Limitation nombre participants AG à cause du coronavirus
Polo
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dna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le syndic a-t-il le droit de limiter le nombre de participants à l'assemblée générale en prétextant la crise sanitaire causée par le coronavirus?
Notre résidence comporte 66 lots et l'organisme qui loue la salle limiterait le nombre de participants à 30 personnes, syndic compris. Le syndic invite donc les copropriétaires à transmettre leur pouvoir et à ne pas y participer. Est-il dans son droit? Pouvons-nous nous y opposer?
Merci d'avance pour vos réponses.
Le syndic a-t-il le droit de limiter le nombre de participants à l'assemblée générale en prétextant la crise sanitaire causée par le coronavirus?
Notre résidence comporte 66 lots et l'organisme qui loue la salle limiterait le nombre de participants à 30 personnes, syndic compris. Le syndic invite donc les copropriétaires à transmettre leur pouvoir et à ne pas y participer. Est-il dans son droit? Pouvons-nous nous y opposer?
Merci d'avance pour vos réponses.
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5 réponses
Bonjour,
Non il n'a pas le droit de limiter le nombre de personnes. Il doit au contraire louer une salle assez grande pour que les distances soient suffisantes.
Les participants décident de venir ou pas et de donner leur pouvoir s'ils le souhaitent.
Que fait le conseil syndical ????
Non il n'a pas le droit de limiter le nombre de personnes. Il doit au contraire louer une salle assez grande pour que les distances soient suffisantes.
Les participants décident de venir ou pas et de donner leur pouvoir s'ils le souhaitent.
Que fait le conseil syndical ????
Bonjour
le texte de loi ; c'est celui en vigueur actuellement et jusqu'au 10 juillet ; concernant l'état d'urgence sanitaire.( restrictions dans les rassemblements )
le syndic ne fait qu'appliquer les dispositions actuellement en vigueur
si vous souhaitez qu'il y est plus de copros présents ; il faut
soit louer une salle plus grande ( mais ce sera plus cher )
soit reporter l'AG à une date ultérieure
comme vous êtes au conseil syndical ; n'oubliez pas de vous protéger pour protéger les autres
donc lors de l'AG prévoir du gel hydroalcoolique et demandez au gens de venir avec un masque
le texte de loi ; c'est celui en vigueur actuellement et jusqu'au 10 juillet ; concernant l'état d'urgence sanitaire.( restrictions dans les rassemblements )
le syndic ne fait qu'appliquer les dispositions actuellement en vigueur
si vous souhaitez qu'il y est plus de copros présents ; il faut
soit louer une salle plus grande ( mais ce sera plus cher )
soit reporter l'AG à une date ultérieure
comme vous êtes au conseil syndical ; n'oubliez pas de vous protéger pour protéger les autres
donc lors de l'AG prévoir du gel hydroalcoolique et demandez au gens de venir avec un masque
N'oubliez pas la vidéo conférence, ou encore le vote par correspondance, et que la loi sur les pouvoirs a été assouplie.
Le texte en vigueur est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041939818/
Suivez les mises à jour.
Le texte en vigueur est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041939818/
Suivez les mises à jour.
vous pouvez aussi la faire sur un parking, dans un garage souterrain et cela sans limite... vous pouvez profiter du beau temps....
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Le syndic invite donc les copropriétaires à transmettre leur pouvoir et à ne pas y participer. Est-il dans son droit?
La formulation est importante.
Le Syndic a parfaitement la droit d'inviter tant qu'il veux. Il ne peux pas imposer, et n'aura pas le droit de refuser l'entrée à des copropriétaires une fois un certain nombre atteint.
Par contre, effectivement, il peut inviter au civisme de chacun pour réduire les risques tout en limitant les coûts qu'engendrerait une salle plus grande. Surtout si c'est pour que cette salle soit au trois quart vide parce que les gens ne sont pas venus sans pour autant informer/donner pouvoir.
La formulation est importante.
Le Syndic a parfaitement la droit d'inviter tant qu'il veux. Il ne peux pas imposer, et n'aura pas le droit de refuser l'entrée à des copropriétaires une fois un certain nombre atteint.
Par contre, effectivement, il peut inviter au civisme de chacun pour réduire les risques tout en limitant les coûts qu'engendrerait une salle plus grande. Surtout si c'est pour que cette salle soit au trois quart vide parce que les gens ne sont pas venus sans pour autant informer/donner pouvoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je fais partie du conseil syndical et justement je me renseigne...
Comment faire pour nous y opposer? Existe-t-il un texte de loi que nous pouvons présenter?
Encore merci pour votre aide.