Frais d huissier pour constat en copropriété
Zen
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait un terrain de pétanque dans notre jardin (jouissance exclusive et privative) Un huissier a été mandaté par mon syndic pour le constater. Je reçois mes charges de copro, le syndic me facture les frais d huissier. Ai je un recours ? Suis je obligé de payer les frais d huissier ? N est ce pas à diviser entre les copropriétaires de l immeuble ?
Entre temps nous nous sommes engagés à remettre en l état le jardin.
Merci pour votre réponse
Nous avons fait un terrain de pétanque dans notre jardin (jouissance exclusive et privative) Un huissier a été mandaté par mon syndic pour le constater. Je reçois mes charges de copro, le syndic me facture les frais d huissier. Ai je un recours ? Suis je obligé de payer les frais d huissier ? N est ce pas à diviser entre les copropriétaires de l immeuble ?
Entre temps nous nous sommes engagés à remettre en l état le jardin.
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4 réponses
Bonjour,
OUI, ce sont des frais généraux, donc à payer par tous....
OUI, ce sont des frais généraux, donc à payer par tous....
Zen
quels arguments et quel texte puis je mettre en avant comme quoi ce sont des frais à imputer à la copropriété ?
Utilisateur anonyme
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Zen
Non c'est l'inverse. Le syndic doit vous trouver les textes permettant de vous les imputer !
rambouillet41
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Utilisateur anonyme
je confirme.... il demande de l'argent, il doit le justifier....
donnez nous ce qui est écrit sur le PV concernant cette résolution, car c'est ce qui fait foi, pas ce qui a été dit, suggéré, émis, ....
donc il faut attendre, car si rien n'est indiqué sur le PV, vous faites comme vous voulez... si par contre quelque chose est indiquée, il faut voir comment cela est écrit...
Merci pour vos réponses. Une question en plus. A l ag il a dont été voté de me poursuivre si je ne remettais pas le jardin en l état ce que je me suis bien sûr engagée a faire et je le ferai. J ai un délai de 4 mois. Le syndic a glissé de manière rapide que cela devait être fait par une entreprise alors que c est des travaux que je peux effectuer moi même. Le syndic peut il m imposer une entreprise ( et récupérer ses 4% de com sur travaux grrrr) ou au je légalement le droit de remettre en l état seule. Merci encore pour votre aide. J aimerai vraiment avoir de textes sur lesquels m appuyer pour un argumentaire précis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...