Réunion Conseil Syndical de plus de 10 personnes ?
dominova
Messages postés
101
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2023
-
Modifié le 21 juin 2020 à 16:42
Janou661941 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020 - 30 juin 2020 à 17:29
Janou661941 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2020 - 30 juin 2020 à 17:29
A voir également:
- Modèle compte rendu réunion conseil syndical
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9519
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2024
3 518
21 juin 2020 à 16:56
21 juin 2020 à 16:56
Bonjour,
Cette restriction n'existe que pour les lieux publics... si vous faites cette réunion chez quelqu'un ou dans la résidence, il n'y a pas de limites, mais cela empêche pas de respecter les gestes barrières : masques et distance + gel.....
Cette restriction n'existe que pour les lieux publics... si vous faites cette réunion chez quelqu'un ou dans la résidence, il n'y a pas de limites, mais cela empêche pas de respecter les gestes barrières : masques et distance + gel.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2020 à 17:29
Merci.