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1 réponse
Gayomi
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- dimanche 17 mars 2013
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- 6 mars 2021
- Est-ce que je peux consolider tous ces virements reçu et les déclarer en une seule fois dans le formulaire ? (Dans ce cas-là pour la date de versement est-ce que je peux indiquer celui du dernier virement ?)
Vous pouvez indiquer le montant global et "plusieurs versements entre le... Et le..."
- Ou il me faut bien remplir un formulaire séparé pour chaque virement reçu et indiquer chaque date de versement par rapport la date de virement ?
Non.
- J’arrive pas comprendre dans le formulaire s’il faut choisir « dons de sommes d’argents exonérées de droits » ou « dons manuels de sommes d’argents » ?
Dons manuels dans votre situation (sauf éventuellement pour le don de janvier). Les dons de sommes d'argent sont ceux pour lesquels vous évoquiez le délai de 1 mois.
- Vu cette déclaration hors délai, est-ce que je risque bien de payer des impôts et ou des pénalités ?
Vous êtes hors délai pour pouvoir déclarer la plupart des dons reçus en dons de somme d'argent (art 790G du CGI plafonnés de 31 865 €) mais pas pour déclarer les sommes reçues en don manuel (art 757 du CGI, abattement 100 000 €). Pas d'inquiétude donc.
Vous pouvez déclarer sur la 2735 le montant reçu le 21/01/21 en don de somme d'argent et le surplus en don manuel. Mais dépêchez-vous !
Vous pouvez indiquer le montant global et "plusieurs versements entre le... Et le..."
- Ou il me faut bien remplir un formulaire séparé pour chaque virement reçu et indiquer chaque date de versement par rapport la date de virement ?
Non.
- J’arrive pas comprendre dans le formulaire s’il faut choisir « dons de sommes d’argents exonérées de droits » ou « dons manuels de sommes d’argents » ?
Dons manuels dans votre situation (sauf éventuellement pour le don de janvier). Les dons de sommes d'argent sont ceux pour lesquels vous évoquiez le délai de 1 mois.
- Vu cette déclaration hors délai, est-ce que je risque bien de payer des impôts et ou des pénalités ?
Vous êtes hors délai pour pouvoir déclarer la plupart des dons reçus en dons de somme d'argent (art 790G du CGI plafonnés de 31 865 €) mais pas pour déclarer les sommes reçues en don manuel (art 757 du CGI, abattement 100 000 €). Pas d'inquiétude donc.
Vous pouvez déclarer sur la 2735 le montant reçu le 21/01/21 en don de somme d'argent et le surplus en don manuel. Mais dépêchez-vous !
Dans le formulaire en 2ème page j'ai trouvé la modalité à choisir pour l'art 757 CGI, or, il y a une seule ligne pour la date qui lit "date de versement du don JJ / MM / AAAA" et pas le choix pour plusieurs dates
Je vais donc écriré à la main qu'il s'agit des plusieurs versements.
Voilà. Ce sera très bien.