Restitution par enfant d'une donation reçue [Résolu]
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charlesverges
charlesverges
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charlesverges
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2 réponses
condorcet
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peut il me restituer ces actions sans paiement
Réponse affirmative.
Ce sera une donation.............. sous réserve que vous l'acceptiez.
pourra t'il dire à mon décès que les autres enfants ont été avantagés
Réponse négative dès lors qu'il avait accepté la donation à l'origine.
Réponse affirmative.
Ce sera une donation.............. sous réserve que vous l'acceptiez.
pourra t'il dire à mon décès que les autres enfants ont été avantagés
Réponse négative dès lors qu'il avait accepté la donation à l'origine.