Restitution par enfant d'une donation reçue

Résolu
charlesverges Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 3 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 23 févr. 2021 à 16:13
charlesverges Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 3 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 24 févr. 2021 à 15:54
Bonjour
il y a dix ans et plus j'ai donné des parts de SCI a les 4 enfants à parts égales . depuis plusieurs l'un des enfants c'est mis à l'écart de la famille . il m'écrit aujourd'hui vouloir se séparer des ses actions. je ne me vois pas racheter ce que je lui est donné. peut il me restituer ces actions sans paiement et quelles en sont les conséquences juridiques et fiscales. pourra t'il dire à mon décès que les autres enfants ont été avantagés
merci d'avance pour vos réponses

Charles

a 75 ans passé je viens de découvrir que la jalousie dans une fratrie est un fait banal
A voir également:

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
23 févr. 2021 à 16:31
peut il me restituer ces actions sans paiement
Réponse affirmative.
Ce sera une donation.............. sous réserve que vous l'acceptiez.

pourra t'il dire à mon décès que les autres enfants ont été avantagés
Réponse négative dès lors qu'il avait accepté la donation à l'origine.
1
charlesverges Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 3 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 4
24 févr. 2021 à 15:54
Bonjour Monsieur

merci pour votre réponse
cela va me permettre de réfléchir

bonne journée
Charles
0