Compte bancaire procuration
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Besof
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2021 à 18:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2021 à 18:21
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1 réponse
condorcet
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6 avril 2021 à 18:21
6 avril 2021 à 18:21
Peut on parler de recèle ???
Non, d'un abus de confiance, ce qui revient au même.
Votre tante était mandatée pour opérer sur le compte de sa mère.
En prélevant des fonds indûment sur ce compte elle a "abusé de la confiance" accordée par sa mère.
Cette façon d'opérer relève de la compétence d'une juridiction pénale.
Non, d'un abus de confiance, ce qui revient au même.
Votre tante était mandatée pour opérer sur le compte de sa mère.
En prélevant des fonds indûment sur ce compte elle a "abusé de la confiance" accordée par sa mère.
Cette façon d'opérer relève de la compétence d'une juridiction pénale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...