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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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5 novembre 2024
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24 juin 2020 à 18:51
24 juin 2020 à 18:51
Bonjour,
Si effectivement, il existait une procédure judiciaire EN COURS et que le syndic ne l'a pas signalé sur l'état daté, alors il a fait une faute (reconnue par la CC) et vous pourriez vous retourner contre ce syndic pour qu'il assume à votre place les frais de la dite procédure, mais je ne suis pas sur qu'il doive assumer la dette....
Si effectivement, il existait une procédure judiciaire EN COURS et que le syndic ne l'a pas signalé sur l'état daté, alors il a fait une faute (reconnue par la CC) et vous pourriez vous retourner contre ce syndic pour qu'il assume à votre place les frais de la dite procédure, mais je ne suis pas sur qu'il doive assumer la dette....
Utilisateur anonyme
24 juin 2020 à 18:56
24 juin 2020 à 18:56
Bonjour,
Je plussoie : le coupable n'est pas le syndic c'est le vendeur qui ne vous a pas suffisamment informé.
Je plussoie : le coupable n'est pas le syndic c'est le vendeur qui ne vous a pas suffisamment informé.