Succession
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Anne3019
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condorcet
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3 juil. 2014 à 17:16
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puis je lui en ceder la totalite en pleine propriete
En 2004 vous avez certainement donné la nue-propriété et conservé l'usufruit que vous voulez transmettre aujourd'hui.
Eu égard à votre âge, la valeur de cet usufruit est de 20% calculé sur la valeur actuelle de ce bien en pleine propriété.
Supposons qu'il vaille en pleine propriété 120000 € x 20 % = 24000 € représente la valeur de l'usufruit.
comment sera indemnise mon deuxieme enfant du tiers qui lui revient,
Le notaire dressera un acte de donation-partage aux termes duquel l'usufruit reviendra. En compensation il versera à son frère une soulte égale à la moitié de la valeur de l'usufruit, soit 12000 €, si les données ci-dessus chiffrées sont retenues.
Rencontrez votre notaire pour lui soumettre de constater un simple abandon de l'usufruit pour raisons de santé.
Il vous expliquera la différence.
En 2004 vous avez certainement donné la nue-propriété et conservé l'usufruit que vous voulez transmettre aujourd'hui.
Eu égard à votre âge, la valeur de cet usufruit est de 20% calculé sur la valeur actuelle de ce bien en pleine propriété.
Supposons qu'il vaille en pleine propriété 120000 € x 20 % = 24000 € représente la valeur de l'usufruit.
comment sera indemnise mon deuxieme enfant du tiers qui lui revient,
Le notaire dressera un acte de donation-partage aux termes duquel l'usufruit reviendra. En compensation il versera à son frère une soulte égale à la moitié de la valeur de l'usufruit, soit 12000 €, si les données ci-dessus chiffrées sont retenues.
Rencontrez votre notaire pour lui soumettre de constater un simple abandon de l'usufruit pour raisons de santé.
Il vous expliquera la différence.
Anne3019
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5 juillet 2014
3 juil. 2014 à 17:45
3 juil. 2014 à 17:45
Merci. Mon second enfant n'a pas les moyends de subvenir aux frais d'entretien de la maison,( toiture etc le tiers que sa soeur lui devra a ma mort sera calcule sur quelle base?? La valeur au jour de mon deces ou??? , j'avoue etre un peu perdue,et devant le notaire j'oublie la plupart de mes questions??? Sic
Ne pouvant subvenir a l'entretien de ce bien vieillissant
pas les moyends de subvenir aux frais d'entretien de la maison,( toiture etc
En tout cas en ce qui concerne la toiture (comme les gros murs et les clôtures), ce n'est pas à vous de l'entretenir intégralement, c'est à votre fille nue-propriétaire pour les 2/3.
J'ai l'impression qu'on vous spolie un tout petit peu... par méconnaissance des droits et des devoirs de chacun ou par omission...? mais en tout cas c'est toujours autant d'argent de plus que votre premier enfant se met dans la poche au détriment de vous-même et de son frère/soeur....
pas les moyends de subvenir aux frais d'entretien de la maison,( toiture etc
En tout cas en ce qui concerne la toiture (comme les gros murs et les clôtures), ce n'est pas à vous de l'entretenir intégralement, c'est à votre fille nue-propriétaire pour les 2/3.
J'ai l'impression qu'on vous spolie un tout petit peu... par méconnaissance des droits et des devoirs de chacun ou par omission...? mais en tout cas c'est toujours autant d'argent de plus que votre premier enfant se met dans la poche au détriment de vous-même et de son frère/soeur....
condorcet
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21 juin 2023
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3 juil. 2014 à 17:53
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le tiers que sa soeur lui devra a ma mort sera calcule sur quelle base??
Sur une base de "zéro".
Le regroupement de l'usufruit et de la nue-propriété par extinction naturelle de l'usufruit consécutivement au décès du nu-propriétaire ne peut être chiffré puisqu'il n'existe plus, ce qui n'est pas le cas d'une transmission d'un usufruit par donation du vivant de l'usufruitière.
Sur une base de "zéro".
Le regroupement de l'usufruit et de la nue-propriété par extinction naturelle de l'usufruit consécutivement au décès du nu-propriétaire ne peut être chiffré puisqu'il n'existe plus, ce qui n'est pas le cas d'une transmission d'un usufruit par donation du vivant de l'usufruitière.
Anne3019
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5 juillet 2014
3 juil. 2014 à 18:15
3 juil. 2014 à 18:15
Dont acte merci sauf que c'est ma premiere fille qui m'heberge,s'occupe de moi depuis toujours puisque je suis veuve depuis l'age de 18 ans !!au detriment de sa propre vie!! Ce que je fais je le fais en connaissance de cause j'ai encore toutes mes facultes le notaire peut en temoigner si besoin etait!!
Mais vous avez le droit de le penser !! Pardonnez moi de vous avoir importunnes j'ai repris rendez vous avec mon notaire en presence de mes enfants ainsi tout sera clair
Bonne soiree merci pour tout
Mais vous avez le droit de le penser !! Pardonnez moi de vous avoir importunnes j'ai repris rendez vous avec mon notaire en presence de mes enfants ainsi tout sera clair
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Anne3019
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5 juillet 2014
3 juil. 2014 à 18:26
3 juil. 2014 à 18:26
Je veux juste vous dire que mon deuxieme enfant est titulaire du fonds de solidarite vieillesse depuis ses 60 ans et sera soumi au remboursement au dela des 39000€ donc il ne sera pas spolié !!pas facile d'expliquer tout cela !! J'en conviens!! Merci encore
c'est ma premiere fille qui m'heberge
Dans la maison que vous lui avez fournie ?
J'ai juste eu l'impression que par méconnaissance, vous prenez à votre charge des frais qui ne devraient pas vous revenir, ni à votre second enfant, ce qui vous donnerait peut-être l'impression que vous ne pouvez plus subvenir à l'entretien du bien et que lui ne pourrait pas non plus, et vous inciterait donc à vous en débarrasser plus rapidement en le donnant au premier.
Mais si vous avez tout sous contrôle, pas de problème (enfin oui, moi j'y vois un gros problème d'autonomie pour vous, car une fois cette donation faite et l'abandon de votre usufruit, eh bien voyez-vous vous n'avez plus aucun droit de vous maintenir dans cette maison ; je sais bien que vous allez dire que votre enfant ne vous ferait jamais ça, lui qui s'est donné tant de mal toute sa vie pour vous, mais.... on en a vu d'autres...).
Le fonds de solidarité vieillesse n'a absolument rien à voir avec ses droits réservataires d'héritier. Coûte que coûte, et quoi que vous puissiez vous sentir redevable envers votre premier enfant pour les soins qu'il vous donne, le second enfant aura droit à 1/3 de votre succession au minimum.
Donc soit vous lui donnez ce 1/3 en nue-propriété de votre bien maintenant, soit c'est votre premier enfant qui devra l'indemniser à votre décès, sur la valeur totale qu'aura ce bien à ce moment-là.
Dans la maison que vous lui avez fournie ?
J'ai juste eu l'impression que par méconnaissance, vous prenez à votre charge des frais qui ne devraient pas vous revenir, ni à votre second enfant, ce qui vous donnerait peut-être l'impression que vous ne pouvez plus subvenir à l'entretien du bien et que lui ne pourrait pas non plus, et vous inciterait donc à vous en débarrasser plus rapidement en le donnant au premier.
Mais si vous avez tout sous contrôle, pas de problème (enfin oui, moi j'y vois un gros problème d'autonomie pour vous, car une fois cette donation faite et l'abandon de votre usufruit, eh bien voyez-vous vous n'avez plus aucun droit de vous maintenir dans cette maison ; je sais bien que vous allez dire que votre enfant ne vous ferait jamais ça, lui qui s'est donné tant de mal toute sa vie pour vous, mais.... on en a vu d'autres...).
Le fonds de solidarité vieillesse n'a absolument rien à voir avec ses droits réservataires d'héritier. Coûte que coûte, et quoi que vous puissiez vous sentir redevable envers votre premier enfant pour les soins qu'il vous donne, le second enfant aura droit à 1/3 de votre succession au minimum.
Donc soit vous lui donnez ce 1/3 en nue-propriété de votre bien maintenant, soit c'est votre premier enfant qui devra l'indemniser à votre décès, sur la valeur totale qu'aura ce bien à ce moment-là.
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Anne3019
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5 juillet 2014
3 juil. 2014 à 21:46
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Merci une nouvelle fois!! Tout est clair sauf que je ne pourrais plus jamais retourner dans cette maison victime d'une maladie respiratoire invalidante( voila que je vous ai tout dit!!!) ce sera ou ma premiere fille ou une maison de retraite et cela ne me gene nullement , l'allongement de la vie tend a cela je m'y suis preparee depuis longtemps !! Que Dieu lui prete santé et vie pour elle et non pour moi!!! Notre histoire familiale est tres compliquée et je comptrends votre questionnement!! Je sais depuis 2004 que mon deuxieme enfant aura le tiiers qui lui est du!!
Bonne soirée...finalement ça fait du bien de poser des mots sur des pensées!!
Bonne soirée...finalement ça fait du bien de poser des mots sur des pensées!!
Anne3019
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5 juillet 2014
3 juil. 2014 à 21:47
3 juil. 2014 à 21:47
Non je vis chez elle et son epoux ma maison est vide!!!
Anne3019
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5 juillet 2014
5 juil. 2014 à 08:37
5 juil. 2014 à 08:37
Non cher Sorgin nous ne vivons pas dans la maison" que je lui ai fournie" comme vous dites si bien,elle et son epoux ont suffisamment travaillé dans leur vie pour avoir et vivre dans leur propre maison et m'y heberger !! vous voyez tout est simple et coherent je veux juste prendre des decisions sinon equitables au moins justes!! Je vous souhaite une bonne fin de semaine et vous remercie encore tous de m'avoir aidée !
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