Accès piscine suite codiv juillet 2020
Alouette2634
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Alouette2634 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 - 3 juil. 2020 à 09:03
Alouette2634 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 - 3 juil. 2020 à 09:03
Bonjour,
J habite une petite coproprieté sur Nice, à ce jour notre syndic nous interdit accès piscine, il a apposé un cadenas, suite à sa demande nous avions en grande majorité retourner une décharge afin de le dessaisir de toute responsabilité suite codiv, mais il insiste et nous dit que c est la préfecture, nous ne comprenons pas surtout que les copropriétés sur Nice ont accès à leur piscine, à ce jour sur Nice les piscines municipales sont ouvertes et notre Maire a installé une piscine sur lieu public accès à tous la population, je vous remercie d avance de votre aide et vous souhaite une excellente journée.
J habite une petite coproprieté sur Nice, à ce jour notre syndic nous interdit accès piscine, il a apposé un cadenas, suite à sa demande nous avions en grande majorité retourner une décharge afin de le dessaisir de toute responsabilité suite codiv, mais il insiste et nous dit que c est la préfecture, nous ne comprenons pas surtout que les copropriétés sur Nice ont accès à leur piscine, à ce jour sur Nice les piscines municipales sont ouvertes et notre Maire a installé une piscine sur lieu public accès à tous la population, je vous remercie d avance de votre aide et vous souhaite une excellente journée.
A voir également:
- Accès piscine suite codiv juillet 2020
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
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- Contourner plu piscine - Forum Immobilier
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
- Refus de construire pour dépassement de l'emprise piscine - Forum Construire une maison
1 réponse
rambouillet41
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3 juil. 2020 à 07:36
3 juil. 2020 à 07:36
Bonjour,
Vous demandez au syndic copie de l'arrêté préfectoral qui interdirait la piscine ; vous pouvez aussi la demander en préfecture.
Il y a de grandes chances que le syndic ne veuille pas ouvrir car cela lui demande du travail supplémentaire sans honoraires supplémentaires : mise en place d'un protocole d'accès et d'utilisation, achat de matériels spécifiques (comme le gel) et installations des dits matériels, informations à faire à chaque copro, etc....
Vous demandez au syndic copie de l'arrêté préfectoral qui interdirait la piscine ; vous pouvez aussi la demander en préfecture.
Il y a de grandes chances que le syndic ne veuille pas ouvrir car cela lui demande du travail supplémentaire sans honoraires supplémentaires : mise en place d'un protocole d'accès et d'utilisation, achat de matériels spécifiques (comme le gel) et installations des dits matériels, informations à faire à chaque copro, etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2020 à 07:40
même réponse !
3 juil. 2020 à 09:03
3 juil. 2020 à 09:03