Rachat par un donataire de l usufruit Résolu

Question

Bonjour a tous 
J avais déjà posé la question avant d etre membre...je repose la question:
J ai fait une donation a mes 2 enfants il y a 15 ans ,j avais 58 ans,l usufruit représentait 50% et la nue propriete 25%   à chacun des enfants.
aujourd hui je veux vendre ce bien 
L un des enfants souhaiterai racheter la totalité du bien.
1.est ce possible?
2.que doit il payer à  l usufruitier (il ne représente plus que 30%) et à  l autre nu-propriétaire ?
3.que deviennent les éventuelles plus-values et sur quoi sont calculées les frais notariés ?
Merci de vos conseils et commentaires  sur un problème complexe

condorcet · Answer

1.est ce possible ?
Réponse affirmative.

2.que doit il payer à l usufruitier (il ne représente plus que 30%)...........................
30 % de la valeur de la pleine propriété.

........................................................................................et à l autre nu-propriétaire ?
35 %  de la valeur de la  nue-propriété.

3.que deviennent les éventuelles plus-values 
Il   s'agit d'une cession de droits indivis intervenant entre les membres de cette indivision, cession assimilée à un partage taxée au taux de 2.50 % sur la valeur totale du bien en pleine propriété et non d'une mutation à titre onéreux (vente). 
La notion de plus-value ne se pose pas, tant au plan civil qu'au regard du droit fiscal

.................et sur quoi sont calculées les frais notariés ?
?????

............. un problème complexe.  
Simple.

jacques_9324 · Answer

Merci beaucoup de la rapidité de la reponse

Rachat par un donataire de l usufruit

2 réponses

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