Dégats carrelage de balcon: privatifs ou copropriété?
Edwin51
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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelques carreaux du sol d'un balcon se décollent suite l'oxydation de la ferraille de maintien du garde-corps de ce balcon.
Le propriétaire du balcon attaque la copro pour la réparation des dégâts au frais de la copro.
L'état descriptif de division en copropriété indique clairement que les balcons et loggia sont des parties privatives.
Quel est votre avis? Merci.
crdlt
Quelques carreaux du sol d'un balcon se décollent suite l'oxydation de la ferraille de maintien du garde-corps de ce balcon.
Le propriétaire du balcon attaque la copro pour la réparation des dégâts au frais de la copro.
L'état descriptif de division en copropriété indique clairement que les balcons et loggia sont des parties privatives.
Quel est votre avis? Merci.
crdlt
6 réponses
Bonjour,
Quel est le texte exact concernant les garde-corps ?
Le carrelage est le plus souvent privatif, mais il faut vérifier.
Et que dit l'assureur de ce copropriétaire ? Il doit l'indemniser ...
Et quel est la date de construction ? si moins de 10 ans il y a une décennale !
Quel est le texte exact concernant les garde-corps ?
Le carrelage est le plus souvent privatif, mais il faut vérifier.
Et que dit l'assureur de ce copropriétaire ? Il doit l'indemniser ...
Et quel est la date de construction ? si moins de 10 ans il y a une décennale !
Bonjour,
Il faut se poser la question : le carrelage est-il d'origine ou bien a t il été posé sans autorisation les années suivantes....
Autre question à se poser : les gardes corps sont-ils privatifs ou communs ?
Il faut se poser la question : le carrelage est-il d'origine ou bien a t il été posé sans autorisation les années suivantes....
Autre question à se poser : les gardes corps sont-ils privatifs ou communs ?
Bonjour et merci pour vos réponses auxquelles je vais essayer d'apporter des compléments et des réponses.
. Quel est le texte exact concernant les garde-corps ?
Le RCP fait référence aux balcons et loggias mais rien n'est précisé dans le RCP concernant les garde-corps.
. Et que dit l'assureur de ce copropriétaire ? Il doit l'indemniser ...
Le proprio a bien ouvert un dossier de sinistre chez son assureur mais celui-ci essaie de tout mettre sur le dos de l'assurance de la copro.
. Et quel est la date de construction ? si moins de 10 ans il y a une décennale !
Dans les années 70/80. La décennale est bien loin....
. Il faut se poser la question : le carrelage est-il d'origine ou bien a t il été posé sans autorisation les années suivantes....
Ah ça, nous n'y avons pas pensé: merci pour l'idée. En effet pourquoi juste ce balcon alors qu'il y en a des dizaines similaires et exposés comme le sien dans la résidence.
Merci pour vos attentions.
crdlt
. Quel est le texte exact concernant les garde-corps ?
Le RCP fait référence aux balcons et loggias mais rien n'est précisé dans le RCP concernant les garde-corps.
. Et que dit l'assureur de ce copropriétaire ? Il doit l'indemniser ...
Le proprio a bien ouvert un dossier de sinistre chez son assureur mais celui-ci essaie de tout mettre sur le dos de l'assurance de la copro.
. Et quel est la date de construction ? si moins de 10 ans il y a une décennale !
Dans les années 70/80. La décennale est bien loin....
. Il faut se poser la question : le carrelage est-il d'origine ou bien a t il été posé sans autorisation les années suivantes....
Ah ça, nous n'y avons pas pensé: merci pour l'idée. En effet pourquoi juste ce balcon alors qu'il y en a des dizaines similaires et exposés comme le sien dans la résidence.
Merci pour vos attentions.
crdlt
Ce propriétaire attaque le syndicat ? comment ?
Son assurance doit l'indemniser pour son carrelage et ensuite çà se passe entre assurances.
Son assurance doit l'indemniser pour son carrelage et ensuite çà se passe entre assurances.
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Re-,
Ce propriétaire attaque le syndicat ? comment ?
Son assurance doit l'indemniser pour son carrelage et ensuite çà se passe entre assurances.
En fait, il a demandé à un expert de venir analyser les dégâts. Et c'est dans le rapport de cet expert qu'il est indiqué que le pb provient de la structure de maintien du garde-corps. Et qu'il en conclut, que le garde-corps étant considéré comme une partie commune de la copropriété, alors ce sujet relève de la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires.
Le syndic a rebondi dessus, pour inscrire le sujet à l'OdJ de la prochaine AG.
crdlt
Ce propriétaire attaque le syndicat ? comment ?
Son assurance doit l'indemniser pour son carrelage et ensuite çà se passe entre assurances.
En fait, il a demandé à un expert de venir analyser les dégâts. Et c'est dans le rapport de cet expert qu'il est indiqué que le pb provient de la structure de maintien du garde-corps. Et qu'il en conclut, que le garde-corps étant considéré comme une partie commune de la copropriété, alors ce sujet relève de la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires.
Le syndic a rebondi dessus, pour inscrire le sujet à l'OdJ de la prochaine AG.
crdlt
Et qu'il en conclut, que le garde-corps étant considéré comme une partie commune de la copropriété,
et comment a-t-il trouvé que c'était une partie commune ???? .....
au vu de ce que vous écriviez :
L'état descriptif de division en copropriété indique clairement que les balcons et loggia sont des parties privatives.
il semblerait que ces gardes corps éléments du balcon soient privatifs, mais pouvez vous nous écrire ce qu'il est indiqué exactement dans l'EDD
La législation juridique et financière évolue en permanence...