Bruits et jet d'objets du voisin du dessus
Billy_magnus
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26 mai 2020 à 21:07
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 26 juin 2020 à 12:25
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Josh Randall
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Modifié le 26 juin 2020 à 10:20
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Bonjour
En ce qui concerne la cigarette, tant que vous fumez sur votre balcon et que cela n’a pas de caractère excessif, vous ne risquez rien
https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2019/C76422A6F28FE7DAF2302
Par contre, il est possible d'agir contre les bruits de comportement de vos voisins
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
En ce qui concerne la cigarette, tant que vous fumez sur votre balcon et que cela n’a pas de caractère excessif, vous ne risquez rien
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Par contre, il est possible d'agir contre les bruits de comportement de vos voisins
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
jodelariege
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26 juin 2020 à 12:25
26 juin 2020 à 12:25
bonjour
le problème va être de donner la preuve de trouble anormal de voisinage concernant les activités des enfants : il faudrait les faire constater par huissier par exemple ; qu'il vienne chez vous un jour sans prévenir la famille du dessus qui vivra normalement....
les pas et cris des enfants ne seront pas considérés comme trouble anormal de voisinage mais peut être l'utilisation de bicyclette en appartement
cela vaut le coût de faire venir un huissier...
concernant la cigarette(et j'ai eu des fumeurs dans mon entourage proche) la fumée a tendance à s'infiltrer partout partout sans qu'on s'en rende compte :murs ,parquets ,vêtements, dans l'air...une personne fume , dix en profitent ; ce n'est une critique ni un jugement mais une constatation..d'autant plus qu'un fumeur ne fume pas qu'une cigarette par jour
comment définir le caractère excessif de ce fait? :10 cigarettes ? 15 ?20? pour un non fumeur c'est souvent excessif dés une...
le problème va être de donner la preuve de trouble anormal de voisinage concernant les activités des enfants : il faudrait les faire constater par huissier par exemple ; qu'il vienne chez vous un jour sans prévenir la famille du dessus qui vivra normalement....
les pas et cris des enfants ne seront pas considérés comme trouble anormal de voisinage mais peut être l'utilisation de bicyclette en appartement
cela vaut le coût de faire venir un huissier...
concernant la cigarette(et j'ai eu des fumeurs dans mon entourage proche) la fumée a tendance à s'infiltrer partout partout sans qu'on s'en rende compte :murs ,parquets ,vêtements, dans l'air...une personne fume , dix en profitent ; ce n'est une critique ni un jugement mais une constatation..d'autant plus qu'un fumeur ne fume pas qu'une cigarette par jour
comment définir le caractère excessif de ce fait? :10 cigarettes ? 15 ?20? pour un non fumeur c'est souvent excessif dés une...