Demander un droit de passage, qui donne son avis?

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 Geo -
Bonjour,

Je souhaite vendre une partie de mon jardin comme terrain à bâtir. Le problème est l’accès. Une voie privée de lotissement non ouverte à la circulation longe tout notre terrain. Nous aimerions disposer d’un droit d’accès à cette voie pour desservir le nouveau terrain. A qui doit-on le demander? Tous les propriétaires du lotissement qui disposent d’un droit de passage doivent-ils être tous d’accord? Combien ce droit d’accès pourrait me coûter?
Merci beaucoup pour vos réponses !

Lili

3 réponses

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" Peut-on légalement demander cet accès? " : vous pouvez légalement le demander, en effet, auprès de l'organisme qui gère ce lotissement.

Lequel est aussi en droit de vous le refuser.
Auquel cas il vous faudra passer par une procédure judiciaire pour l'obtenir sur la base de l'article 682 du Code civil.

Si les colotis accordent ledit droit de passage, les conditions diverses, notamment financières, seront à négocier de gré à gré et faire l'objet d'un acte notarié.
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Bonjour,

Et pourquoi ne faites vous pas un passage sur votre terrain ?
C'est vous qui vendez votre jardin.
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1 - " Une voie privée de lotissement non ouverte à la circulation " : elle est donc fermée par une barrière au début ?

2 - pour renchérir sur la réponse pertinente de Ginto5 et la consolider juridiquement, ce que vous envisagez est juste un enclavement volontaire, illégal ; en cas de division de terrain, l'accès au domaine public pour la partie détachée doit se faire sur le terrain d'origine.
Article 684 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430295&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=18810826
On ne peut pas vouloir réaliser une opération foncière bénéfique en envisageant de faire peser sur autrui les obligations liées à cette opération.

3 - les copropriétaires de la parcelle voisine sont tout à fait en droit de refuser le passage menant à cette nouvelle parcelle, même si ladite parcelle est déjà une voie de circulation
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Bonjour et merci pour votre réponse,

La voie privée qui dessert 5 maisons n’est pas fermée par une barrière.
Nous ne pouvons malheureusement pas desservir le terrain autrement que par cette voie, notre maison occupe tout le front à rue... (nous n’aurions pas posé cette question si c’était faisable)
Nous ne voulons rien faire peser à qui que ce soit, nous souhaitons juste savoir si nous pouvons demander un droit d’accès à cette voie pour que le terrain ne soit pas enclavé, contre rémunération bien sur (nous n’allons pas créer un terrain enclavé si cette desserte n’est pas possible).
Je réitère donc mes questions, si quelqu’un a une réponse : Peut-on légalement demander cet accès? A qui doit-on le demander? Tous les propriétaires du lotissement qui disposent d’un droit de passage doivent-ils être tous d’accord? Combien ce droit d’accès pourrait me coûter?

Merci pour vos retour,

Lili
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26 juin 2020

Déjà savoir si les colotis ont un syndicat de copropriétaires, un syndic de gestion....
Ajouter cette parcelle au lotissement ? Et participer aux frais...
Le nouveau venu sera source de nuisance, plusieurs voitures, camions ?
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