Doon argentRésolu

Question

Bonjour, 
Ma grand mère âgée de 88 ans a fait des chèques et des virements bancaires sans motif de son compte  a celui de sa fille. 
Peux t on dire que c est un détournement d héritage ????
Abus de confiance sur personne vulnérable.. ?????
Ou ne rien dire car elle fait ce qu elle veut de son argent ?????
Merci pour votre réponse

Pavlina · Accepted Answer

Elle fait ce qu'elle veut de son argent !
A son décès vous pourrez demander à réintégrer les chèques et virements dans l'actif successoral et si cela excède la quotité disponible, sa fille devra alors reverser l'excédant à la succession.

condorcet · Answer

Abus de confiance sur personne vulnérable.. ?????
Vous devez connaître l'état de santé mentale de votre grand mère.
Ce cas à  est fréquent à ces âges-là. 
Il est aussi fort possible qu'elle cède à la pression de sa fille.

Dans un cas comme dans l'autre, vous pouvez saisir le juge des contentieux et de la protection près le tribunal judiciaire  dont dépend le domicile de votre grand mère, afin qu'elle soit placée  sous la protection de la justice dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle.

condorcet · Answer

Ce qui me laisse penser a un détournement d héritage..déguisé...?????
Vous pouvez l'interpréter de cette façon.
La succession n'était  pas ouverture pour parler de succession.
Ce serait plutôt un "abus de confiance" de la part de la fille.
Vous aurez beaucoup de difficultés à le prouver.

Qui ne tente rien, n'obtient rien.
Vous pouvez toujours confier le problème à un avocat.
 La  destinataire des chèques soutiendra mordicus qu'elle  n'a jamais rien demandé à sa mère que ce n'était que de faibles versements pour compenser l'aide apportée à sa mère.

Néanmoins, si le cumul de ces chèques représente un capital important, il n'est peut-être pas inutile d'aborder la  question sous l'angle judiciaire.
Il vous appartient donc de choisir.

Doon argent

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