A voir également:
- Omission signalement impayes copropriete
- Signalement inspection académique c'est quoi - Forum éducation
- Enquête sociale suite signalement - Forum Famille et Jeunes
- Lettre de signalement de comportement - Guide
- Signalement fait par l'école forum - Forum Famille et Jeunes
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9525
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
3 520
24 juin 2020 à 18:51
24 juin 2020 à 18:51
Bonjour,
Si effectivement, il existait une procédure judiciaire EN COURS et que le syndic ne l'a pas signalé sur l'état daté, alors il a fait une faute (reconnue par la CC) et vous pourriez vous retourner contre ce syndic pour qu'il assume à votre place les frais de la dite procédure, mais je ne suis pas sur qu'il doive assumer la dette....
Si effectivement, il existait une procédure judiciaire EN COURS et que le syndic ne l'a pas signalé sur l'état daté, alors il a fait une faute (reconnue par la CC) et vous pourriez vous retourner contre ce syndic pour qu'il assume à votre place les frais de la dite procédure, mais je ne suis pas sur qu'il doive assumer la dette....
Utilisateur anonyme
24 juin 2020 à 18:56
24 juin 2020 à 18:56
Bonjour,
Je plussoie : le coupable n'est pas le syndic c'est le vendeur qui ne vous a pas suffisamment informé.
Je plussoie : le coupable n'est pas le syndic c'est le vendeur qui ne vous a pas suffisamment informé.