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Rédaction du PV de l'Assemblée Générale - résolutions

PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 11 juin 2020 à 12:30
 Utilisateur anonyme - 29 juin 2020 à 12:03
Bonjour,
Lors d’une AG il a été validé des travaux de curage pour un montant de 2200€ laissant au CS le choix entre 2 entreprises proposées. Le choix a été donné lors de l’AG pour un coût de 2002€ + forfait honoraires de 240€ du syndic

Dans le PV de cette AG il n’est pas indiqué le nom de la société retenue par le CS.

Le syndic répond que « la loi ALLUR oblige une rédaction très stricte des résolutions travaux qui ne se divisent en 4 points : l’approbation des travaux, le mandat du CS pour le choix de la société, le calendrier des appels de fonds et les honoraires syndic. Cela permet au CS de continuer l’appel d’offre si nécessaire. »

Qu’en est-il ? Peut-on demander à ce que le nom de la société figure ?

Merci de votre aide
Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
11 juin 2020 à 13:42
Bonjour,
Si l'AG a délégué le choix au CS, le nom de la société n'est pas connu au moment de la rédaction du PV et donc ne peut pas figurer sur le PV.
Le CS décidera plus tard, hors AG. Donc ce nom n'est pas sur le PV.
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PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 11
14 juin 2020 à 11:27
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je signale que le choix de l'entreprise a été débattu lors de l'AG et donc pouvait être mentionnée sur le PV, sauf erreur ?
La rédaction stricte comme dit par le syndic n'a pas lieu d'être ? Ai-je tout faux ?
Cordialement
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Utilisateur anonyme > PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023
15 juin 2020 à 11:43
Vous faites erreur et le syndic a raison.
Le PV n'est pas un compte rendu des débats. C'est un relevé des décisions votées, rien de plus rien de moins.
Le contenu du PV est de la responsabilité du PRESIDENT (le syndic n'étant que secrétaire) Adressez vos observations au président qui a signé le PV.
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PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 11 > Utilisateur anonyme
29 juin 2020 à 12:01
Bonjour,
Merci pour ces informations. Problème : il n'y a pas de Président du CS, celui-ci ne voulant plus de cette fonction, mais reste uniquement membre du CS.
Cordialement
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Utilisateur anonyme > PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023
29 juin 2020 à 12:03
NON : il s'agit du PRESIDENT DE L'AG qui est élu en début de séance et uniquement pour la durée de l'AG.
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Réponse 2 / 4
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 3 510
14 juin 2020 à 11:32
je plussoie (je suis d'accord avec .... ;o)...) le message 1 de anemonedemer
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Réponse 3 / 4
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 3 510
11 juin 2020 à 14:17
Bonjour,

Je plussoie.....
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PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 11
14 juin 2020 à 11:29
Bonjour rambouillet 41,
Pas compris votre commencement de réponse.
Cordialement
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Réponse 4 / 4
PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 11
14 juin 2020 à 11:50
Bonjour,

Pouvez-vous développer votre point de vue, svp.
Cordialement.
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