Doon argent [Résolu]

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 11 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2021
-
 Soukkhoi -
Bonjour,
Ma grand mère âgée de 88 ans a fait des chèques et des virements bancaires sans motif de son compte a celui de sa fille.
Peux t on dire que c est un détournement d héritage ????
Abus de confiance sur personne vulnérable.. ?????
Ou ne rien dire car elle fait ce qu elle veut de son argent ?????
Merci pour votre réponse

3 réponses

Elle fait ce qu'elle veut de son argent !
A son décès vous pourrez demander à réintégrer les chèques et virements dans l'actif successoral et si cela excède la quotité disponible, sa fille devra alors reverser l'excédant à la succession.
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 11 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2021

Merci pour votre réponse rapide..
Messages postés
35720
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2021
15 556
Abus de confiance sur personne vulnérable.. ?????
Vous devez connaître l'état de santé mentale de votre grand mère.
Ce cas à est fréquent à ces âges-là.
Il est aussi fort possible qu'elle cède à la pression de sa fille.

Dans un cas comme dans l'autre, vous pouvez saisir le juge des contentieux et de la protection près le tribunal judiciaire dont dépend le domicile de votre grand mère, afin qu'elle soit placée sous la protection de la justice dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle.
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 11 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2021

Merci condorcet.pour vos réponses claire..
Elle avait presque toute sa tête..
Sa retraite était 1700 euros net..
Pas de crédit pas de loyer. Pas de voiture.. et pas de voyage Et a cet age on dépense très peu d argent.
Elle est décédé..et sur son compte il rester 900 euros...
Sur les relevés bancaires beaucoup d argent aller sur le compte de sa fille..
Ce qui me laisse penser a un détournement d héritage..déguisé...?????
Merci pour votre réponse
>
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 11 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2021

Si elle est décédé et que ce n'est qu'a ce moment la que vous vous inquiétez d'un possible abus de faiblesse, il y a peu de chance pour que la justice vous entende mais vous pouvez demander la réintégration des sommes dans l'actif successoral et exiger votre réserve.
Messages postés
35720
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2021
15 556
Ce qui me laisse penser a un détournement d héritage..déguisé...?????
Vous pouvez l'interpréter de cette façon.
La succession n'était pas ouverture pour parler de succession.
Ce serait plutôt un "abus de confiance" de la part de la fille.
Vous aurez beaucoup de difficultés à le prouver.

Qui ne tente rien, n'obtient rien.
Vous pouvez toujours confier le problème à un avocat.
La destinataire des chèques soutiendra mordicus qu'elle n'a jamais rien demandé à sa mère que ce n'était que de faibles versements pour compenser l'aide apportée à sa mère.

Néanmoins, si le cumul de ces chèques représente un capital important, il n'est peut-être pas inutile d'aborder la question sous l'angle judiciaire.
Il vous appartient donc de choisir.
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 11 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2021

Merci condorcet.pour vos réponses.
Oui vous avez raison..
Pour moi c est abus de confiance sur personne vulnérable..
Ce qui vas ce terminer en justice...