Rédaction du PV de l'Assemblée Générale - résolutions
Bonjour,
Lors d’une AG il a été validé des travaux de curage pour un montant de 2200€ laissant au CS le choix entre 2 entreprises proposées. Le choix a été donné lors de l’AG pour un coût de 2002€ + forfait honoraires de 240€ du syndic
Dans le PV de cette AG il n’est pas indiqué le nom de la société retenue par le CS.
Le syndic répond que « la loi ALLUR oblige une rédaction très stricte des résolutions travaux qui ne se divisent en 4 points : l’approbation des travaux, le mandat du CS pour le choix de la société, le calendrier des appels de fonds et les honoraires syndic. Cela permet au CS de continuer l’appel d’offre si nécessaire. »
Qu’en est-il ? Peut-on demander à ce que le nom de la société figure ?
Merci de votre aide
Cordialement
Lors d’une AG il a été validé des travaux de curage pour un montant de 2200€ laissant au CS le choix entre 2 entreprises proposées. Le choix a été donné lors de l’AG pour un coût de 2002€ + forfait honoraires de 240€ du syndic
Dans le PV de cette AG il n’est pas indiqué le nom de la société retenue par le CS.
Le syndic répond que « la loi ALLUR oblige une rédaction très stricte des résolutions travaux qui ne se divisent en 4 points : l’approbation des travaux, le mandat du CS pour le choix de la société, le calendrier des appels de fonds et les honoraires syndic. Cela permet au CS de continuer l’appel d’offre si nécessaire. »
Qu’en est-il ? Peut-on demander à ce que le nom de la société figure ?
Merci de votre aide
Cordialement
4 réponses
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Bonjour,
Si l'AG a délégué le choix au CS, le nom de la société n'est pas connu au moment de la rédaction du PV et donc ne peut pas figurer sur le PV.
Le CS décidera plus tard, hors AG. Donc ce nom n'est pas sur le PV.-
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@PIAF9Vous faites erreur et le syndic a raison.
Le PV n'est pas un compte rendu des débats. C'est un relevé des décisions votées, rien de plus rien de moins.
Le contenu du PV est de la responsabilité du PRESIDENT (le syndic n'étant que secrétaire) Adressez vos observations au président qui a signé le PV. -
@Utilisateur anonymeBonjour,
Merci pour ces informations. Problème : il n'y a pas de Président du CS, celui-ci ne voulant plus de cette fonction, mais reste uniquement membre du CS.
Cordialement -
@PIAF9NON : il s'agit du PRESIDENT DE L'AG qui est élu en début de séance et uniquement pour la durée de l'AG.
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je plussoie (je suis d'accord avec .... ;o)...) le message 1 de anemonedemer
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Bonjour,
Je plussoie..... -
Bonjour,
Pouvez-vous développer votre point de vue, svp.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...