Refus d'une copropriété
sylvie27@
-
29 juin 2020 à 23:46
relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 - 30 juin 2020 à 10:54
relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 - 30 juin 2020 à 10:54
A voir également:
- Refus d'une copropriété
- Cci compétent refus ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- REFUS CCI Compétent lors de la création d'entreprise - Forum Auto-entrepreneur
- La banque refuse de me faire une lettre de refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
3 réponses
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 217
29 juin 2020 à 23:49
29 juin 2020 à 23:49
Bonjour,
En copropriété il y a un minimum ... et le syndic est obligatoire !
Sinon vous pouvez saisir le tribunal pour en nommer un.
Ce qui sera assez coûteux pour tous ... donc expliquez lui de réviser sa position ou bien ...
En copropriété il y a un minimum ... et le syndic est obligatoire !
Sinon vous pouvez saisir le tribunal pour en nommer un.
Ce qui sera assez coûteux pour tous ... donc expliquez lui de réviser sa position ou bien ...
Article 47
Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic dans les conditions prévues à l'article 9.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
NOTA : Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 217
29 juin 2020 à 23:50
29 juin 2020 à 23:50
Sans syndic, pas d'AG. Sans AG pas de vote. Et sans vote pas de clim !
relou
Messages postés
5895
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2022
3 284
30 juin 2020 à 10:54
30 juin 2020 à 10:54
bonjour
l'autre propriétaire est il opposé à votre clim ? S'il est indifférent posez la !
l'autre propriétaire est il opposé à votre clim ? S'il est indifférent posez la !