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Frais d huissier pour constat en copropriété

Zen - 2 juil. 2020 à 08:04
rambouillet41 Messages postés 8571 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 - 2 juil. 2020 à 11:14
Bonjour,

Nous avons fait un terrain de pétanque dans notre jardin (jouissance exclusive et privative) Un huissier a été mandaté par mon syndic pour le constater. Je reçois mes charges de copro, le syndic me facture les frais d huissier. Ai je un recours ? Suis je obligé de payer les frais d huissier ? N est ce pas à diviser entre les copropriétaires de l immeuble ?
Entre temps nous nous sommes engagés à remettre en l état le jardin.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
rambouillet41 Messages postés 8571 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 3 064
2 juil. 2020 à 09:29
Bonjour,

OUI, ce sont des frais généraux, donc à payer par tous....
1
Zen
2 juil. 2020 à 10:04
quels arguments et quel texte puis je mettre en avant comme quoi ce sont des frais à imputer à la copropriété ?
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 216 > Zen
2 juil. 2020 à 10:11
Non c'est l'inverse. Le syndic doit vous trouver les textes permettant de vous les imputer !
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rambouillet41 Messages postés 8571 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 3 064 > anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021
2 juil. 2020 à 10:37
je confirme.... il demande de l'argent, il doit le justifier....
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