Peut-on déshériter son frère ou sa soeur
Résolu
mecanicien36
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Sisi693 Messages postés 3 Statut Membre -
Sisi693 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis celibataire sans enfant et sans compagne. J'ai un frere qui a trois enfants et une soeur qui a cinq enfants.
Mes parents sont decedes, mon frere et ma soeur dont donc mes seuls heritiers
je voudrais savoir si je peux desheriter totalement ou en partie mon frere ou ma soeur.
Je voudrais également savoir s'il est possible de distribuer directement a mes neveux et nieces la part sensee revemir a leur parent en desheritant ce parent qui se comporte comme un panier perce et ne laissera aucun heritage a ces enfants
je suis celibataire sans enfant et sans compagne. J'ai un frere qui a trois enfants et une soeur qui a cinq enfants.
Mes parents sont decedes, mon frere et ma soeur dont donc mes seuls heritiers
je voudrais savoir si je peux desheriter totalement ou en partie mon frere ou ma soeur.
Je voudrais également savoir s'il est possible de distribuer directement a mes neveux et nieces la part sensee revemir a leur parent en desheritant ce parent qui se comporte comme un panier perce et ne laissera aucun heritage a ces enfants
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12 réponses
Bonjour,
Attention "angelsam" : les frères et soeurs ne sont absolument pas des héritiers réservataires, ce sont des héritiers ordinaires (bien qu'ils soient nommés "collatéraux privilégiés") qui peuvent être privés de tout ou partie de la succession :
- par des donations ou legs ;
- ou en les excluant formellement de la succession par testament ("exhérédation").
Dans votre cas (personne seule), la forme de testament la plus appropriée est le testament authentique (chez un notaire).
Cordialement.
Attention "angelsam" : les frères et soeurs ne sont absolument pas des héritiers réservataires, ce sont des héritiers ordinaires (bien qu'ils soient nommés "collatéraux privilégiés") qui peuvent être privés de tout ou partie de la succession :
- par des donations ou legs ;
- ou en les excluant formellement de la succession par testament ("exhérédation").
Dans votre cas (personne seule), la forme de testament la plus appropriée est le testament authentique (chez un notaire).
Cordialement.
stephzz
merci pour cette info ;-)
Gilles
merci a vous
Rosie
Ou cela m'a aidé dans la rédaction. Un gros merci
Sisi693
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci pour cette information.
Bonsoir, j ai mon papa qui vient de décédé il y a une semaine. j ai appris que mon père avait trois filles que je n ai jamais connu, elle n on jamais était là pour lui. j ai à ce jour 26 ans, mon père voulait tout léguer à moi et mon frère peut ton faire valoir le désir de mon pére et les déshérité merci de vos réponses.
Bonjour, vous devriez ouvrir votre propre post, faites-le si vous avez l'intention de poser d'autres questions.
Pour votre cas, non vous ne pouvez pas intervenir. Vos soeurs hériteront au même titre que vous. Seul votre père aurait pu établir un testament pour vous favoriser mais il n'aurait pas pu enlever totalement leurs droits. S'il ne l'a pas fait, vous hériterez à parts égales.
Pour votre cas, non vous ne pouvez pas intervenir. Vos soeurs hériteront au même titre que vous. Seul votre père aurait pu établir un testament pour vous favoriser mais il n'aurait pas pu enlever totalement leurs droits. S'il ne l'a pas fait, vous hériterez à parts égales.
On suppose que si Monsieur se pose cette question c'est qu'il sait que ses frère et soeurs sont les héritiers légaux et que justement il souhaiterait faire autrement, et donc faire un testament.
Et donc la réponse c'est que puisqu'il n'y a pas de réserve, il fait ce qu'il veut de son patrimoine, qu'il choisisse de tout léguer à ses neveux ou même à un parfait étranger.
Je suis ok avec vous pour l'assurance vie, compte tenu des droits de succession importants, il serait judicieux de prévoir un contrat d'assurance vie dont les neveux seraient bénéficiaires pour les aider à payer les frais et droits de la succession.
Et donc la réponse c'est que puisqu'il n'y a pas de réserve, il fait ce qu'il veut de son patrimoine, qu'il choisisse de tout léguer à ses neveux ou même à un parfait étranger.
Je suis ok avec vous pour l'assurance vie, compte tenu des droits de succession importants, il serait judicieux de prévoir un contrat d'assurance vie dont les neveux seraient bénéficiaires pour les aider à payer les frais et droits de la succession.
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oui si vous rédigez un testament vous pouvez déshériter votre demi frère qui n'est pas héritier réservataire ; par mesure de sécurité consultez votre Notaire
Bonjour,
Je ne comprends pas en quoi les frères et soeurs peuvent intervenir et remettre en cause un testament dans lequel ils ne figurent pas puisqu'ils ne sont pas réservataires ?
Étant dans ce souhait, merci de vos lumières
Je ne comprends pas en quoi les frères et soeurs peuvent intervenir et remettre en cause un testament dans lequel ils ne figurent pas puisqu'ils ne sont pas réservataires ?
Étant dans ce souhait, merci de vos lumières
Bonjour
La soeur a mon papa est décédée
Elle a fait un. Testament en faveur du ftete a mon papa et a ses deux filles ?
Est ce normal ?
Bien cordialement
Veronique varnier
La soeur a mon papa est décédée
Elle a fait un. Testament en faveur du ftete a mon papa et a ses deux filles ?
Est ce normal ?
Bien cordialement
Veronique varnier
Déshériter totalement non, par contre rien ne vous oblige d'avoir un héritage.
Vous pouvez prévoir un acte testamentaire pour une transmission à votre décés. Les droits de succession sont assez important 55%.
Si vous souhaitez avantager vos neveux et nièces vous pouvez utiliser la donation de votre vivant mais l'abatement est plutot faible:
Donation aux neveux et nièces
abattement général est de 7 818 euros
En plus, la loi prévoit deux abattements supplémentaires mais uniquement si l'on n'a pas d'enfants :
- 31 271 euros pour les donations de liquidités (espèces, chèques, virement, etc.) à condition que le donateur ait moins de 65 ans et que le bénéficiaire ait plus de 18 ans
- 31 271 euros pour les donations de liquidités (espèces, chèques, virement, etc.) à condition que le bénéficiaire les réinvestissent au capital d'une PME où il exerce son activité professionnelle.
Le moyen le plus connu et le plus pratique est l'assurance vie. Mais attention de ne pas abuser, si vous vous en servez pour transmettre la totalité de votre patrimoine le fisc risque fort d'intervenir ainsi que vos freres et soeurs
Vous pouvez prévoir un acte testamentaire pour une transmission à votre décés. Les droits de succession sont assez important 55%.
Si vous souhaitez avantager vos neveux et nièces vous pouvez utiliser la donation de votre vivant mais l'abatement est plutot faible:
Donation aux neveux et nièces
abattement général est de 7 818 euros
En plus, la loi prévoit deux abattements supplémentaires mais uniquement si l'on n'a pas d'enfants :
- 31 271 euros pour les donations de liquidités (espèces, chèques, virement, etc.) à condition que le donateur ait moins de 65 ans et que le bénéficiaire ait plus de 18 ans
- 31 271 euros pour les donations de liquidités (espèces, chèques, virement, etc.) à condition que le bénéficiaire les réinvestissent au capital d'une PME où il exerce son activité professionnelle.
Le moyen le plus connu et le plus pratique est l'assurance vie. Mais attention de ne pas abuser, si vous vous en servez pour transmettre la totalité de votre patrimoine le fisc risque fort d'intervenir ainsi que vos freres et soeurs
Je suis tout a fait d'accord avec vous, ils ne sont pas réservataires.
Dans le cas décrit je me pose la question lorsque il n 'y a ni descendants, ni ascendants et donc par ordre successoral on tombe directement sur les collatéraux.
Que devient la "réserve" ??
Dans le cas décrit je me pose la question lorsque il n 'y a ni descendants, ni ascendants et donc par ordre successoral on tombe directement sur les collatéraux.
Que devient la "réserve" ??
Re-
La reserve, c'est la part de succession obligatoirement attribuée par la loi à un héritier dit réservataire. En conséquence, pas d'héritier réservataire, pas de réserve...
Les héritiers réservataires sont les enfants (à défaut les petits enfants, etc.). En l'absence de descendant et ce depuis juillet 2002, le conjoint survivant est devenu héritier réservataire.
Les ascendants ne sont plus réservataires depuis 2007 mais ils peuvent demander à récupérer les biens qu'ils ont donné à un enfant quand celui-ci décède avant eux sans laisser de descendant. Ce droit de retour est limité à un quart de la valeur de la succession pour chaque parent.
Cordialement.
La reserve, c'est la part de succession obligatoirement attribuée par la loi à un héritier dit réservataire. En conséquence, pas d'héritier réservataire, pas de réserve...
Les héritiers réservataires sont les enfants (à défaut les petits enfants, etc.). En l'absence de descendant et ce depuis juillet 2002, le conjoint survivant est devenu héritier réservataire.
Les ascendants ne sont plus réservataires depuis 2007 mais ils peuvent demander à récupérer les biens qu'ils ont donné à un enfant quand celui-ci décède avant eux sans laisser de descendant. Ce droit de retour est limité à un quart de la valeur de la succession pour chaque parent.
Cordialement.
Normalement oui il faut voir u. Notaire et faire un testament indiquant qui heritera de tes biens une fois que tu seras plus la . C toccasionneras des frais . Un conseil si tu fais ca justifiee pkoi tu en a decider de desherite un frere ou une soeur afin quil ne puisse pa attaquer le testament. Oila jespere tavoir aider
La législation juridique et financière évolue en permanence...