Sujet Précédent Sujet Suivant

Restitution par enfant d'une donation reçue

Résolu
charlesverges Messages postés 50 Statut Membre -  
charlesverges Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour
il y a dix ans et plus j'ai donné des parts de SCI a les 4 enfants à parts égales . depuis plusieurs l'un des enfants c'est mis à l'écart de la famille . il m'écrit aujourd'hui vouloir se séparer des ses actions. je ne me vois pas racheter ce que je lui est donné. peut il me restituer ces actions sans paiement et quelles en sont les conséquences juridiques et fiscales. pourra t'il dire à mon décès que les autres enfants ont été avantagés
merci d'avance pour vos réponses

Charles

a 75 ans passé je viens de découvrir que la jalousie dans une fratrie est un fait banal
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
peut il me restituer ces actions sans paiement
Réponse affirmative.
Ce sera une donation.............. sous réserve que vous l'acceptiez.

pourra t'il dire à mon décès que les autres enfants ont été avantagés
Réponse négative dès lors qu'il avait accepté la donation à l'origine.
1
Réponse 2 / 2
charlesverges Messages postés 50 Statut Membre 5
 
Bonjour Monsieur

merci pour votre réponse
cela va me permettre de réfléchir

bonne journée
Charles
0

Discussions similaires

Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
je veux renier mon fils
juju1972 -
sophiag -

9 réponses