a prit l'usufruit de la totalité.
Quand est-il de cette redistribution? est elle équitablement redistribuée? Mon père a t-il raison de penser devoir recevoir plus et mon frère et moi moins ?
Je vous remercie d'avance du temps que vous passerez à me répondre.
2 réponses
-
Bonjour,
mon père a prit l'usufruit de la totalité.
Oui, il a raison : c'est l'usufruitier qui "use" des biens et en reçoit les "fruits".
Donc le loyer devrait lui revenir intégralement, vous n'êtes que nus-propriétaires des biens.
Cdlt -
Merci beaucoup de votre réponse. En est-il de même si l'indivision vend des biens?
La législation juridique et financière évolue en permanence...