Frais d huissier pour constat en copropriété

Question

Bonjour, 

Nous avons fait un terrain de pétanque dans notre jardin (jouissance exclusive et privative) Un huissier a été mandaté par mon syndic pour le constater. Je reçois mes charges de copro, le syndic me facture les frais d huissier. Ai je un recours ? Suis je obligé de payer les frais d huissier ? N est ce pas à diviser entre les  copropriétaires  de l immeuble ?  
Entre temps nous nous sommes engagés à remettre en l état le jardin. 
Merci pour votre réponse

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

OUI, ce sont des frais généraux, donc à payer par tous....

Zen · Answer

Merci pour vos réponses. Une question en plus. A l ag il a dont été voté de me poursuivre si je ne remettais pas le jardin en l état ce que je me suis bien sûr engagée a faire et je le ferai. J ai un délai de 4 mois. Le syndic a glissé de manière rapide que cela devait être fait par une entreprise alors que c est des travaux que je peux effectuer moi même. Le syndic peut il m imposer une entreprise ( et récupérer ses 4% de com sur travaux grrrr) ou au je légalement le droit de remettre en l état seule. Merci encore pour votre aide. J aimerai vraiment avoir de textes sur lesquels m appuyer pour un argumentaire précis.

rambouillet41 · Answer

donnez nous ce qui est écrit sur le PV concernant cette résolution, car c'est ce qui fait foi, pas ce qui a été dit, suggéré, émis, ....

rambouillet41 · Answer

donc il faut attendre, car si rien n'est indiqué sur le PV, vous faites comme vous voulez... si par contre quelque chose est indiquée, il faut voir comment cela est écrit...

Frais d huissier pour constat en copropriété

4 réponses

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