Rédaction du PV de l'Assemblée Générale - résolutions
PIAF9
Messages postés
107
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Lors d’une AG il a été validé des travaux de curage pour un montant de 2200€ laissant au CS le choix entre 2 entreprises proposées. Le choix a été donné lors de l’AG pour un coût de 2002€ + forfait honoraires de 240€ du syndic
Dans le PV de cette AG il n’est pas indiqué le nom de la société retenue par le CS.
Le syndic répond que « la loi ALLUR oblige une rédaction très stricte des résolutions travaux qui ne se divisent en 4 points : l’approbation des travaux, le mandat du CS pour le choix de la société, le calendrier des appels de fonds et les honoraires syndic. Cela permet au CS de continuer l’appel d’offre si nécessaire. »
Qu’en est-il ? Peut-on demander à ce que le nom de la société figure ?
Merci de votre aide
Cordialement
Lors d’une AG il a été validé des travaux de curage pour un montant de 2200€ laissant au CS le choix entre 2 entreprises proposées. Le choix a été donné lors de l’AG pour un coût de 2002€ + forfait honoraires de 240€ du syndic
Dans le PV de cette AG il n’est pas indiqué le nom de la société retenue par le CS.
Le syndic répond que « la loi ALLUR oblige une rédaction très stricte des résolutions travaux qui ne se divisent en 4 points : l’approbation des travaux, le mandat du CS pour le choix de la société, le calendrier des appels de fonds et les honoraires syndic. Cela permet au CS de continuer l’appel d’offre si nécessaire. »
Qu’en est-il ? Peut-on demander à ce que le nom de la société figure ?
Merci de votre aide
Cordialement
A voir également:
- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv 2023
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Pv stationnement genant - Forum Automobile
- Attestation médicale pour l'aptitude à signer - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour,
Si l'AG a délégué le choix au CS, le nom de la société n'est pas connu au moment de la rédaction du PV et donc ne peut pas figurer sur le PV.
Le CS décidera plus tard, hors AG. Donc ce nom n'est pas sur le PV.
Si l'AG a délégué le choix au CS, le nom de la société n'est pas connu au moment de la rédaction du PV et donc ne peut pas figurer sur le PV.
Le CS décidera plus tard, hors AG. Donc ce nom n'est pas sur le PV.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Je signale que le choix de l'entreprise a été débattu lors de l'AG et donc pouvait être mentionnée sur le PV, sauf erreur ?
La rédaction stricte comme dit par le syndic n'a pas lieu d'être ? Ai-je tout faux ?
Cordialement
Le PV n'est pas un compte rendu des débats. C'est un relevé des décisions votées, rien de plus rien de moins.
Le contenu du PV est de la responsabilité du PRESIDENT (le syndic n'étant que secrétaire) Adressez vos observations au président qui a signé le PV.
Merci pour ces informations. Problème : il n'y a pas de Président du CS, celui-ci ne voulant plus de cette fonction, mais reste uniquement membre du CS.
Cordialement