Bonjour a tous
J avais déjà posé la question avant d etre membre...je repose la question:
J ai fait une donation a mes 2 enfants il y a 15 ans ,j avais 58 ans,l usufruit représentait 50% et la nue propriete 25% à chacun des enfants.
aujourd hui je veux vendre ce bien
L un des enfants souhaiterai racheter la totalité du bien.
1.est ce possible?
2.que doit il payer à l usufruitier (il ne représente plus que 30%) et à l autre nu-propriétaire ?
3.que deviennent les éventuelles plus-values et sur quoi sont calculées les frais notariés ?
Merci de vos conseils et commentaires sur un problème complexe
2.que doit il payer à l usufruitier (il ne représente plus que 30%)........................... 30 % de la valeur de la pleine propriété.
........................................................................................et à l autre nu-propriétaire ? 35 % de la valeur de la nue-propriété.
3.que deviennent les éventuelles plus-values Il s'agit d'une cession de droits indivis intervenant entre les membres de cette indivision, cession assimilée à un partage taxée au taux de 2.50 % sur la valeur totale du bien en pleine propriété et non d'une mutation à titre onéreux (vente).
La notion de plus-value ne se pose pas, tant au plan civil qu'au regard du droit fiscal
.................et sur quoi sont calculées les frais notariés ? ?????
