Appartement sinistré et inhabitable

Bynath Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2020 - 4 juil. 2020 à 01:40
 Diverker - 4 juil. 2020 à 22:55
Bonjour,
Le 29 mai dernier nous avons acheté un appartement dans une copropriété. En voulant changé la baignoire pour installer une cabine douche, nous nous sommes aperçus qu'il y avait de l'eau sous la baignoire, et les murs étaient imbibés d'eau ... Nous avons enlevés quelques carreaux plus haut et nous sommes rendus compte que les murs étaient complètement imbibés, étant en carreaux de plâtre et après nous être renseignés, il s'est avéré que nous avons du faire tombés les 4 murs (pensant nous être fait avoir par le vendeur qui ne nous avait rien dit !) et faisant tomber les murs nous sommes tombés sur la colonne technique et constaté qu'une fuite venait de l'étanchéité trop vieille de la cheminée de cette gaine sur le toit. Du coup, nous avons fait une déclaration à notre assurance et contacté le syndic. Nous avons fait un constat de dégât des eaux, le 4 juin. Le 10 juin, notre assurance nous envoie un expert qui conclut qu'au vue des dégâts (les murs restants étant aussi mouillés) la fuite était antérieure à notre arrivée.
Le 19 juin, il a transmis son rapport à notre assurance qui nous refuse une prise en charge en disant que c'était donc antérieur à notre arrivée et nous invite à voir avec l'assurance de notre syndic. En même temps, nous avons insisté pour que le syndic fasse réparer l'étanchéité. Notre appartement est inhabitable, nous n'avons pas pu quitter le logement où nous sommes en location... Le 1 juillet, je passe à l'appartement posé des affaires, rien de nouveau, le 2 juillet, l'étanchéiste attaque les travaux sur le toit. Le 3 juillet, je retrouve 2 cm d'eau dans tout l'appartement. Le syndic refuse de se déplacer, et finit par m'envoyer un plombier qui me dit qu'il ne comprend pas d'où ça peut venir, et insinue ouvertement que l'on a peut être causé l'inondation nous même et rebouchonné un tuyau !
C'est une histoire de fou !!!
J'ai lu et relu votre contrat d'assurance (même entre les lignes) : l'antériorité ne fait pas partie des exclusions dans mon contrat en sachant en plus que plusieurs jurisprudence disent que le sinistre date de sa "découverte".
Je ne sais plus quoi faire : je me bats avec mon assurance, le syndic n'est pas réactif et notre situation devient plus que difficile !
Merci de tous les conseils que vous pourrez me donner !

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 8581 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 3 065
4 juil. 2020 à 13:14
C'est juste une déduction par rapport au fait que ça se soit passé au même moment que les travaux sur le toit, 

cela serait quand même à vérifier car 2cm d'eau dans un appartement cela représente un volume .... pour que cela vienne par une "fuite de toit".... ??????
1
rambouillet41 Messages postés 8581 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 3 065
4 juil. 2020 à 07:21
Bonjour,

vous écrivez à un moment donné :
Le 3 juillet, je retrouve 2 cm d'eau dans tout l'appartement.

j'ai du mal à faire la relation avec cette quantité d'eau et l'étanchéité d'une gaine, même sur le toit sauf à habiter dans un pays de mousson....
etes vous sur de l'origine de cette humidité ? un expert vous l'a t il écrit ?.....
0
Bynath Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2020
4 juil. 2020 à 12:41
Bonjour,

C'est juste une déduction par rapport au fait que ça se soit passé au même moment que les travaux sur le toit, et sachant que le robinet d'arrivée d'eau de notre appartement (qui est situé derrière les toilettes) était fermé puisque l'appartement n'est pas encore habité
0
Bonjour

J'ai lu et relu votre contrat d'assurance (même entre les lignes) : l'antériorité ne fait pas partie des exclusions dans mon contrat en sachant en plus que plusieurs jurisprudence disent que le sinistre date de sa "découverte".

L'anteriorite d'un sinistre à la formation du contrat n'est pas une exclusion; c'est une non-garantie...
0
Bynath Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2020
Modifié le 4 juil. 2020 à 12:43
D'après ce que j'ai lu, le sinistre commence à 'exister' juridiquement à partir de sa découverte, or nous l'avons découvert après l'achat quand nous avons voulu retirer la baignoire et mettre une douche, autrement il n'y avait absolument aucun moyen de trouver cette fuite

Donc le sinistre juridiquement parlant n'est pas antérieur à la signature du contrat en l'état actuel il me semble
0
Diverker > Bynath Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2020
4 juil. 2020 à 13:45
Les garanties de votre contrat ne s'appliquent que pour les conséquences d'une cause survenant postérieurement à sa formation.
mais si vous avez envie de croire le contraire, libre à vous.
0
Bynath Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2020 > Diverker
4 juil. 2020 à 14:39
Il ne s'agit pas ici de "croire" mais de savoir, hors personne n'est capable de nous donner d'information claire à ce sujet. Tout le monde nous parle d'antériorité mais le sinistre aurait pu être découvert l'année prochaine par exemple, et l'eau aurait continué à ronger les murs, dans ce cas nous aurions bien été sinistrés également ? Clairement, qu'est-ce que cela change, que peut-on faire et auprès de qui ?
0
Diverker > Bynath Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2020
Modifié le 4 juil. 2020 à 23:01
Tout le monde nous parle d'antériorité mais le sinistre aurait pu être découvert l'année prochaine par exemple, et l'eau aurait continué à ronger les murs, dans ce cas nous aurions bien été sinistrés également ?

Sinistrés, oui, pour autant pas (forcément) garantis.
les 2 mots ne sont pas synonymes.
et la preuve que les conditions de garantie sont réunies est à charge de l'assuré.

 Clairement, qu'est-ce que cela change, que peut-on faire et auprès de qui ?

Vous avez, si j'ai bien compris, un tiers responsable identifié; vous exercez le recours de droit contre lui.
0
Bynath Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2020
4 juil. 2020 à 12:46
Plusieurs personnes m'ont conseillée de faire appel à un expert pour assurés, afin qu'il prenne en charge le traitement des sinistres et qu'il puisse accélérer les choses, qu'en pensez vous ?
0