Succession d'une indivision

Résolu
Petitpew Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 19:22
Petitpew Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 21:30
Bonjour,
Ma mère est décédée en Février 2007, et était en indivision avec ses frères et soeur (5 au total) après le décès de leurs parents. Avant son décès, elle louait à l'indivision des terres agricoles. Après son départ mon père à continuer à louer les terres.
L'indivision réalise régulièrement la redistribution du loyer des terres aux indivisaires (3 frères et 1 soeur qui prennent 1/5 chacun, mon père 1/10, mon frère et moi 1/20 chacun).
Mon père reproche à l'indivision une erreur de redistribution en sa défaveur et en faveur de mon frère et moi.
La succession de ma mère a été faite et mon père a prit l'usufruit de la totalité.

Quand est-il de cette redistribution? est elle équitablement redistribuée? Mon père a t-il raison de penser devoir recevoir plus et mon frère et moi moins ?

Je vous remercie d'avance du temps que vous passerez à me répondre.

2 réponses

Utilisateur anonyme
8 juil. 2014 à 19:54
Bonjour,

mon père a prit l'usufruit de la totalité.
Oui, il a raison : c'est l'usufruitier qui "use" des biens et en reçoit les "fruits".
Donc le loyer devrait lui revenir intégralement, vous n'êtes que nus-propriétaires des biens.

Cdlt
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Petitpew Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 20:41
Merci beaucoup de votre réponse. En est-il de même si l'indivision vend des biens?
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Utilisateur anonyme
8 juil. 2014 à 21:16
Pour vendre il faut l'accord de tous, usufruitier + nu-propriétaire. Et on partage l'argent de la vente selon les droits de chacun (répartition fiscale ou selon un accord particulier si on veut)
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Petitpew Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 21:30
Merci pour votre éclaircissement.
Bonne soirée.
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