Accès piscine suite codiv juillet 2020
Alouette2634
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Alouette2634 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 - 3 juil. 2020 à 09:03
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A voir également:
- Accès piscine suite codiv juillet 2020
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Piscine à 1 m de la maison ✓ - Forum Voisinage
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Travaux voirie accès maison - Forum Habitation
- Pas d'accès au compteur d'eau ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
rambouillet41
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3 juil. 2020 à 07:36
3 juil. 2020 à 07:36
Bonjour,
Vous demandez au syndic copie de l'arrêté préfectoral qui interdirait la piscine ; vous pouvez aussi la demander en préfecture.
Il y a de grandes chances que le syndic ne veuille pas ouvrir car cela lui demande du travail supplémentaire sans honoraires supplémentaires : mise en place d'un protocole d'accès et d'utilisation, achat de matériels spécifiques (comme le gel) et installations des dits matériels, informations à faire à chaque copro, etc....
Vous demandez au syndic copie de l'arrêté préfectoral qui interdirait la piscine ; vous pouvez aussi la demander en préfecture.
Il y a de grandes chances que le syndic ne veuille pas ouvrir car cela lui demande du travail supplémentaire sans honoraires supplémentaires : mise en place d'un protocole d'accès et d'utilisation, achat de matériels spécifiques (comme le gel) et installations des dits matériels, informations à faire à chaque copro, etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2020 à 07:40
même réponse !
3 juil. 2020 à 09:03
3 juil. 2020 à 09:03