Restitution par enfant d'une donation reçue
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charlesverges
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charlesverges Messages postés 50 Statut Membre -
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Bonjour
il y a dix ans et plus j'ai donné des parts de SCI a les 4 enfants à parts égales . depuis plusieurs l'un des enfants c'est mis à l'écart de la famille . il m'écrit aujourd'hui vouloir se séparer des ses actions. je ne me vois pas racheter ce que je lui est donné. peut il me restituer ces actions sans paiement et quelles en sont les conséquences juridiques et fiscales. pourra t'il dire à mon décès que les autres enfants ont été avantagés
merci d'avance pour vos réponses
Charles
a 75 ans passé je viens de découvrir que la jalousie dans une fratrie est un fait banal
il y a dix ans et plus j'ai donné des parts de SCI a les 4 enfants à parts égales . depuis plusieurs l'un des enfants c'est mis à l'écart de la famille . il m'écrit aujourd'hui vouloir se séparer des ses actions. je ne me vois pas racheter ce que je lui est donné. peut il me restituer ces actions sans paiement et quelles en sont les conséquences juridiques et fiscales. pourra t'il dire à mon décès que les autres enfants ont été avantagés
merci d'avance pour vos réponses
Charles
a 75 ans passé je viens de découvrir que la jalousie dans une fratrie est un fait banal
2 réponses
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peut il me restituer ces actions sans paiement
Réponse affirmative.
Ce sera une donation.............. sous réserve que vous l'acceptiez.
pourra t'il dire à mon décès que les autres enfants ont été avantagés
Réponse négative dès lors qu'il avait accepté la donation à l'origine. -
Bonjour Monsieur
merci pour votre réponse
cela va me permettre de réfléchir
bonne journée
Charles
La législation juridique et financière évolue en permanence...