Limitation nombre participants AG à cause du coronavirus

Polo - 1 juil. 2020 à 22:10
dna.factory Messages postés 23591 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2023 - 2 juil. 2020 à 11:26
Bonjour,

Le syndic a-t-il le droit de limiter le nombre de participants à l'assemblée générale en prétextant la crise sanitaire causée par le coronavirus?

Notre résidence comporte 66 lots et l'organisme qui loue la salle limiterait le nombre de participants à 30 personnes, syndic compris. Le syndic invite donc les copropriétaires à transmettre leur pouvoir et à ne pas y participer. Est-il dans son droit? Pouvons-nous nous y opposer?

Merci d'avance pour vos réponses.

5 réponses

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 216
1 juil. 2020 à 22:52
Bonjour,
Non il n'a pas le droit de limiter le nombre de personnes. Il doit au contraire louer une salle assez grande pour que les distances soient suffisantes.
Les participants décident de venir ou pas et de donner leur pouvoir s'ils le souhaitent.

Que fait le conseil syndical ????
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Merci pour votre réponse.

Je fais partie du conseil syndical et justement je me renseigne...

Comment faire pour nous y opposer? Existe-t-il un texte de loi que nous pouvons présenter?

Encore merci pour votre aide.
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dany311 Messages postés 19549 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 5 730
2 juil. 2020 à 07:41
Bonjour

le texte de loi ; c'est celui en vigueur actuellement et jusqu'au 10 juillet ; concernant l'état d'urgence sanitaire.( restrictions dans les rassemblements )
le syndic ne fait qu'appliquer les dispositions actuellement en vigueur
si vous souhaitez qu'il y est plus de copros présents ; il faut
soit louer une salle plus grande ( mais ce sera plus cher )
soit reporter l'AG à une date ultérieure
comme vous êtes au conseil syndical ; n'oubliez pas de vous protéger pour protéger les autres
donc lors de l'AG prévoir du gel hydroalcoolique et demandez au gens de venir avec un masque


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Merci pour votre réponse.

Et si l'assemblée générale se tient après le 10 juillet 2020, la loi est la même?

Bonne journée!
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dany311 Messages postés 19549 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 5 730 > Polo
2 juil. 2020 à 08:15
le syndic ne peut qu'appliquer les lois en cours ( et pas celles à venir )
d'ailleurs pour certains rassemblements les dispositions restent en vigueur jusqu'au 22 juillet
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 216
2 juil. 2020 à 09:26
N'oubliez pas la vidéo conférence, ou encore le vote par correspondance, et que la loi sur les pouvoirs a été assouplie.

Le texte en vigueur est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041939818/

Suivez les mises à jour.
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rambouillet41 Messages postés 8569 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3 063
2 juil. 2020 à 09:23
vous pouvez aussi la faire sur un parking, dans un garage souterrain et cela sans limite... vous pouvez profiter du beau temps....
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dna.factory Messages postés 23591 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2023 11 211
Modifié le 2 juil. 2020 à 11:27
Le syndic invite donc les copropriétaires à transmettre leur pouvoir et à ne pas y participer. Est-il dans son droit?
La formulation est importante.
Le Syndic a parfaitement la droit d'inviter tant qu'il veux. Il ne peux pas imposer, et n'aura pas le droit de refuser l'entrée à des copropriétaires une fois un certain nombre atteint.

Par contre, effectivement, il peut inviter au civisme de chacun pour réduire les risques tout en limitant les coûts qu'engendrerait une salle plus grande. Surtout si c'est pour que cette salle soit au trois quart vide parce que les gens ne sont pas venus sans pour autant informer/donner pouvoir.

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