Compte bancaire procuration
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Besof
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère est décédé..ma tante sa fille avait procuration sur les comptes.
On sait avec certitude qu elle a détourner beaucoup d argent en vue de deserhiter. Les enfants de son fils décédé lui aussi..
Ma tante n étais pas tutelle de ma grand-mère..
Peut on parler de recèle ???
Merci pour vos réponse
Ma grand mère est décédé..ma tante sa fille avait procuration sur les comptes.
On sait avec certitude qu elle a détourner beaucoup d argent en vue de deserhiter. Les enfants de son fils décédé lui aussi..
Ma tante n étais pas tutelle de ma grand-mère..
Peut on parler de recèle ???
Merci pour vos réponse
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1 réponse
Peut on parler de recèle ???
Non, d'un abus de confiance, ce qui revient au même.
Votre tante était mandatée pour opérer sur le compte de sa mère.
En prélevant des fonds indûment sur ce compte elle a "abusé de la confiance" accordée par sa mère.
Cette façon d'opérer relève de la compétence d'une juridiction pénale.
Non, d'un abus de confiance, ce qui revient au même.
Votre tante était mandatée pour opérer sur le compte de sa mère.
En prélevant des fonds indûment sur ce compte elle a "abusé de la confiance" accordée par sa mère.
Cette façon d'opérer relève de la compétence d'une juridiction pénale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...